Le 13 mars 2014, à l’initiative de Défense des Enfants International et d’autres ONG dont le BICE, un appel a été lancé pour que l’ONU entreprenne une Etude globale sur les enfants privés de liberté.
Pourquoi réaliser une Etude globale sur la justice des mineurs ?
Le lancement de cet appel résulte de plusieurs constats : il n’existe pas suffisamment de données désagrégées et de statistiques quantitatives et qualitatives sur les enfants privés de liberté. Malgré l’engagement conventionnel des Etats à ne recourir à la privation de liberté que comme une mesure de dernier ressort, les mesures de substitution à la privation de liberté et les mesures préventives font défaut.
De plus, les bonnes pratiques ne sont pas suffisamment partagées par les parties prenantes. Cela a une incidence sur le niveau de coopération entre les Etats mais aussi sur l’importance accordée à cette problématique dans l’agenda national, régional et international ainsi que dans les politiques publiques et les programmes nationaux relatifs aux enfants privés de liberté.
L’Etude globale devrait viser toutes les formes de privation de liberté, y compris les enfants en conflit avec la loi, les enfants internés pour des troubles physiques et mentaux liés à l’utilisation de la drogue, les enfants vivant en détention avec leur parent, la détention ou la rétention dans le contexte de la migration, les enfants détenus pour leur protection, la sécurité nationale, etc.
L’Etude globale devrait aussi analyser la mise en œuvre concrète des lois et des normes internationales et les possibilités d’assistance aux Etats pour leur permettre d’améliorer leurs politiques et pratiques afin que les enfants privés de liberté jouissent effectivement de leurs droits.
Une communication orale conjointe des ONG soutenant l’Etude présentée au Conseil des droits de l’Homme
Au cours de cette même session, un évènement a été organisé le 13 mars, journée annuelle dédiée par le Conseil au débat sur l’accès des enfants à la justice, avec le soutien des Missions Permanentes de l’Autriche, de l’Ethiopie, du Qatar, de l’Uruguay, et de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants.
Ce lancement a été l’occasion de réitérer l’appel aux Etats membres de l’Assemblée générale de demander au Secrétaire général des Nations Unies d’approuver la conduite d’une telle Etude en nommant un expert Indépendant.
Dans sa communication orale délivrée lors de la Journée annuelle, le BICE et les partenaires de notre programme Enfance sans Barreaux ont justement appelé les Etats à soutenir la recommandation du Comité des droits de l’enfant qui demande au Secrétaire général d’entendre l’Etude globale de même que nous avons réitéré notre volonté à nous mobiliser avec les autres organisations de la société civile pour faire aboutir cette initiative.
