On estime à plus d’un million le nombre d’enfants privés de liberté dans le monde. Ces derniers sont confrontés à de nombreuses violations de leurs droits fondamentaux : difficulté à voir leur famille, peu d’accès à l’éducation et aux soins de santé, exposition aux violences…
Dans certains pays, par manque de moyens ou de place, des enfants sont détenus avec les adultes, les exposant de manière accrue à des risques de violences et abus sexuels.
Malgré l’engagement des Etats à ne recourir à la privation de liberté que comme une « mesure de dernier ressort » et pour une « durée aussi brève que possible » (art. 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant), les mesures de substitution à la privation de liberté et les mesures préventives font défaut.
Face à ces problèmes, l’Assemblée générale de l’ONU a demandé en décembre 2014, qu’une étude globale sur la situation des enfants privés de liberté soit réalisée.
Pourquoi réaliser une étude sur les enfants privés de liberté ?
Cette étude collectera des données qualitatives et quantitatives sur la situation des enfants en détention ainsi que des bonnes pratiques mises en place (mesures non-privatives de liberté, justice réparatrice…), afin d’œuvrer à la fois dans l’intérêt supérieur de l’enfant et celui de la société dans son ensemble.
L’objectif est de formuler des recommandations en vue de prévenir les violations des droits des enfants en détention et de réduire le nombre d’enfants privés de liberté.
Cette étude couvrira un large champ de situations de privation de liberté auxquelles les enfants peuvent être confrontées, y compris :
- les enfants en conflit avec la loi
- les enfants internés pour des troubles physiques et mentaux liés à l’utilisation de la drogue
- les enfants vivant en détention avec leur parent
- la détention ou la rétention dans le contexte de la migration
- les enfants détenus pour leur protection
- la sécurité nationale
La volonté est de mener cette étude de manière collaborative en impliquant un large éventail d’acteurs tels que les agences des Nations Unies, des experts, des Etats membres, des organisations de la société civile, des universitaires mais aussi des enfants.
Un expert de renom pour conduire cette étude
Depuis 2014, le BICE est membre de la Plateforme des ONG en charge du pilotage de cette étude.
Si cette étude a peiné à se mettre en place, un pas significatif a été franchi fin octobre 2016 lorsque le Secrétaire général de l’ONU a nommé Manfred Nowak comme expert en charge de conduire cette étude.
M. Nowak, universitaire et ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, a toujours démontré son engagement sur le sujet des enfants privés de liberté. Sa nomination a été saluée par l’ensemble des ONG qui soutiennent cette étude, y compris le BICE.
Il sera accompagné dans sa tâche par un Conseil Consultatif composé d’experts sur les droits de l’enfant, de représentants de mécanismes de l’ONU et d’ONG. Les membres de ce Conseil pourront fournir leurs expertises et savoirs sur les différentes problématiques se rapportant à la privation de liberté des enfants.
Une attention particulière sur les enfants en situation de handicap
Parmi les situations de privation de liberté, l’étude devrait aborder celle des enfants en situation de handicap placés en institution. Ce placement présente des conséquences négatives, voire désastreuses, sur la santé et le développement psycho-social de l’enfant et induit des risques inhérents d’abus, de négligences et de mauvais traitements.
Depuis de nombreuses années, le BICE et ses partenaires en Russie et en Europe de l’Est travaillent à développer des modèles alternatifs à l’institutionnalisation des enfants handicapés favorisant leur épanouissement et intégration.
Le BICE fournira ainsi à l’expert indépendant toutes les données et informations nécessaires ainsi que les bonnes pratiques mises en place afin de développer des modèles plus respectueux des droits fondamentaux des enfants en situation de handicap.
