Grâce à son engagement sur le terrain avec son partenaire local, le BNCE-Togo (Programmes Abus sexuel et Enfance sans Barreaux), le BICE a pu élaborer un rapport de suivi détaillé des recommandations formulées lors du premier EPU.
Des progrès pour protéger les enfants
Grâce aux recommandations du premier cycle, la législation et les politiques publiques en faveur des droits de l’enfant ont connu une avancée significative.
Sous l’impulsion du BICE et du BNCE-Togo, les autorités togolaises ont ainsi transformé en Directives nationales le Guide de bonnes pratiques pour la protection des enfants en conflit avec la loi.
De plus :
- le décret pour l’organisation et le fonctionnement du Comité National des Droits de l’Enfant,
- la loi sur l’aide juridictionnelle qui favorise l’accès des enfants à la justice,
- le Plan stratégique pour faciliter l’enregistrement des naissances,
ont été adoptés.
Enfin, 24 juges pour enfants ont été nommés.
Les droits de l’enfant au Togo au cœur des préoccupations
Ces réels progrès en faveur des droits de l’enfant au Togo doivent maintenant être suivis de mesures concrètes.
A ce niveau, le BICE note que :
- la loi sur l’aide juridictionnelle n’est pas appliquée en l’absence de structures adéquates,
- de multiples obstacles subsistent quant à l’enregistrement des naissances,
- les services de justice juvénile se heurtent à de nombreux problèmes de fonctionnement sur le terrain,
- les mesures pour lutter contre les violences à l’égard des enfants restent trop souvent inopérantes (dysfonctionnement du dispositif d’alerte précoce « Allo 1011 », non-respect des normes pour les structures d’accueil des enfants vulnérables, etc.).
Fort de ce constat, le BICE a repris auprès des Nations unies une nouvelle campagne de plaidoyer. Nombre de ses recommandations se retrouvent dans les conclusions du Conseil des droits de l’homme qui seront définitivement adoptées en mars prochain. Parmi celles-ci :
- l’amélioration du système d’enregistrement des naissances,
- l’adoption et la mise en œuvre de la Politique nationale du système de bien-être de l’enfant,
- l’amélioration du système de justice juvénile,
- la justice pour les victimes de violences sexuelles,
- l’installation rapide du mécanisme national de prévention de la torture (MNP).
Le BICE et le BNCE-Togo continueront, dans le cadre de leurs programmes, à veiller à la mise en œuvre de ces nouvelles recommandations et à développer des activités allant dans leur sens.
- Pour aller plus loin : Rapport de suivi du Groupe de travail de l’Examen Périodique Universel
