La pandémie a bouleversé le fonctionnement des organes de traités qui surveillent la mise en œuvre des traités ratifiés par les États. Ces organes de supervision jouent pourtant un rôle fondamental. Ils s’assurent en effet de la mise en œuvre des engagements conventionnels des États. Les sessions de ces organes sont toutefois différées ou se tiennent en ligne ; quand elles ne sont pas tout bonnement annulées. Ces mesures tiennent aussi aux difficultés financières du HCDH qui organisent les sessions.
Plus de 500 signataires
Une lettre, signée par plus de 500 organisations de la société civile dont le BICE, a ainsi été envoyée à chacun des organes conventionnels des droits de l’homme et au Bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme. Elle leur demande de programmer les sessions pour 2021 en ligne, en présentiel ou de manière mixte.
L’objectif est de préserver le caractère prévisible, transparent, inclusif et accessible du fonctionnement de ces organes de traités. Et ce, afin de s’assurer de la participation effective des organisations de la société civile. Les associations et ONG ont besoin d’un calendrier précis pour l’organisation de leurs consultations. Mais aussi pour l’élaboration de leurs rapports alternatifs, les interactions avec les experts, la mobilisation de ressources et la participation aux pré-sessions et aux sessions.
Le BICE plaide pour que les organes de traités puissent continuer, malgré les restrictions liées à la COVID-19, à s’acquitter de leur mandat d’évaluation périodique des obligations contractées par les États au titre des traités ratifiés.
