La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence à l’égard des femmes, Mme Simonovic, a effectué en février 2016, une visite de terrain en Géorgie, durant laquelle elle a exprimé son inquiétude face aux violences dont sont victimes les femmes et les filles, y compris les violences sexuelles.
L’experte de l’ONU, qui a présenté son rapport de visite durant la 32ème session du Conseil des droits de l’homme, s’est faite le relais des préoccupations du BICE, de PHFG et de MIAMSI.
Nos trois organisations ont souligné la nécessité d’agir sur trois leviers pour une meilleure protection des enfants victimes d’abus : les ordonnances de protection et d’éloignement, la gratuité du certificat médico-légal et la formation des professionnels de l’enfance.
Les mesures de protection pour les enfants victimes d’abus sexuels
Dans de nombreux cas d’abus sexuels sur des enfants, ces derniers ne sont pas reconnus comme victimes et ne peuvent pas bénéficier d’ordonnance de protection et/ou d’éloignement.
Il apparaît en effet que les critères utilisés pour reconnaître des signes d’abus sexuels sur des enfants divergent en fonction des assistants sociaux et des forces de police. Ces dernières se basent davantage sur des preuves visibles et tangibles alors que les assistants sociaux prennent en compte un faisceau d’indices plus large (changement de comportement, crises d’angoisse ou d’anxiété…).
Nos organisations ont interpellé la Géorgie sur les conséquences de cette divergence qui conduit à laisser sans protection certaines victimes.
La gratuité du certificat médico-légal et la formation des professionnels
Le certificat médico-légal est une pièce essentielle pour l’accès des enfants victimes à la justice. Or, il est coûteux (environ 72€) et donc inaccessible aux familles modestes. En outre, il n’est émis que par le Levan Samkharauli National Forensics Bureau, à Tbilissi, privant les victimes d’autres régions, notamment les régions montagneuses, de cet instrument essentiel pour faire condamner les auteurs.
En outre, il est primordial que les professionnels impliqués dans la procédure judiciaire suivent des formations régulières afin d’accompagner de manière adaptée les jeunes victimes.
BICE, PHFG et MIAMSI recommandent à la Géorgie de :
- faciliter l’accès à la justice, notamment via le dépôt de plainte pour abus sexuels, la gratuité du certificat médico-légal et l’assistance juridique ;
- fournir aux enfants victimes les services sanitaires, juridiques, psychologiques, de réhabilitation et de réinsertion nécessaires ;
- former les professionnels, notamment les médecins légistes, les assistants sociaux et les médecins afin d’accompagner de manière adaptée les enfants victimes.
