Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

Justice des mineurs au Mali

©BICE

Au Mali, la justice des mineurs est régie par plusieurs lois nationales et par le Code de Protection de l’enfant adopté en 2002.

Cependant, il n’existe pas de décret d’application rendant le droit à l’éducation obligatoire dans le cas d’une privation de liberté. L’âge de la responsabilité pénale est fixé à 13 ans, comme en France.

Il existe une institution publique spécialisée de détention pour mineurs filles et garçons au Mali. Les principales infractions commises par les enfants en conflit avec la loi sont :

  • Le vol (38 %)
  • Les coups et blessures (18 %)
  • Le vagabondage (11 %)
  • Le viol (10 %)

Malgré les lois et les procédures mises en place pour mieux protéger les droits des enfants en conflit avec la loi, leur application reste irrégulière.

Le BICE agit pour une justice réparatrice au Mali

Depuis 1996, le BICE (d’abord en direct puis en partenariat avec le BNCE Mali depuis 2011) travaille sur la problématique des enfants en conflit avec la loi.

Le programme Enfance sans barreaux vise spécifiquement :

  • la création d’un environnement juridique favorable pour l’enfant en conflit avec la loi,
  • la formation des acteurs de la société civile, des communautés et des familles aux droits de l’enfant,
  • la communication et le plaidoyer en faveur de la promotion de l’enfant.

Activités au Mali

  • Accompagnement des enfants en conflit avec la loi en prison,
  • Appui psychosocial et sanitaire (notions d’hygiène),
  • Ateliers d’ergothérapie (production de porte-clés/sac à main/déco),
  • Appui juridique : recherche d’alternatifs à l’emprisonnement pour les enfants incarcérés à la prison Bolet (filles et garçons),
  • Réinsertion familiale et suivi pour éviter les récidives,
  • Suivi pour scolaire ou professionnelle des enfants en conflit avec la loi en partenariat avec la chambre des métiers.