Mentions légales, vie privée et cookies

1. Mentions légales

1.1 Identification

Le site est édité par le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE).
Association d’intérêt général par décision préfectorale du 10 mai 2023.

• Siège social : 9, rue du Delta 75009 Paris
• Téléphone : 01 53 35 01 00

1.2 Publication et hébergement

• Directeur de la publication : Olivier DUVAL, Président de l’association ;
• Réalisation du site : www.negative-network.com et ooii.eu ; iRaiser.eu/fr pour les pages dons.
• Hébergement du site : www.negative-network.com, OVH.com et exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande et Allemagne) de la société Amazon Web Services (AWS).

1.3 Droits de propriété intellectuelle

Le BICE avise les utilisateurs du site web mentionné que de nombreux éléments de ce site Internet :

• Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, etc. ;
• Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins ;
• Sont protégés par la législation sur les marques (dont le terme « marque »).

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) pour toute diffusion en quelque lieu que ce soit (dans le monde entier) doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part de l’association.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés ou associations les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos.

1.4 Photos sur notre site

Les photos utilisées sur notre site Internet appartiennent au BICE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation de la part des photographes ou agences suivants :

• A. LEITE, D. DURNEZ, E. HENRY de FRAHAN, E. PÊTRE, I. LESSER, T. LOUAPRE, M. GENTE, L. WINTER, M. C. CAICEIDO, V. HURTUBIA, N. DOBOZY, Partenaires du BICE, BICE.
• ADOBE STOCK, SHUTTERSTOCK, FOTOLIA.COM, WIKIMEDIA COMMONS.

1.5 Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site web www.bice.org sous votre seule et entière responsabilité. Le BICE ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site de l’association peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Vous pouvez envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous la responsabilité de gestion du BICE. Le BICE ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont l’association n’est pas l’auteur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

1.6 Liens hypertextes

En tout état de cause, le BICE n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.bice.org se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site accessible à l’adresse www.bice.org (et les sites placés en sous-domaines qui en découlent) est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français.

Le BICE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français, anglais et espagnol.

Le BICE est le « Responsable de traitement » et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » effectués à partir de nos formulaires de collecte papier ou numérique (depuis le site internet de www.bice.org) respectent la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » (RGPD)) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question, nous vous proposons de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.

3. Informations personnelles, formulaire de don et boutique en ligne

3.1 Introduction

Le BICE accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations, au respect des droits des personnes et s’engage à limiter la collecte et le traitement des données personnelles au strict nécessaire, dans le respect de la loi.

Le site www.bice.org est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 470101.

3.2 Règles spécifiques 

L’ensemble de vos informations personnelles que nous conservons lorsque vous faites un don ou un achat sur notre site Internet sont transmises de manière sécurisée à nos partenaires Stripe, PayPal, Slimpay et Ogone-Ingenico via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.

Pour que vous puissiez donner ou acheter en toute confiance, les données bancaires que vous échangerez sur les pages de nos partenaires sont protégées. Le BICE s’engage à respecter la confidentialité de votre don, à ne pas transmettre les coordonnées de ses donateurs en ligne à un autre organisme dans le cadre d’échanges de fichiers et à faire preuve de transparence dans sa gestion financière.

Les achats sur la boutique en ligne ne donnent pas droit à un reçu fiscal.

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au BICE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Ogone-Ingenico ou par Paypal. Une facture sur papier sera adressée à l’acheteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Le délai de livraison correspond au délai de préparation (5 jours maximum) de la commande, additionné du délai de transport de La Poste. Le non-respect des délais annoncés par La Poste ne peut en aucun cas engager la responsabilité du BICE.

4. Traitement des données personnelles

4.1 Les données

Le BICE utilise des données pour communiquer avec ses publics et faciliter, ainsi la collecte de fonds en faveur du BICE au moindre coût.

Les données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numérique. Certaines données sont obligatoires pour communiquer (coordonnées), d’autres données sont facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous adresser des messages personnalisés et adaptées à vos attentes.

4.2 Les traitements

Le BICE utilise vos données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi des échanges, vous informer sur ses actions et événements, vous fournir les documents d’informations et de gestion (reçus fiscaux en particulier).

Le BICE utilise notamment vos données pour renforcer l’efficacité de ses actions et développer avec vous une relation personnalisée relative à ses missions. Parce que nous souhaitons vous adresser dans les meilleures conditions, les communications que vous attendez, nous utilisons des processus de profilage auquel vous pouvez vous opposer en adressant votre demande au service « Relations Donateurs » ou bien en utilisant l’adresse contact (AT) bice.org, (AT) signifiant @.

4.3 Base juridique du traitement

Le BICE réalise des traitements dont la finalité est la collecte de fonds au moindre coût de gestion. Il s’agit de la mise en œuvre de l’intérêt légitime de notre association loi 1901 d’intérêt général, reconnue comme telle par arrêté préfectoral du 10 mai 2023.

4.4 Les autres finalités

Le BICE s’engage à vous tenir informés de l’évolution des traitements qu’il met en œuvre. Ainsi si la finalité de notre traitement de vos données devait changer, nous nous engageons à vous en tenir informés.

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées sur nos systèmes de traitement de l’information (serveurs sécurisés) pour une durée conforme à notre finalité de collecte de fonds au moindre coût de gestion. A l’expiration de la durée de conservation ou si vous le demandez avant, vos données sont détruites définitivement.

4.6 Destinataires

Les données que vous nous confiez sont destinées à nos services de Gestion, Marketing, Communication, « Relations Donateurs » en charge de la collecte de fonds. Nous pouvons partager vos Données avec des Prestataires qui travaillent en notre nom.

Les données que vous nous confiez, sauf dans le cas de dons en ligne, peuvent aussi être communiquées à des partenaires du secteur marchand, de la presse, et d’autres secteurs présentant un avantage de développement de notre collecte au moindre coût.

Conformément à la législation, vous pouvez à tout moment vous opposer au partage de vos informations et exercer vos droits sur vos données en adressant votre demande au service « Relations Donateurs » ou bien en utilisant l’adresse contact (AT) bice.org .

4.7 Le profilage

Le BICE utilise des techniques de « profilage » afin d’associer ses publics à ses missions de services en adéquation avec leurs attentes supposées. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces techniques en adressant votre demande au service « Relations Donateurs » ou bien en utilisant l’adresse contact (AT) bice.org .

5. Vos droits et l’exercice de droits

Le présent paragraphe explique comment le BICE utilise vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.

5.1 Introduction

Vous nous confiez vos données et nous vous remercions de votre confiance.
Vous disposez de droits fondamentaux sur vos données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.

Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.

5.2 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier au service Relations Donateurs, soit adresser un courrier électronique à l’adresse contact (AT) bice.org, (AT) signifiant @.

Nous nous engageons à faire le nécessaire pour vous donner satisfaction sous 30 jours.

Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.

5.3 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services.

En particulier, vous avez le droit de connaître :

• La ou les finalités de leur(s) traitement(s) ;
• Les catégories de données concernées par le traitement ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• L’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès de vous, nous vous informerons sur leur source ;
• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage ;
• Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Ce droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

5.4 Droit de rectification

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

5.5 Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Nous avons l’obligation d’effacer vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite,
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis,
• Si nous avons rendu publiques des données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
• Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
  • A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
  • Au respect une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
  • A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
  • A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5.6 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données notamment lorsque :

• Vous contestez l’exactitude de vos données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos données) ;
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant la limitation de leur utilisation ;
• Nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

5.7 Obligation de notification

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

5.8 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de disposer des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :

• Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et ;
• Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

5.9 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer :

• À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage ;
• Alors, nous ne traiterons plus vos données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
• Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données ne sont plus traitées à ces fins.

Nous vous présenterons et vous rappellerons de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont vous disposez au plus tard au moment de la première communication.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

5.10 Décision individuelles automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative.

Ce droit ne s’applique pas si la décision :

• Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;
• Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous serions soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ou ;
• Est fondée sur votre consentement explicite.

Le BICE met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.

5.11 Réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

5.12 Source des données

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données vous concernant que vous ne nous auriez pas fourni directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, nous vous indiquerons de quelle source sont issues vos données ainsi mises à notre disposition.

6. A propos des cookies du BICE

6.1 Introduction

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” de votre navigateur et par conséquent sur votre terminal de connexion.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

6.2 Notre usage des cookies

Nous utilisons actuellement les cookies suivants, notamment pour améliorer l’interactivité du site avec vos attentes et nos services :

La durée de conservation d’un cookie déposé sur votre navigateur est de 12 mois à compter de sa date de dépôt. A l’issue des 12 mois, le cookie est effacé et le bandeau cookie vous sera à nouveau présenté pour nouvelle acceptation ou refus ou paramétrage des cookies.

6.3 Comment gérer vos préférences

Vous pouvez gérer vos cookies très simplement sur notre site, ou en paramétrant les options de votre navigateur. Dans les deux cas, ce paramétrage des cookies va influer votre navigation, et vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix.

L’accord sur les cookies

Si, comme nous vous le conseillons pour une utilisation optimale du site, vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés, pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Vous pouvez également accepter l’enregistrement des cookies, selon leur catégorie.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, certaines fonctionnalités du site pourraient être désactivées.

Le refus des cookies nous interdira de tracer votre navigation.

6.3.1 Gérer vos préférences en matière de cookies depuis notre site

Lors de votre première visite sur le site bice.org, un bandeau vous informe de l’utilisation de la technique des cookies. Ce bandeau vous invite à accepter tous les cookies, refuser tous les cookies ou paramétrer les cookies.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le bouton suivant :

Paramètres des cookies

6.3.2 Gérer vos préférences depuis les options de votre navigateur

Chaque navigateur a ses spécificités propres.

Ainsi pour :

• Chrome :
  • Cliquez sur l’icône de la barre de menu en haut à droite et sélectionnez « Paramètres »,
  • Affichez les paramètres avancés,
  • Onglet « Confidentialité », choisissez « Paramètres de contenu »,
  • Pour effacer vos cookies, cliquez sur le bouton Supprimer.
• Firefox :
  • Cliquez sur l’icône « Menu » dans la barre de menu,
  • Cliquez sur l’onglet « Outils » situé à droite de la barre de menu et allez dans « Options »,
  • Rendez-vous dans l’onglet « Vie Privée »,
  • Puis la sous-rubrique intitulée Historique > Règles de conservation. Cliquez sur l’icône et choisissez > Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique > Choisissez votre option.
• Internet Explorer :
  • Cliquez sur l’icône du menu « Outils » dans la barre de menu et ouvrez l’interface de « Gestion des cookies »,
  • Allez dans l’onglet « Confidentialité » positionnez le curseur,
  • Pour supprimer ces informations, cliquez sur l’option « Sécurité »,
  • Dans la rubrique Gestion des traces de navigation choisissez « Conserver les données des sites web favoris » ou bien « Cookies et données de sites web » et opérez vos choix.

6.3.2.1 Le paramétrage des cookies tiers

Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet, aussi vous pouvez limiter vos traces en paramétrant votre navigateur.

• Dans Chrome :
  • Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page),
  • Il faut ensuite cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers », enfin cliquer sur « OK » pour valider votre choix.
• Dans Firefox :
  • Menu > Options > Onglet « Vie privée »,
  • Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »,
  • Enfin, décochez la case « Accepter les cookies tiers »,
• Dans Internet Explorer :
  • Menu > Options Internet > Onglet “Confidentialité” et sur le bouton Avancé pour faire apparaître la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés »,
  • Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

6.3.2.3 Empêcher l’installation des traqueurs

Il existe de nombreuses extensions de navigateur permettant de bloquer les différents traceurs.
Quelques exemples :

• DoNotTrackMe,
• Disconnect,
• Ghostery.

6.3.2.4 Blocage des réseaux sociaux

Si vous ne souhaitez pas partager le site que vous visitez, vous pourrez bloquer les boutons réseaux sociaux tels Facebook, Twitter, à l’aide d’une extension logicielle libre et gratuite : Privacy badger

6.4 Terminal partagé avec d’autres personnes

Les contenus adressés à partir de la technique des cookies se réfère au terminal et non à la personne pour laquelle le cookie a été émis. Par conséquent, ces contenus ne sont pas différents d’un utilisateur à l’autre sur un même terminal.

7. Courriers électroniques

Nous attirons votre attention sur le fait que vous recevrez des courriers électroniques du BICE, sauf opposition de votre part. Afin de respecter votre droit d’opposition nous conserverons l’adresse email sur laquelle vous vous opposez afin de l’éliminer de tous nos envois. La durée de conservation est dans ce cas de 3 ans à l’issue desquels votre adresse sera définitivement effacée.

Le BICE ne porte aucune responsabilité sur la juste réception des messages qui vous seraient adressés.
Nous attirons votre attention sur les risques associés au courrier électronique. Il vous revient de toujours vérifier la fiabilité de l’expéditeur d’un message qui vous serait adressé.