Faire un legs : tout savoir sur ce mode de transmission
Le legs est l’un des actes de transmission les plus fréquents pour continuer à soutenir, au-delà de son vivant, une cause qui vous tient à cœur. Différents types de legs existent, en fonction de votre situation familiale et de la façon dont vous souhaitez répartir votre patrimoine.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine (argent, titres, biens immobiliers, etc.) à un ou plusieurs légataires. Il se concrétise par la rédaction d’un testament, de préférence devant notaire, énonçant l’ensemble des volontés de la personne. Il se réalise après le décès du testateur.
À qui transmettre son patrimoine ?
Les héritiers directs (enfants vivants, ou leurs descendants, ou à défaut conjoint) sont dits héritiers « réservataires ». À ce titre, ils sont légalement bénéficiaires d’une partie des biens de la succession : c’est la réserve héréditaire.
Cette réserve héréditaire exclue, reste la part du patrimoine dont le testateur peut librement disposer : la quotité disponible. C’est sur cette quotité disponible que le testateur peut, s’il le souhaite, instituer une association comme le BICE légataire.
En l’absence d’héritiers réservataires, le testateur peut répartir librement la totalité de son patrimoine.
Quels sont les différents types de legs ?
Il existe 3 grands types de legs.
Le legs universel
Avec le legs universel, le testateur lègue la totalité de son patrimoine à une ou plusieurs personnes ou associations, après déduction de l’éventuelle réserve héréditaire. S’il existe plusieurs légataires universels, ceux-ci recevront une quote-part égale.
Le legs à titre universel
Le testateur lègue une partie de son patrimoine ou une catégorie de biens à une ou plusieurs associations, après déduction de l’éventuelle réserve héréditaire. Les légataires reçoivent ainsi une quote-part du patrimoine.
Par exemple : l’intégralité du mobilier, un tiers de la résidence principale
Le legs à titre particulier
Le testateur lègue un bien déterminé ou une somme d’argent précise à une personne ou une association, sous réserve toujours que les droits des héritiers réservataires soient préservés.
Par exemple : une œuvre d’art, un portefeuille de titres, 10 000 €
Un legs particulier : le legs universel avec reversement à un tiers
Le testateur désigne une association comme légataire universel avec la charge pour celle-ci de délivrer des legs particuliers à des personnes choisies par le testateur. L‘association s’acquitte alors de l’intégralité des frais et droits afférents aux legs particuliers. Dans ce cas précis, le testament doit bien préciser que les legs particuliers sont à délivrer « nets de droits et frais ».
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Quelles sont les différences entre un legs et une donation ?
Le legs et la donation à une association sont deux modes de générosité qui peuvent sembler proches. Si tous deux sont des actes de solidarité forts, ils diffèrent pourtant sur de nombreux points.
Les spécificités de la donation
Lors d’une donation, une personne choisit de donner, de son vivant, tout ou partie de ses biens à une association sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits des héritiers réservataires. Ce choix est irrévocable. Toute association est habilitée à recevoir une donation.
Pour en savoir plus sur les donations et les autres modes de transmissions
Les spécificités du legs
Lors d’un legs, une personne choisit de donner, à sa succession, tout ou partie de ses biens à une association. Le legs nécessite donc la rédaction d’un testament, qui reste à tout moment révocable du vivant du testateur. Seules les associations d’utilité publique, d’intérêt général, culturelle ou de bienfaisance peuvent être bénéficiaires d’un legs. C’est le cas du BICE, association reconnue « d’intérêt général ayant un caractère social ou humanitaire » par décision du 24 août 2018.
Grâce à ce statut, les legs consentis au BICE sont exonérés de taxes, droits de succession ou de mutation. L’intégralité sommes ou biens destinés au BICE bénéficient donc à 100 % à notre engagement en faveur des enfants.
Pourquoi faire appel à un notaire
Un notaire, lié par le secret professionnel, garantit une discrétion et une confidentialité totales dans les réflexions, décisions et démarches de transmission. Il peut aider à analyser des situations personnelles et familiales et à trouver la solution la plus appropriée dans un cadre juridique. Il assure enfin la rédaction en parfaite conformité et sans ambiguïté du testament afin que les volontés du testateur soient, au moment de la succession, pleinement réalisées.
Notre chargée de relations donateurs et testateurs se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, en toute confidentialité. Téléphone : 01 53 35 01 00 – E-mail : contact@bice.org
