La protection des enfants au Togo

Le Comité des droits de l’enfant a examiné les rapports soumis par le Togo sur la situation des droits de l’enfant Le 23 janvier dernier, lors de l’examen du rapport soumis par le Togo au titre de la Convention des droits de l’enfant, le rapporteur du Comité, M. Kotrane a reconnu que d’une manière générale le cadre législatif togolais est en grande partie conforme à la Convention mais a exprimé des doutes quant à la possibilité pour le Togo de relever le défi d’assurer une éducation pour tous à l’horizon 2015 comme stipulé dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Entre outre, faisant référence à l’art. 7 de la CDE, il a rappelé que 51,2% des enfants ne sont pas enregistrés à la naissance (voir à ce sujet notre projet de lutte contre la traite dans ce pays). Le rapporteur a encore souligné avec préoccupation que les mariages précoces ou forcés et la polygamie continuent d’être largement pratiqués. Enfin, s’agissant du principe de non discrimination consacré par la Constitution togolaise, M. Kotrane a affirmé que celui-ci ne s’appliquait qu’aux seuls citoyens togolais et que les groupes d’enfants vulnérables – en particulier les filles et les enfants handicapés – étaient sujets à une discrimination persistante. S’agissant de l’examen sur les mesures prises par le Togo contre l’exploitation sexuelle des enfants au titre du Protocole facultatif, la rapporteuse, Mme Nores, a affirmé que la législation togolaise ne prenait pas en compte les délits énoncés aux articles 3 du protocole et qu’il n’existait pas de loi définissant  la vente d’enfants telle énoncée à l’article 2 dudit protocole. Elle s’est également inquiétée de l’ampleur de la prostitution, soulignant que la prostitution entre les âges de 15 et 18 ans n’était pas interdite. Mme Nores a conclu ses remarques en mettant en lumière l’effet non dissuasif que constituent les peines trop faibles dont sont passibles les auteurs de délits relevant de la pornographie enfantine. Les membres du Comité ont aussi estimé que le Togo devrait aligner sa législation sur l’ensemble des dispositions de la Convention ainsi qu’entreprendre des efforts pour que la voix de l’enfant soit entendue. « Les requêtes des enfants doivent parvenir jusqu’à la Commission nationale des droits de l’enfant » a insisté M. Kotrane. A son instar, Mme Nores a émis le vœu de voir la législation togolaise modifiée car des questions telles que la vente d’enfant et la prostitution font encore obstacle à la pleine mise en œuvre du Protocole au Togo.  Voir aussi l’article Le Comité des droits de l’enfant très inquiet de la situation des enfants »