Une avancée dans la protection des enfants à l’ère du numérique - BICE - ONG de protection des droits de l'enfant
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numérique - sécurité des enfants sur Internet

Une avancée dans la protection des enfants à l’ère du numérique

Le 24 mars 2021, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a adopté une Observation générale (CRC/C/GC/25) concernant l’impact des nouvelles technologies et l’environnement digital sur les droits de l’enfant et les nouvelles formes de protection à développer pour mieux les protéger.

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Les apports positifs du numérique

L’Observation générale a souligné que les nouvelles technologies peuvent constituer des opportunités pour : optimiser le système d’enregistrement des naissances ; améliorer les relations sociales des enfants en situation de handicap avec les autres enfants ; faciliter l’accès à des services de santé ; renforcer l’accès à une éducation de qualité ; promouvoir le droit des enfants à la culture et aux loisirs.

Elle a noté également que les nouvelles technologies peuvent représenter des bouées de sauvetage pour les enfants en situation de vulnérabilité. Y compris, les enfants dans les conflits armés ; les enfants déplacés dans leur propre pays ; les jeunes migrants et les enfants demandeurs d’asile; les enfants réfugiés, les enfants non accompagnés ; les enfants en situation de rue ou encore les enfants affectés par les catastrophes naturelles. Par cette Observation générale, le Comité a ainsi souligné que l’environnement digital peut être un espace favorisant la participation de l’enfant. Ainsi que son accès à l’information, à la jouissance de ses libertés d’association, d’expression et de manifestation pacifique.

Les risques et dangers du numérique

Les experts du Comité ont aussi souligné les risques et les dangers existant en ligne ; notamment la violence à l’égard des enfants. L’exploitation des enfants dans le monde numérique peut être économique. Les pires formes de travail des enfants, les abus, la vente, la traite, l’enlèvement et le recrutement dans des activités criminelles y sont en effet présents. L’Observation générale a également attiré l’attention sur la façon d’utiliser les nouvelles technologies dans le système de justice et la surveillance. Notamment la reconnaissance faciale et le profiling des enfants en contact avec le système de justice.

Recommandations du Comité aux États

Pour son application, le Comité recommande aux États de :

  • Légiférer. Il est nécessaire de voter des lois qui prennent en compte l’évolution des risques et dangers encourus par les enfants sur internet et les réseaux sociaux. Et de manière générale avec les nouvelles technologies.
  • Adopter des politiques publiques spécifiques visant l’encadrement et l’évaluation des opérations des industries intervenant dans l’environnement digital.
  • Mettre en place un mécanisme de coordination nationale qui désigne une institution qui chapeaute, assure le leadership en matière de coordination des politiques publiques et des programmes, et coordonne les activités avec les écoles, les sociétés du numérique, les ONG et les institutions académiques.
  • Allouer les ressources nécessaires pour une mise en œuvre effective de la législation, des politiques publiques, des programmes et services mis en place.
  • Collecter des données actualisées pour mieux comprendre l’impact du monde digital sur la vie des enfants, mieux renseigner et construire les interventions des États.
  • Assurer une supervision indépendante par des institutions nationales indépendantes.
  • Informer et former. L’Observation générale a insisté sur l’importance de sensibiliser et de former les parents, les familles et ceux qui travaillent auprès des enfants à mieux comprendre l’environnement digital pour mieux protéger les enfants.
  • Coopérer avec les organisations de la société civile et les accompagner dans la réalisation de leurs activités relatives aux enfants et à l’environnement digital.
  • Adopter des mesures en direction des sociétés du numérique afin que celles-ci se conforment à leurs obligations vis-à-vis des enfants.
  • Assurer l’accès à la justice des enfants victimes de violence et d’exploitation en lien avec le monde digital.

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