Les 23 et 24 janvier dernier, la délégation russe a présenté les avancées de son pays en matière de droits de l’enfant et répondu aux nombreuses questions des experts du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
Handicap, justice juvénile et travail des associations au cœur des débats
Handicap des enfants en Russie
Mme Wijemanne, membre du Comité, a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre une éducation inclusive1 alors que 200 000 enfants en situation de handicap ne sont actuellement pas scolarisés et que de trop nombreux enfants sont placés en institutions. L’experte a également interrogé la délégation sur la surmédicalisation de ces enfants. En réponse, la délégation russe considère “l’éducation inclusive comme l’une des formes possibles pour l’éducation des enfants handicapés, mais pas la seule” et cite un programme d’éducation à distance grâce auquel 22 000 enseignants ont reçu une formation spéciale ainsi que des parents pour les aider à accompagner leurs enfants.
Pour en savoir plus : notre article “La face cachée des orphelinats en Russie”
Justice juvénile en Russie
Le Comité des droits de l’enfant s’est montré très préoccupé par la situation des enfants en conflit avec la loi. La Russie a dû s’expliquer sur le rôle joué par la campagne “anti-jeunes” menée par l’Eglise orthodoxe et qui pourrait ralentir l’adoption d’un système de justice juvénile spécifique.
Bien que la délégation ait présenté les mesures adoptées dans ces domaines en faveur d’une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant, la Russie a reconnu qu’elle doit faire des efforts pour instituer un système de justice juvénile conforme aux standards internationaux.
Enfin, l’experte Renate Winter est intervenue sur le rôle de la société civile et les difficultés rencontrées par les ONG depuis l’adoption de la loi de 2012. La Russie a aussi été questionnée sur l’indépendance du médiateur et sur son accessibilité aux enfants.
Le Comité des droits de l’enfant se saisit des recommandations exprimées par le BICE
Le BICE avait soumis au Comité en juin 2013 un rapport alternatif élaboré avec l’organisation russe Malenkaya Strana. Les préoccupations exprimées dans ce document ont été amplement relayées dans les conclusions du Comité.
Relations avec la société civile
Alors que le BICE encourage la Russie à favoriser le dialogue avec les représentants de la société civile, il se félicite que le Comité exhorte l’Etat d’abroger la loi de 2012 qui oblige certaines ONG à s’enregistrer en tant “qu’agents étrangers”.
Pour un système de justice juvénile spécifique et adapté aux enfants
Préoccupé par la situation des enfants en conflit avec la loi en Russie, le BICE plaide pour la mise en place d’un système de justice juvénile conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Comité abonde dans ce sens et recommande notamment d’accélérer l’adoption de lois sur l’établissement de tribunaux pour mineurs avec du personnel spécialisé, de passer à une approche réparatrice et d’élaborer des mesures visant la réadaptation et la réinsertion complètes pour tous les enfants en conflit avec la loi.
Lutte contre les abus sexuels et les mauvais traitements
La violence contre les enfants est l’une des préoccupations majeures du BICE et du Comité. A cet égard, ce dernier a recommandé d’interdire toute forme de châtiment corporel dans toutes les situations et notamment à la maison et dans les institutions prenant en charge les enfants. Des mesures institutionnelles doivent aussi être mises en place afin de prévenir l’exploitation et les abus sexuels et fournir une réhabilitation aux victimes.
Améliorer le respect des droits des enfants en situation de handicap
Une attention particulière a été portée aux enfants en situation de handicap : le Comité recommande d’empêcher le placement de masse en institution notamment grâce à un meilleur soutien aux familles de ces enfants et l’accès à une éducation inclusive. De plus, le Comité recommande d’adopter le projet de loi sur l’inspection des institutions accueillant des enfants ainsi que de contrôler les diagnostics relatifs aux handicaps mentaux des enfants.
Documents de l’ONU
- Compilation des précédentes recommandations du Comité et de l’EPU à la Russie
- Informations additionnelles suite aux réponses à la list of issues du Comité
- Lire le quatrième et le cinquième rapports périodiques de la Russie
- Rapport alternatif conjoint du BICE et de Malenkaya Strana
- Recommandations émises par le Comité
En parallèle a eu lieu également l’examen du Chili sur les droits de l’enfant : découvrez ici les principales conclusions.
1L’éducation inclusive implique de partir du droit de tous les enfants à une éducation de qualité et non des “besoins” décrétés de certaines catégories d’enfants, qui sont relégués dans des dispositifs qui les isolent des autres.
