Le BICE est intervenu lors de la pré-session de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU qui s’est tenue à Genève du 26 au 29 novembre. L’EPU fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme.
Cette pré-session a permis aux Organisations Non Gouvernementales de défense des droits de l’homme d’échanger avec les représentants des Etats sur la mise en œuvre des recommandations précédemment émises, dans les pays concernés par la prochaine session de l’Examen Périodique Universel (EPU) de janvier-février 2014*.
En ce qui concerne le Chili, le BICE a soumis un rapport alternatif rédigé conjointement avec les organisations suivantes : la Fondation Mariste de Solidarité International (FMSI), Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice (IIMA) et International Volunteerism Organisation for Women, Education, Development (VIDES International).
Lors d’une présentation orale résumant les préoccupations soulevées dans ce rapport, des inquiétudes concernant l’harmonisation incomplète de la Convention relative aux droits de l’enfant dans la législation nationale et l’absence d’une stratégie nationale globale basée sur le droit pour protéger les enfants ont été soulignées. En matière de justice des mineurs, le BICE a mis en lumière les manquements au regard du droit des adolescents, car le système actuel ne prévoit pas de procédures adaptées, ni de possibilité de faire appel pour les décisions en première instance, ni encore la participation des adolescents dans la procédure judiciaire. Par ailleurs, le recours excessif à l’incarcération dans 35% des cas a été dénoncé.
La déclaration orale a fait aussi état des discriminations subies par les enfants appartenant à des groupes vulnérables. C’est le cas des enfants de la Communauté autochtone Mapuche qui ont difficilement accès à une éducation de qualité et aux soins de santé de base. Enfin, le manque d’information et de mesures préventives et d’assistance pour les enfants victimes d’exploitation sexuelle ou victimes des pires formes de travail a été pointé du doigt.
Face à ces préoccupations, plusieurs recommandations ont été formulées dans ce rapport afin d’améliorer la situation des enfants.
Découvrez ici le rapport alternatif en intégralité
Le Chili sera examiné le 28 janvier 2014 lors de la 18ème session de l’EPU. Le BICE et ses partenaires ont entamé un plaidoyer auprès des Missions diplomatiques pour relayer leurs préoccupations le jour de l’examen.
Rappelons qu’aucun autre mécanisme universel de ce type n’existe à l’heure actuelle. L’EPU est un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil : il rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’homme et libertés fondamentales. L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l’homme, où qu’elles se produisent.
*Nouvelle Zélande, Afghanistan, Chili, Vietnam, Uruguay, Yemen, Vanuatu, Macédoine, Union des Comores, Slovaquie, Erythrée, Chypre, République Dominicaine, Cambodge.
