Les autres modes de transmission
Comment choisir entre un legs, une donation et une assurance-vie pour soutenir la cause des enfants avec le BICE ? Découvrez les spécificités de chacun de ces modes de transmission afin de trouver celui qui répond le mieux à vos souhaits et à votre situation.
Le legs pour transmettre à sa succession
Avec le legs, le testateur transmet l’intégralité de son patrimoine, ou seulement une partie (argent, titres, biens immobiliers, etc.) à l’association. Il doit pour cela rédiger un testament, dans l’idéal devant notaire. Le legs ne devient effectif qu’après le décès du testateur. Il existe différentes formes de legs : le legs universel, le legs à titre universel, le legs à titre particulier.
Pour en savoir plus sur les modalités relatives au legs, vous pouvez consulter cette page.
La donation pour partager dès à présent
Avec la donation, vous choisissez de transmettre de votre vivant à une association, un bien dont vous êtes propriétaire, dans le respect des droits des héritiers réservataires. La donation doit être faite devant notaire. Elle est à effet immédiat et définitif, sauf dans le cas d’une donation temporaire d’usufruit. Il existe 3 types de donations.
La donation en pleine propriété
Avec la donation en pleine propriété, vous transmettez la propriété d’un bien mobilier ou immobilier.
Exemple : des titres, des bijoux, une œuvre d’art, un terrain
La donation est irrévocable. Il faut donc être attentif à ne pas vous séparer d’un bien ou d’une somme d’argent qui vous serait nécessaire.
La donation en nue-propriété, avec réserve d’usufruit
Ce type de donation vous permet de transmettre la propriété d’un bien tout en en conservant l’usage ou les revenus générés jusqu’à votre décès.
Exemple : la propriété d’un appartement que vous occupez ou dont vous continuez à percevoir les loyers
La donation temporaire d’usufruit
Grâce à la donation temporaire d’usufruit, vous cédez à l’association pour une durée limitée, d’au minimum 3 ans, l’usufruit d’un bien générant des revenus.
Exemple : dividendes d’un portefeuille d’actions, loyer d’un appartement
A l’issue de la période fixée, vous retrouvez la jouissance intégrale de votre bien.
Les avantages fiscaux d’une donation
Une donation à une association ouvre droit à certains avantages fiscaux.
Si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu (IR),
vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66 % sur la valeur totale de votre donation, dans la limite des 20 % de votre revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, vous pouvez échelonner l’excédent sur les 5 années suivantes.
Exemple : La donation d’un appartement d’une valeur de 120 000 € vous donne droit à une réduction fiscale de 79 200 €.
Aucun impôt sur la plus-value n’est dû.
Si vous êtes imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI),
les biens immobiliers faisant l’objet d’une donation ne rentrent plus dans l’assiette de calcul de votre impôt. C’est également vrai pour le cas des biens faisant l’objet d’une donation temporaire d’usufruit, durant toute la période de cette donation et sous réserve que l’intégralité des revenus générés soient versés à l’association.
Exemple : la valeur d’un appartement de 500 000 € dont vous avez cédé l’intégralité des loyers pour une durée de 3 ans au BICE ne rentre pas dans le calcul de votre IFI pendant ces 3 années.
Comment procéder pour effectuer une donation au BICE
Si vous réfléchissez à effectuer une donation en faveur du BICE, il est nécessaire de nous contacter, soit directement soit par l’intermédiaire de votre notaire. Notre Chargée de relations testateurs se tient à votre disposition au 01 53 35 01 00 ou sur contact@bice.org.
Pour tout savoir sur les donations et autres modes de transmission, demandez notre brochure. Elle est gratuite et sans engagement.
L’assurance-vie, un mode de transmission souple et révocable
L’assurance-vie est un produit d’épargne proposé par les banques et les sociétés d’assurance. Elle vous permet de constituer une épargne qui facilement accessible pour réaliser vos projets.
Qui peuvent être les bénéficiaires d’une assurance-vie en cas de décès ?
Vous pouvez choisir en toute liberté le ou les bénéficiaires de votre assurance-vie. Ce peut être les personnes de votre choix ou des associations. Il vous suffit d’indiquer leur nom en renseignant la clause bénéficiaire prévue à cet effet. Pour désigner le BICE comme bénéficiaire, vous devez préciser l’adresse complète :
Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE)
9 rue du Delta – 75009 Paris
Vous pouvez à tout moment modifier cette clause en adressant un courrier à l’organisme dépositaire de votre contrat.
S’il existe plusieurs bénéficiaires, veillez à préciser le plus clairement possible la répartition du capital entre chacun sous forme de pourcentages.
Il est également possible de désigner une association comme le BICE comme bénéficiaire de second rang. Celle-ci ne sera alors bénéficiaire qu’en cas de décès du bénéficiaire de premier rang.
Les avantages d’une assurance-vie à une association
Le capital transmis dans le cadre d’une assurance-vie n’est pas intégré à la succession. Il n’est donc pas soumis à la règle de la réserve héréditaire. Toutefois les héritiers réservataires peuvent s’opposer au versement si les primes versées sont jugées exagérées en comparaison de l’ensemble du patrimoine.
Dans le cadre d’une association bénéficiaire comme le BICE, les legs, les donations et les assurances-vie sont exonérés de taxes, droits de succession ou de mutation. Vous êtes ainsi assuré que l’intégralité de la somme transmise servira la cause qui vous tient à cœur.
Pour tout savoir sur les assurances-vie et autres modes de transmission, demandez notre brochure. Elle est gratuite et sans engagement.
Le témoignage d’une donatrice
« Il y a quelques années, j’ai prévu de transmettre le capital de contrats d’assurance-vie à des proches. J’ai aussi souhaité aider des associations à réaliser leurs projets. Mon notaire m’a donné un annuaire d’associations et le BICE a retenu mon attention pour son engagement auprès des enfants et sa mobilisation dans la durée pour eux et leurs familles. Les enfants sont l’espoir d’un pays et il faut leur donner un maximum de chances pour construire leur vie… Désigner le BICE bénéficiaire de mon assurance-vie est un moyen simple d’accompagner les enfants à ma façon. »
Brigitte, Pays de la Loire
Votre notaire, votre meilleur conseiller
Vous envisagez de donner une partie de votre patrimoine au BICE ? N’hésitez pas à consulter votre notaire. Il est le mieux à même de vous guider dans vos choix en fonction de votre situation personnelle. Il pourra également vous aider pour la rédaction de votre testament. Votre notaire est garant du respect des dispositions légales.
Nous nous tenons bien sûr à sa disposition et à la vôtre pour répondre à toute question.
