Au Pérou, de nombreux enfants en conflit avec la loi (ECL) sont encore incarcérés. Et ce, malgré l’adoption de mesures alternatives à la privation de liberté. Notamment, celle du Plan national de prévention et de prise en charge des adolescents en conflit avec la loi en décembre 2013. À ce jour, en l’absence de tout soutien politique, ce plan ne bénéficie d’aucun budget pour sa mise en œuvre. De plus, l’attribution de fonctions législatives au pouvoir exécutif par la loi n° 30336, conformément à l’article 104 de la Constitution du Pérou, afin qu’il puisse légiférer en matière de sécurité publique et renforcer la lutte contre la délinquance et le crime organisé, est source d’inquiétude.
L’ordonnance n° 1204, entrée en vigueur en septembre 2015, prévoit en effet un système plus répressif en la matière, au détriment du respect des droits des ECL. Parmi les effets négatifs de cette loi figurent le durcissement des mesures de placement en détention, ainsi que l’augmentation de la durée de la détention provisoire. Autre sujet de préoccupation : le pouvoir judiciaire, chargé de la gestion des centres pour adolescents depuis presque deux décennies, a proposé de confier cette gestion à l’Institut national pénitentiaire (INPE) et à l’Institut national du bien-être familial (INABIF). L’INPE est tristement célèbre pour son bilan marqué par une violence accrue au sein des prisons.
Activités mises en place par Cometa entre janvier 2017 et juin 2018
Résultat 1 : Les acteurs de la justice ont mis en place et/ou renforcé les mesures alternatives à la privation de liberté et augmenté leur application en vue d’une déjudiciarisation des litiges impliquant des enfants en conflit avec la loi.
Réunions régulières organisées avec l’Observatoire national de politique criminelle et recueil d’informations auprès de différents acteurs de la justice juvénile afin de réaliser une cartographie de la situation en s’appuyant sur les 15 indicateurs proposés dans le Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs, élaboré par l’UNICEF et l’ONUDC (2008).
COMETA a adapté au contexte péruvien l’outil d’évaluation des facteurs de protection et de risques chez les adolescents en conflit avec la loi Protocolo de Valoración del Riesgo en Adolescentes Infractores (VRAI-P). Des informations ont été recueillies auprès de 38 adolescents accomplissant des mesures socio-éducatives en milieu fermé.
5 formations sur l’intégration d’une approche multidisciplinaire dans le système de justice pénale juvénile à l’intention de juges et de procureurs.
1 rencontre annuelle d’échange sur la prévention et la prise en charge des ECL, en présence de représentants des autorités, d’experts et autres acteurs clés de la justice juvénile.
Résultat 2 : Des mesures de substitution à la privation de liberté ont été établies, consolidées et diversifiées – avec la participation des enfants – en collaboration avec les familles, les communautés et le secteur privé.
10 sessions de formation (et deux à distance) sur « L’adolescence et le comportement antisocial » et sur « La consommation de drogues » à l’intention des équipes techniques (psychologues et travailleurs sociaux) et du personnel de quatre services de prise en charge en milieu ouvert de l’adolescent (Piura, Lima, Huancayo et Pucallpa).
Porteur du projet
Compromiso desde la Infancia y Adolescencia (COMETA)
Partenaires locaux
– Académie de la magistrature (AMAG)
– Ministère de la justice et des droits de l’Homme (MINJUS)
– Service de prise en charge de l’adolescence (SOA)
– Centres pour mineurs du pouvoir judiciaire
– Ministère public
– Ministère de la femme et des populations vulnérables
– Programme national de promotion du bien-être familial
– Radio Santa Rosa
– Université pontificale catholique du Pérou.
Bénéficiaires :
– 161 ECL
– 353 personnes faisant partie de l’entourage de l’enfant
– 381 acteurs de la justice
– 50 membres de la société civile
– 14 professionnels des médias et étudiants en communication
– 1 000 personnes au niveau du grand public.
Entretiens avec 30 enfants et leurs familles participant au projet « Créer des opportunités. Promotion de la réinsertion sociale des adolescents et des jeunes en conflit avec la loi pénale » Et ce, dans le but de réaliser une évaluation de cette action.
6 ateliers et rencontres en présence des représentants des institutions publiques et privées qui aident à la réinsertion des adolescents en conflit avec la loi.
Résultat 3 : Les médias, soucieux d’un traitement plus équitable des ECL, ont mobilisé leurs réseaux. Et sensibilisé le grand public au droit de ces enfants à jouer un rôle constructif dans la société.
Réalisation d’une formation à distance d’une durée de 6 semaines (60 heures) à destination des professionnels des médias.
18 interviews données à différents médias radios et télé sur la problématique des ECL et la justice pénale juvénile.
Création d’une page facebook sur laquelle sont notamment notées toutes les activités du programme EsB2 https://www.facebook.com/CometaPeru/
Enregistrement d’un CD de cinq chansons composées par des ECL en vue de sensibiliser le grand public.
Activités mises en place par OPA entre janvier 2017 et juin 2018
Résultat 1 : Les acteurs de la justice ont mis en place et/ou renforcé les mesures alternatives à la privation de liberté et augmenté leur application en vue d’une déjudiciarisation des litiges impliquant des enfants en conflit avec la loi.
Réalisation d’une étude sur le thème « Les médias et la justice juvénile ». L’étude confirme que la façon dont les médias traitent l’information (sensationnalisme, accentuation de la violence…) conduit la société à rejeter les adolescents en conflit avec la loi.
Création d’un forum de discussion regroupant des institutions représentatives des médias, des universités et de la société civile.
4 formations et 1 séminaire sur la justice réparatrice à destination des médias, des étudiants en journalisme et en droit, et des professionnels qui travaillent avec des ECL.
Organisation d’un concours journalistique intitulé « Le traitement de l’information relative aux jeunes en conflit avec la loi ». Sept reportages (presse écrite, radio et télé) dressant un portrait de la réalité des ECL ont concouru.
Résultat 2 : Des mesures de substitution à la privation de liberté ont été établies, consolidées et diversifiées – avec la participation des enfants – en collaboration avec les familles, les communautés et le secteur privé.
Création d’une base de données (plateforme virtuelle) sur la justice juvénile réparatrice. Elle est actualisée régulièrement (reportages, émissions, publications…) et à destination des professionnels des médias.
Porteur du projet :
Observatorio de Prisiones Arequipa (OPA)
Partenaires locaux :
– Radio Yaraví
– Service de prise en charge de l’adolescence (SOA)
– Collège des journalistes d’Arequipa
– Université nationale de San Agustin
– Université catholique de Santa Maria
– Gran Unidad Escolar Mariano Melgar
– Centre pour adolescents Alfonso Ugarte
Bénéficiaires :
– 339 personnes faisant partie de l’entourage de l’enfant y compris des institutionnels et des élèves
– 159 acteurs de la justice
– 330 professionnels des médias et étudiants en communication
– 816 grand public
Résultat 3 : Les médias, soucieux d’un traitement plus équitable des ECL, ont mobilisé leurs réseaux. Et sensibilisé le grand public au droit de ces enfants à jouer un rôle constructif dans la société
Création d’une page Facebook dédiée à l’émission de radio « Enfance sans Barreaux »
16 médias sensibilisés et ayant à leur disposition des supports de communication sur la justice juvénile réparatrice.
Diffusion de l’émission « Enfance sans barreaux » tous les samedis matin sur Yaraví, une radio écoutée dans la région sud du Pérou
Concours de pièces de théâtre sur la non-violence organisé dans un établissement scolaire et un centre pour mineurs.
