Cette avancée dans la protection des enfants en conflit avec la loi a été décidée par le Ministère de la Justice togolais en janvier 2015. La directive devrait être adoptée avant la fin de l’année 2015. Le BICE et le BNCE-Togo vont dès lors assurer le suivi du processus d’adoption et continuer leurs actions de plaidoyer afin de garantir l’application effective de ces mesures.
Un Guide de référence pour protéger les enfants en conflit avec la loi
Ce Guide de bonnes pratiques pour la protection judiciaire et sociale des mineurs en conflit avec la loi a été élaboré en 2010 par le BICE-Togo – devenu le BNCE-Togo en 2012 – afin de contribuer au développement durable d’une culture du respect et de la protection des droits fondamentaux des enfants en conflit avec la loi.
La vocation de ce Guide est de servir d’outil pédagogique aux acteurs judiciaires et administratifs intervenant dans le domaine de la justice juvénile (magistrats, avocats, officiers de police) et aux travailleurs sociaux pour leur permettre d’appliquer de manière plus effective et plus protectrice les lois pénales applicables aux mineurs.
Il permet également de renforcer les connaissances des acteurs intervenant dans la protection des enfants (éducateurs, psychologues, ONG, acteurs religieux intervenant dans les lieux de détention).
Enfin, il participe à la vulgarisation du Code de l’enfant, et notamment de ses dispositions relatives à l’enfant auteur d’infraction et à l’administration de la justice pour mineurs.
Ce recueil rassemble par conséquent un ensemble de réponses aux besoins d’informations et d’orientations auxquels sont souvent confrontés les différents intervenants dans la prise en charge des enfants en conflit avec la loi. C’est un instrument de référence pratique sur les procédures et principes fondamentaux relatifs à la protection de l’enfant en conflit avec la loi.
Il s’agit pour le BICE d’un aboutissement de notre travail quotidien de plaidoyer pour les droits des enfants dans ce pays. Nous en sommes fiers et honorés et allons maintenir une grande vigilance pour la mise en application de cette nouvelle directive.
