Lors de la 25ème session en mars 2014, des résolutions portant sur l’accès des enfants à la justice, la violence à l’encontre des enfants et le droit à l’éducation des enfants vivant avec handicap ont été adoptées.
L’accès des enfants à la justice
Le Conseil des droits de l’homme exhorte les Etats à lever les obstacles à l’accès des enfants à la justice en rappelant la nécessité d’une justice spécifique et adaptée aux enfants et de l’information des enfants sur leurs droits.
La résolution réaffirme que tous les enfants dont les droits ont été violés doivent disposer d’un recours effectif et souligne que tous les enfants en contact avec le système de justice, y compris les enfants en conflit avec la loi, ont droit à la sauvegarde de leurs droits, sans discrimination d’aucune sorte.
Elle appelle aussi les Etats à intégrer systématiquement l’accès des enfants à la justice lorsqu’ils effectuent des réformes dans le secteur de la justice.
Le BICE s’est engagé très tôt dans la définition du contour de cette résolution en travaillant de concert avec ses partenaires au sein du réseau Child Rights Connect, l’UNICEF, la Délégation de l’UE et la Mission Permanente de l’Uruguay.
Celle-ci a été adoptée sans vote.
Le BICE se félicite de l’intégration de quelques unes de ses propositions dans le texte :
- accès des enfants à une assistance juridique à toutes les phases de la procédure judiciaire, §§ 8 j), 9 et 13 k) ;
- existence et exercice de recours utiles et efficaces pour obtenir réparation en cas de violation des droits des enfants, §§ 2, 5, 13 a) & o) et 14 ;
- prolongation du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants pour trois ans, § 25.
Lire la résolution sur “Droits de l’enfant ; accès des enfants à la justice”
Un terme à la violence contre les enfants
Par cette résolution, le Conseil condamne toutes formes de violence contre les enfants et demande aux Etats de mener de la sensibilisation sur les effets négatifs de telles violences.
Il est décidé d’organiser en septembre 2014 lors de la 27ème session, une réunion-débat sur les moyens destinés à accélérer l’action d’élimination de la violence à l’égard des enfants, avec une attention particulière à la prévention et à la protection des enfants en tant que priorité mondiale.
La résolution prévoit aussi l’échange de bonnes pratiques dans le domaine.
Lire la résolution “Mettre un terme à la violence contre les enfants : appel global pour rendre l’invisible visible”
Le droit à l’éducation des personnes handicapées
Le Conseil exhorte les Etats à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour permettre aux personnes handicapées d’exercer leur droit à l’éducation, sans discrimination, en remédiant aux violences et en supprimant les obstacles à l’accessibilité de l’éducation.
Pour cela, les Etats sont engagés à consulter étroitement les personnes handicapées et les organisations qui les représentent.
Le Conseil décide que son prochain débat annuel sur les droits des personnes handicapées se déroulera à sa 28ème session en mars 2015 et portera sur l’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société.
Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme est prié de consacrer son étude annuelle sur le droit des personnes handicapées à l’éducation à cette question.
Lire la résolution sur le droit à l’éducation des personnes handicapées
Assistance à la République du Mali dans le domaine des droits de l’homme
Le Conseil appelle le gouvernement malien à poursuivre ses efforts en faveur de la protection des droits de l’homme et de la réconciliation nationale et en se félicitant du plein retour à l’ordre constitutionnel et de l’amélioration significative de la situation sécuritaire au Mali.
La résolution réitère toutefois des préoccupations relatives aux violations des droits de l’homme commises depuis 2012, y compris les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les violences faites aux femmes et aux enfants, les pillages, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants perpétrés notamment par les groupes armés.
La lutte contre l’impunité est soulignée dans la résolution comme une nécessité impérative. Le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali est prolongé d’un an, avec un rapport prévu à la 28ème session du Conseil.
Les Etats et les organisations internationales sont encouragés à fournir au Mali une assistance technique et une aide au renforcement des capacités.
