Elle vise à améliorer l’application des droits de l’enfant et en particulier ceux des mineurs en conflit avec la loi.
Cette loi met également en avant la médiation. Cela permet d’épargner l’enfant des inconvénients d’une procédure judiciaire et de contribuer ainsi à la réinsertion de l’enfant en conflit avec la loi.
Un profil type des enfants en conflit avec la loi en RDC a pu être établi :
- Âge moyen entre 10 et 15 ans
- 39 % sont analphabètes
- 37 % ont commencé l’école primaire
- 2/3 sont orphelins ou ont des parents divorcés
Les enfants en conflit avec la loi appartiennent de surcroît souvent à des familles nombreuses dans lesquelles les parents sont chômeurs et/ou sans activités génératrices de revenus.
Les quatre principales infractions retenues contre eux sont :
- Le vol ;
- Le vol commis avec des circonstances aggravantes ;
- Le viol les coups et blessures (généralement des bagarres).
Le BICE dénombrait 3 021 enfants incarcérés en 2010 dans les provinces de Kinshasa, du Kasaï Oriental et du Kasaï Occidental.
Le BICE agit pour une justice réparatrice
Depuis 1996, le BICE (en direct pendant 15 ans puis en partenariat avec le BNCE RDC) agit sur le terrain en RDC et œuvre pour l’instauration d’une culture des droits de l’enfant et d’une justice des mineurs efficace en République Démocratique du Congo.
En 2005, la connaissance des droits de l’enfant est renforcée auprès des acteurs d’État grâce à la diffusion d’un recueil sur l’enfant mineur, qui présente la législation applicable aux enfants soldats et victimes des conflits ainsi qu’un ensemble de bonnes pratiques.
À travers le programme Enfance sans barreaux (1er programme 2012-2015 ; 2e programme 2017-2021), plusieurs actions sont menées :
- l’acquisition de savoir-faire sur la justice des mineurs par la société civile, l’administration publique, les médias, les enfants et leurs familles,
- le fonctionnement du seul centre alternatif à l’emprisonnement du pays,
- la formation et le plaidoyer national sur la justice des mineurs.
Activités menées par le BICE en RDC
- Sensibilisation et formation de partenaires intervenants dans la justice
- Plaidoyer pour appuyer les mesures d’alternatives à l’emprisonnement et une meilleure prise en charge des enfants en conflit avec la loi
- Assistance juridique en faveur des enfants
- Accompagnement des organisations communautaires (Comité local de protection)
- Appui aux enfants en prison et dans les centres
À lire, en complément, les actions détaillées menées par le BICE et son partenaire en RDC dans le cadre du programme Enfance sans barreaux 2
Programme soutenu par :
- Agence française de développement
- Organisation internationale de la francophonie
- Kindermissionswerk
- République et Canton de Genève
- Ville de Genève
- Canton du Valais
