Lors de la 37ème session du Conseil des droits de l’homme, le BICE, l’ICCPG et l’OMCT ont souligné, dans leurs communications orales, certaines pratiques contraires à une bonne administration de la justice pour les enfants et les adolescents.
Le recours à la privation de liberté des enfants mis en cause
Lors de l’adoption du rapport final de l’EPU (Examen Périodique Universel) du Guatemala, le BICE et l’ICCPG se sont appuyés sur les Conclusions finales pour construire leur communication orale. Dans cette dernière, soutenus par d’autres ONG, ils ont émis plusieurs recommandations.
- Ne recourir à la privation de liberté des enfants, y compris pour la détention préventive, que lorsque cela était strictement nécessaire. Soumettre les mesures de détention à une révision régulière.
- Créer des tribunaux spécialisés, notamment dans les zones rurales et reculées, afin d’éviter aux enfants de longs transferts vers la capitale, lieu où ils n’ont aucun proche pour les soutenir.
- Privilégier les alternatives à la privation de liberté.
- Lutter contre la surpopulation carcérale en instaurant des programmes socioéducatifs pour la réinsertion durable des enfants et des adolescents.
- Mettre en place un système de supervision via une plateforme sur internet accessible à tous les acteurs.
Des préoccupations relayées par les instances internationales
En août 2017, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a réalisé une visite d’investigation au Guatemala, notamment sur les lieux de détention des enfants et adolescents en conflit avec la loi.
Cette enquête in loco a confirmé les données et informations de l’ICCPG.
- L’incarcération et la détention préventive restent les premières réponses à l’insécurité et à la situation des enfants en conflit avec la loi.
- Les lieux de détention des enfants sont surpeuplés.
- Les conditions de détention constituent des traitements inhumains et dégradants.
- Les enfants ne sont pas toujours séparés des adultes en détention.
- Les proches qui rendent visite à leurs enfants doivent se déshabiller et accomplir des actes dégradants, en contradiction avec les normes internationales.
Le BICE, l’ICCPG et l’OMCT ont conclu que cette situation est à l’origine de la tragédie du foyer Hogar Seguro Virgen de la Asunción. Ils ont souligné l’impérieuse nécessité de lutter contre la surpopulation carcérale par des mesures alternatives et des programmes de réinsertion durable. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a annoncé qu’un rapport serait publié en avril 2018 sur l’incendie du foyer Hogar Seguro Virgen de la Asunción.
- Pour aller plus loin
- Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités de son bureau au Guatemala
- Rapport de la visite in loco de la Commission interaméricaine des droits de l’homme au Guatemala, 2017 (anglais)
