Elles étaient 9 au total. 9 organisations de la société civile béninoise et internationale (le BICE, Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde (ESAM), Franciscans Bénin soutenus par Franciscans International (FI), le Comité de Liaison des Organisations Sociales de défense des droits de l’Enfant du Bénin (CLOSE), l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), le Mouvement International d’Apostolat des Milieux Sociaux Indépendants, la Confédération Internationale de la Société de Saint Vincent de Paul et la Compagnie des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul) ont interpellé le gouvernement sur la protection des enfants au Bénin, dans le cadre de l’adoption du rapport final de l’Examen périodique universel (EPU). Leur objectif : demander à ce dernier qu’il prenne sans délai des mesures pour l’application du Code de l’enfant de 2015.
Un code de l’enfant qui existe mais n’est pas suffisamment appliqué
Dans un communiqué publié le 26 janvier 2018, ces organisations font part de leur analyse du Code de l’enfant de 2015. Elles recensent une quinzaine de mesures d’application, présentes dans le code qui, à ce jour, ne sont pas mises en œuvre. Toutes exhortent le Bénin à prendre les règlements d’application prévus afin que le Code devienne pleinement effectif. Il s’agit notamment de l’arrêté du Ministre en charge de la justice sur les modalités de l’audition de l’enfant (article 235) ou encore du décret de l’article 139 relatif à la détermination des modalités d’organisation et de fonctionnement des institutions de protection de l’enfant comme le Service Social de la justice (article 138) ou les Centres d’accueil et de protection de l’enfant (article 133).
Dans une communication orale délivrée lors de l’adoption du rapport final au Conseil des droits de l’homme, les organisations ont conjointement rappelé que le Code de l’enfant restera lettre morte tant que les règlements d’application ne verront pas le jour.
Des recommandations pour la protection des enfants au Bénin
La communication orale a souligné l’ouverture au dialogue et à la concertation du gouvernement béninois. Pour donner effet aux recommandations de l’EPU, elle a appelé à la mise en place du dispositif suivant :
- réaliser un premier bilan des recommandations issues des deux premiers cycles et qui n’ont pas encore été complètement mises en œuvre ;
- mettre en place un plan d’action intégré avec les programmes sectoriels ;
- instaurer ou renforcer un comité interministériel avec la participation des organisations de la société civile ;
- et organiser un système de supervision des recommandations accessible au grand public.
- Pour en savoir plus
- Rapport final EPU Bénin
- Communiqué sur les mesures d’application du Code de l’enfant de 2015
- Communication écrite
