La Colombie questionnée sur son système de responsabilité pénale
En janvier 2015, le BICE et la Congrégation des Tertiaires Capucins de Colombie, membre du réseau BICE, ont ainsi soumis au Comité des droits de l’enfant un rapport alternatif (document en espagnol) centré sur le système de responsabilité pénale (SRP) des adolescents en Colombie.
En effet, grâce au programme Enfance sans barreaux mené entre autres dans ce pays, nous disposons d’informations réelles en prise avec la réalité actuelle de la justice juvénile dans ce pays.
Ces préoccupations exprimées ont été prises en compte par le Comité et relayées dans la liste de questions adressée au gouvernement colombien en prélude à la session d’examen.
Le Comité a notamment souhaité obtenir plus d’informations sur:
- le nombre d’enfants et d’adolescents soupçonnés d’avoir commis une infraction dénoncée à la police;
- le nombre d’adolescents qui ont été condamnés et le type de peine ou de sanction correspondant à l’infraction commise, y compris la durée de la privation de liberté;
- le nombre de centres de détention pour mineurs en conflit avec la loi et leur capacité d’accueil;
- le nombre d’adolescents et de jeunes adultes détenus dans ces centres et le nombre de mineurs détenus dans des centres pour adultes;
- le nombre d’enfants en détention provisoire et la durée moyenne de cette détention;
- le nombre de cas de violences et de mauvais traitements infligés à des enfants et des adolescents lors de leur arrestation ou pendant leur détention.
D’autres questions ont porté sur les initiatives prises pour garantir l’application du Code de l’enfance et de l’adolescence, l’évaluation et les résultats du Plan national en faveur de l’enfance et de l’adolescence (2009 2019), et les mesures adoptées pour que tous les professionnels qui travaillent dans des domaines en rapport avec les droits de l’enfant aient la formation voulue pour s’acquitter correctement de leurs fonctions.
Le Comité des droits de l’enfant recommande fermement des changements
Les réponses aux questions du gouvernement colombien n’ayant pas fourni les précisions nécessaires, le Comité s’est dit préoccupé, dans ses Conclusions finales, de la tendance à la réduction de l’âge de la responsabilité pénale, de l’ineffectivité du système de responsabilité pénale, du manque de formations spécifiques des professionnels du système, du recours excessif à la privation de liberté et des mesures insuffisantes destinées à améliorer les conditions de détention et la prévention de la violence en détention.
Les experts ont donc notamment recommandé à la Colombie de :
- renforcer les capacités des juges, des procureurs et d’autres groupes de professionnels spécialisés sur les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris sur la dimension genre, et de mener des activités de sensibilisation sur le SRP auprès du grand public pour sa compréhension et son appui au système ;
- donner priorité, avec les ressources nécessaires, à l’application des mesures alternatives à la privation de liberté, telles que la déjudiciarisation, la probation, la médiation, les services à la communauté, et de s’assurer que la privation de liberté soit aussi brève que possible et révisée de manière régulière en vue d’y mettre un terme ;
- dans les cas où la détention est inévitable, s’assurer que les enfants et adolescents ne soient pas détenus avec des adultes, que les conditions de détention soient conformes aux normes internationales, en particulier en ce qui concerne l’accès à l’éducation et à la santé, y compris les programmes de désintoxication de drogues et de santé mentale et, et qu’ils soient détenus aussi près que possible de leur lieu d’origine;
- prévenir la violence contre les enfants sur les lieux de privation de liberté, y compris en mettant en place des mécanismes de plaintes adaptés aux enfants dans les centres de détention.
Le BICE constate que la totalité de ses préoccupations et recommandations ont été prises en compte par le Comité dans sa liste de questions, lors du dialogue interactif avec la délégation colombienne et dans les Conclusions finales.
Notre rôle actif de plaidoyer s’exerce pleinement ici, lorsque nous sommes à même de faire remonter aux instances internationales une réalité non édulcorée, avec l’appui de nos partenaires de terrain.
