Des avancées pour la justice réparatrice
La situation des enfants en conflit avec la loi au Guatemala a connu des avancées certaines depuis le dernier examen réalisé en 2010 par le Comité des droits de l’enfant.
Comme le rappelle Karina Mendez Vielman, représentante de l’ICCPG (Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales de Guatemala), « le Guatemala s’est doté, d’une loi de protection intégrale pour les enfants et les adolescents. Cette loi contient une partie plus spécifiquement destinée aux enfants et adolescents en conflit avec la loi pénale. Celle-ci est particulièrement importante car elle présente une vision de la justice réparatrice, en lien avec la doctrine de la protection intégrale de l’enfant. »
De fait, depuis 2010, 23 juges spécialisés en justice juvénile ont été nommés. Ils se prononcent plus que par le passé en faveur de mesures non privatives de liberté. En 2016, sur les 1. 933 adolescents assujettis à des sanctions pénales, seuls 38% étaient en détention, les autres bénéficiant de programmes socio-éducatifs dans des centres adaptés.
Mais, le sort de ces jeunes en détention au Guatemala reste très préoccupant et l’ICCPG a souhaité alerter la communauté internationale sur le sujet.
La situation des enfants en détention au Guatemala reste alarmante
Les adolescents en détention au Guatemala sont concentrés dans quatre centres, tous situés dans la province de Guatemala. Et les conditions d’incarcération ne cessent de s’y détériorer…
La dernière étude de l’ICCPG met en évidence un surpeuplement catastrophique de ces établissements. La surpopulation carcérale représente à elle seule une violation des droits de l’enfant. Les centres accueillaient en novembre dernier 847 détenus, pour une capacité totale initialement fixée à 525, soit un taux de 161%.
Les conditions de détention y sont déplorables. Les adolescents doivent prendre leurs repas dans leur cellule, les sorties hors de celle-ci sont, pour certains, limitées à deux heures par semaine (1 heure de promenade et 1 heure d’activités), les droits de visites très réduits. Le personnel est insuffisant, l’accès à la santé quasi-impossible avec seulement deux médecins et un psychiatre pour l’ensemble des quatre centres. Enfin, aucun programme d’insertion et de réintégration socio-familial n’est à ce jour mis en œuvre. Les sorties sèches qui en découlent font augmenter le taux de récidive et le retour des enfants dans les gangs.
Le plaidoyer pour les enfants en détention au Guatemala
Le Guatemala était à l’ordre du jour de la 77ème session du Comité des Droits de l’enfant (du 15/01 au 2/02). Dans le cadre de l’action de plaidoyer du programme Enfance sans barreaux, le BICE et l’ICCPG ont rencontré la task force du Comité en charge d’étudier le rapport sur la situation des enfants au Guatemala.
En amont de chaque examen, le Comité met, en effet, en place un groupe de travail, la task force, composé d’une partie de ses membres. Cette task force a pour mission d’analyser en profondeur la situation du pays, à partir du rapport transmis par l’Etat, mais aussi et surtout des informations recueillies auprès d’autres sources (Unicef, ONG, …). Elle est alors mieux à même de questionner la délégation de l’Etat lors de l’examen.
Le BICE et l’ICCPG ont ainsi pu remettre leur rapport à la task force et faire part de leurs préoccupations pour les enfants en détention au Guatemala. Ces inquiétudes ont été relayées lors de l’examen. Le Comité a ainsi prié l’Etat guatémaltèque de s’expliquer, entre autres, sur la surpopulation carcérale dans les centres de justice juvénile ou encore l’absence de programme de réinsertion, particulièrement pour les adolescents issus de gangs (pandilla ou mara).
Pour aller plus loin, le résumé proposé par le BICE et l’ICCPG au Comité des droits de l’homme.
