Nos actions de plaidoyer pour le Mali

Publication

Textes juridiques et plans d’action au Mali

• Code de l’enfant, 2002 (non promulgué).

 Publications BICE et partenaires

• Charte des professionnels des médias pour le respect des droits de l’enfant au Mali
• Recueil sur la minorité. Analyse et commentaires de la législation applicable aux enfants contrevenants, en danger ou victimes d’infractions, Bice et KinderRechte Afrika, 2010, 408 pages.
• Etude sur la justice restauratrice au Mali: Analyse des aspects socio-juridiques et institutionnels de la justice juvénile, BNCE-Mali, par Djéneba KEITA KARABEMTA et Demba DIALLO, juin 2014, 38 pages.
• Guide de parentalité positive, juin 2015, 6 pages.
• Guide de médiation sociale ou retrait de plainte, juin 2015, 8 pages.
• Fiches techniques de bonnes pratiques, juin 2015, 27 pages.

Interventions du BICE au Conseil des Droits de l’Homme

2020

• Communication orale, 43^ème session, 24 février-20 mars 2020

Résolutions

Conseil des droits de l’homme

• 2020 : Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali, 43/38

2019

• Communication orale, 40^ème session, du 25 février au 22 mars 2019

2018

37^ème session du Conseil des droits de l’Homme, 26 février au 23 mars 2018

• Communication orale, 37ème session, 26 février – 23 mars 2018

38^ème session du Conseil des droits de l’Homme, 18 juin au 11 juillet 2018

• Communication orale sur l’adoption du rapport EPU du Mali
• Communication orale sur la santé physique et mentale des enfants privés de liberté

39^ème session du Conseil des droits de l’Homme, 10 au 28 Septembre 2018

• Communication orale sur l’Etude globale de l’ONU sur la privation de liberté des enfants
• Communication orale sur le suivi des recommandations EPU des pays impliqués dans le programma Enfance sans Barreaux (EsB II)

2017

• Communication orale sur le Mali, 34ème session, 27 février – 24 mars 2017
• Déclaration orale sur la protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 sur le Développement Durable

2015

• Dialogue interactif avec Suliman Baldo, Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, 28ème session, mars 2015

2014

• Dialogue interactif avec l’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’Homme au Mali, 25ème session, mars 2014
• Intervention d’Abraham Bengaly, BNCE-Mali lors du panel des Nations Unies sur l’accès des enfants à la justice, 25ème session, mars 2014

2013

• Débat général, Rapport de la Haute Commissaire sur la situation des droits de l’Homme au Mali, 22ème session, mars 2013

Résolutions

Conseil des droits de l’homme

• 2019 : Situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/40/77
• 2018 : Résolution 37/39 sur le Mali
• 2017 : Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali, résolution 34/39
• 2016 : Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali, résolution 31/28
• 2015 : Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme au Mali, A/HRC/RES/28/31
• 2014 : Assistance à la République du Mali dans le domaine des droits de l’homme, A/HRC/RES/25/36
• 2013 : Assistance à la République du Mali dans le domaine des droits de l’homme, A/HRC/RES/22/18
• 2012 : Situation des droits de l’homme en République du Mali, A/HRC/RES/20/17 

Conseil de sécurité

• La situation au Mali, S/RES/2480, juin 2019
• La situation au Mali, S/RES/2484, août 2019
• La situation au Mali, S/RES/2432; août 2018
• La situation au Mali, S/RES/2423, juin 2018
• La situation au Mali, S/RES/2374, août 2017
• La situation au Mali, S/RES/2364, juin 2017
• La situation au Mali; S/RES/2295, juin 2016
• La situation au Mali, S/RES/2227, juin 2015
• La situation au Mali, S/RES/2164, juin 2014
• La situation au Mali, S/RES/2100, avril 2013
• La situation au Mali, S/RES/2085, décembre 2012
• La situation au Mali, S/RES/2071, octobre 2012

Autres rapports des Nations Unies

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

2013

• Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/23/57
• Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/22/33  et A/HRC/22/33/Corr.1

2012

• Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans le nord du Mali – Note du secrétariat, A/HRC/21/64

Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali

2020

• Situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/43/76

2019

• Situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/40/77

2018

• Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/37/78

2017

• Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/34/72

2016

• Rapport de l’Expert indépendant sur la situation  des droits de l’homme au Mali, A/HRC/31/76

2015

• Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo, A/HRC/28/83 et A/HRC/28/83/Corr.1
  

2014

• Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo, A/HRC/25/72

Examen périodique universel

1er cycle

• Mali, EPU, Recommandations, 2008
• Mali, EPU, Additif, réaction du Mali, 2008

2ème cycle

• Mali, EPU, Recommandations, 2013
• Mali, EPU, Additif, réaction du Mali, 2013

3ème cycle

BICE

• Rapport de suivi BICE-BINCE Mali
• Rapport final + recommandations
• Réactions de l’Etat malien
• Vidéos de l’examen
  • Examen au sein du groupe de travail EPU
  • Examen en plénière du Conseil des droits de l’homme

Rapports du Comité des Droits de l’Enfant

• Mali, CDE, Observations finales, 03/05/2007
• Mali, CDE, Deuxième rapport périodique, 11/04/2006