Examen Périodique Universal de la RD Congo et la Côte d’Ivoire
La RD Congo et la Côte d’Ivoire ont été examinées en avril 2014 dans le cadre de l’EPU. Suite à cet examen, un rapport a été présenté lors de la session de septembre 2014 du Conseil des droits de l’Homme.
Le BICE et son organisation membre Dignité et Droits pour les Enfants en Côte d’Ivoire (DDE-CI) ont réagi à ce rapport pour évoquer certaines situations qui touchent de près les droits de l’enfant.
Notre déclaration commune a exhorté les autorités ivoiriennes à :
- adopter et à opérationnaliser le plan d’action 2014-2016 en faveur des personnes en situation de handicap consécutive à la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de prendre les mesures d’application nécessaires ;
- garantir la protection des filles domestiques en leur octroyant un statut légal et en les reconnaissant comme acteurs de développement économique et social ;
- améliorer les conditions de détention des mineurs en conflit avec la loi, de mettre en place un système juridique et institutionnel adapté aux enfants et de délocaliser de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) le Centre d’Observation des Mineurs (COM) qui est un centre alternatif à la privation de liberté.
En ce qui concerne la RD Congo, Le Bureau National Catholique de l’Enfance en RD Congo (BNCE-RDC) et le BICE ont évoqué, dans une communication orale, les défis liés à l’accès à l’éducation et partagé les résultats des activités réalisées dans le cadre du Programme “Enfance sans Barreaux”.
Par ailleurs, le dysfonctionnement entre les services sociaux chargés de mener les enquêtes sociales pour éclairer le juge et le tribunal pour enfants et la surpopulation carcérale à la prison centrale de Makala au Pavillon 10A à Kinshasa ont été évoqués.
Le BICE et le BNCE-RDC ont aussi recommandé que les services pénitentiaires soient sensibilisés, formés et dotés d’outils d’enregistrement des données en détention et constituent ainsi une base de données statistiques devant éclairer les réformes de la justice.
Suivi de la mise en œuvre des recommandations au Togo
Dans une communication orale, le Bureau National Catholique de l’Enfance au Togo (BNCE-Togo) et le BICE ont salué la soumission par le Togo du rapport intermédiaire sur l’état de la mise en œuvre des recommandations formulées en octobre 2011.
Ils ont toutefois relevé que les mesures d’application de la loi du 17 mai 2013 portant aide juridictionnelle qui devrait améliorer l’assistance juridique aux enfants en conflit avec la loi, ne sont toujours pas prises, et qu’il urge d’améliorer les conditions de détention des mineurs en conflit avec la loi.
