Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

Justice juvénile : le programme « Enfance sans barreaux »

La justice des mineurs est un domaine où les violations des droits de l’enfant sont nombreuses et répétées. Le BICE a mis en place depuis 2012 le programme "Enfance sans Barreaux" dans 9 pays d’Afrique et d’Amérique latine.

Son objectif est de favoriser la protection des mineurs en conflit avec la loi et d’oeuvrer pour leur réinsertion scolaire, socioprofessionnelle et familiale grâce à la promotion et à la défense de leurs droits fondamentaux.

La réalité des mineurs en conflit avec la loi

  • La plupart des enfants détenus n’ont pas commis d’infractions graves. Bon nombre d’entre eux n’ont même commis aucune infraction pénale et sont détenus en attente de jugement (source : IDE Institut International des Droits de l’enfant 2010)
  • Les nourrissons et petits enfants dont la mère est incarcérée vivent souvent en détention avec elle (source : IDE Institut International des Droits de l’enfant 2010)
  • Certains enfants sont en prison pour des motifs discriminatoires comme la religion, la nationalité, l’origine ethnique ou les opinions politiques. (source : IDE Institut International des Droits de l’enfant 2010)

Le programme « Enfance sans barreaux » se focalise sur le développement et la promotion de systèmes de justice des mineurs et de pratiques « réparatrices » conformes aux normes nationales, régionales et internationales et aux droits de l’enfant.

Qu’est-ce que la justice réparatrice ?

« La justice réparatrice est principalement axée sur la déjudiciarisation, les alternatives à la privation de liberté et les mesures de réinsertion familiale, sociale et professionnelle.

Plusieurs études ont démontré l’inefficacité de la privation de liberté, surtout pour les enfants en conflit avec la loi. Il est également prouvé que la prison ne joue pas, dans la majorité des cas, son rôle pédagogique et que, pire encore, elle abime plus qu’elle ne corrige.

La privation de la liberté favorise la récidive, réduit le potentiel de résilience de l’enfant et compromet ses chances de réinsertion socioprofessionnelle.

Même si la privation de liberté est prévue par la Convention relative aux droits de l’enfant comme mesure de dernier ressort pour une durée aussi brève que possible, elle devrait être une mesure qui relève de l’exception et non du principe. » (source : Extrait de la déclaration finale du Congrès international du BICE sur la justice juvénile en 2013)

Le BICE agit pour la protection des mineurs

Le programme « Enfance sans Barreaux » propose cinq axes d’intervention :

1. Au niveau politique et légal

Renforcer l’application des mesures alternatives à l’emprisonnement grâce à la formation des acteurs de la justice, des agents de l’Etat et des travailleurs sociaux.

2. Au niveau institutionnel et social

Encourager les acteurs institutionnels et la société civile à intégrer une approche réparatrice dans les politiques publiques et le système d’assistance sociale.

3. Au niveau de l’enfant, de sa famille et de sa communauté

Fournir un appui psychologique, alimentaire et sanitaire ainsi qu’une assistance juridique et favoriser la formation professionnelle en développant des partenariats pour les mineurs en conflit avec la loi. Ces activités sont réalisées en lien avec la famille du mineur.

4. Au niveau des médias

Faire connaître au grand public les bénéfices des mesures alternatives à la privation de liberté et déstigmatiser l’enfant en conflit avec la loi grâce à des campagnes de sensibilisation et la réalisation d’une enquête de perception menée dans 10 pays.

5. Au niveau du plaidoyer régional et international

Consolider les pratiques de justice réparatrice, favoriser l’évolution des systèmes de justice juvénile et mieux protéger les mineurs grâce à une analyse des différents systèmes judiciaires et des séminaires d’échange de bonnes pratiques.