Maltraitance infantile : identifier, prévenir, protéger

Définir la maltraitance

Nommer et définir la maltraitance à l’encontre des enfants est un premier pas pour mieux la prévenir. Elle peut être définie ainsi : « La notion de maltraitance […] englobe toutes les formes de négligence, de violence ou d’abus susceptibles de nuire à la sécurité, au développement et à l’intégrité physique et psychologique de l’enfant. Il s’agit à la fois d’omissions, c’est-à-dire de l’absence de réponse aux besoins d’ordre physique, psychologique et social de l’enfant, et d’actes dirigés directement ou indirectement contre celui-ci. Plus concrètement, la maltraitance peut prendre la forme d’abus physiques ou sexuels, de négligence physique, émotionnelle, médicale ou éducative, d’abandon ou d’abus psychologique, incluant l’exposition à la violence conjugale. »^[1]

Quelques chiffres alarmants

Alors que la maltraitance infantile est prohibée par tout un arsenal juridique, elle demeure une réalité tragique pour de nombreux enfants. Les chiffres sont bouleversants :

International^[2]

Dans le monde, 1,2 milliard d’enfants âgés de 0 à 18 ans sont victimes de châtiments corporels à la maison chaque année^[3].
300 millions d’enfants âgés de 2 à 4 ans subissent régulièrement des violences physiques et/ou psychologiques.
Plus de 40 000 enfants de moins de 18 ans sont victimes d’homicide chaque année.
À l’âge adulte, 1 femme sur 5 et 1 homme sur 13 déclarent avoir subi des violences sexuelles dans leur enfance.

France^[4]

Violences physiques : en 2023, 51 764 victimes mineures de violences physiques commises dans un cadre intrafamilial sont concernés par une plainte.
Violences sexuelles : en 2023, 19 492 victimes mineures de violences sexuelles commises dans un cadre intrafamilial sont concernées par une plainte.
Violences psychologiques : en 2021, 7,6 % des femmes et 3,1 % des hommes de 18 ans et plus déclarent avoir subi des violences psychologiques avant l’âge de 15 ans dans le cadre intrafamilial.
Exposition à la violence conjugale : en 2019, 398 310 enfants ont été co-victimes.

L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) évoque qu’aucune donnée chiffrée nationale ne permet d’estimer les situations de négligences subies durant l’enfance. Ce manque de données constitue un véritable obstacle à la prévention, à l’orientation des politiques publiques et à l’allocation de budgets ciblés.

Cadre juridique de la protection de l’enfant contre la maltraitance

Plusieurs instruments juridiques visent à garantir la protection des enfants contre la maltraitance. Sur le plan international, l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’Enfant (CDE) oblige les États parties à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence^[5].

Sur le plan national, plusieurs textes législatifs clefs encadrent la lutte contre la maltraitance infantile. Notamment les lois du :

10 juillet 1989, qui renforce la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et l’obligation de signalement.
17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu’à la protection des mineurs.
5 mars 2007, réforme de la protection de l’enfance. Elle insiste sur la prévention, le repérage et la diversification des modes d’accueil.^[6]
14 mars 2016, qui renforce la stabilité des parcours de protection de l’enfant.
10 juillet 2019, qui interdit les violences éducatives ordinaires.

Impacts de la maltraitance sur la victime^[7]

Les études ont démontré que la maltraitance peut avoir de sévères impacts sur la victime, que ce soit à court ou à long terme :

Impacts socio-affectifs et comportementaux observés : retrait, évitement, symptômes dépressifs, anxiété, faible estime de soi, troubles alimentaires, colère, agressivité, délinquance, consommation de drogue, état de stress post-traumatique, décrochage scolaire ou encore violences dans les relations intimes.
Conséquences physiques observées : Malnutrition, problèmes de vision, problèmes bucco-dentaires. Certaines maladies chroniques (asthme, maladies cardio-respiratoires, diabète, etc.) peuvent être causées ou aggravées par la maltraitance et peuvent perdurer jusqu’à l’âge adulte. Le syndrome du bébé secoué peut modifier la structure de son cerveau et engendrer des dommages permanents (retards et déficits psychomoteurs, difficultés d’apprentissage, problèmes visuels ou auditifs, épilepsie, paralysie et, dans certains cas plus rares, le décès).
Conséquences neurobiologiques et cognitives observées : ralentissement du développement du langage, altération des résultats scolaires, etc.

Facteurs aggravants : « Plus une forme de maltraitance est considérée comme sévère, plus elle se présente tôt dans la vie de l’enfant, est récurrente et survient en co-occurrence avec d’autres formes, plus les impacts à court et à long termes sont importants. »

Lutter contre la maltraitance : l’engagement du BICE

Pour permettre à chaque enfant de grandir dans un environnement sain, le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) agit activement contre la violence faite aux enfants.

Prévention, identification et signalement

Certaines violences restent encore banalisées sous couvert de normes éducatives. Afin de faire évoluer les mentalités, le BICE s’attache à promouvoir la parentalité responsable et à sensibiliser les adultes aux droits de l’enfant. Les actions mises en place :

Formation de parents à la parentalité bienveillante et au repérage des violences.
Formation de professionnels : enseignants, éducateurs, directeurs d’établissement, etc.
Mise en place de programmes éducatifs pour que les enfants apprennent à reconnaître et à signaler les violences.

Certaines de ces initiatives de prévention sont menées actuellement au Togo, au Guatemala, ainsi que dans le cadre d’autres projets pas spécifiquement centrés sur la lutte contre les violences tels que Écoles sans Murs 2.

Accompagnement des enfants victimes

Le BICE propose un accompagnement psychosocial aux enfants victimes et à leurs familles. Il vise notamment :

le renforcement de la résilience afin d’aider les enfants à surmonter les épreuves
la reconstruction psychologique.

Des formations spécialisées sont également proposées aux professionnels de la protection de l’enfance pour améliorer la prise en charge des enfants victimes.

Certaines de ces initiatives sont menées actuellement en Arménie et en Ukraine, dans le cadre du projet Enfance sans Violences 2, au Guatemala ou encore au Togo.

Plaidoyer

Le BICE milite pour que les droits de l’enfant soient respectés dans tous les pays. Il accompagne ses partenaires dans le développement de politiques publiques locales et mène un travail de plaidoyer international auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Dans le cadre du projet Enfance sans Violences (2022-2024), le BICE a formé ses partenaires locaux au plaidoyer local et international. Et a mené avec eux diverses actions.

Quelques exemples de plaidoyer international

communication écrite du BICE lors de la 55^e session du Conseil des droits de l’homme (mars 2024). Accès aux droits pour les enfants victimes de violences en Côte d’Ivoire
communication écrite du BICE lors de la 52^e session du CDH (mars 2023). Les différentes formes de violences observées dans ses pays d’intervention dans le cadre du projet Enfance sans Violences.
communication écrite du BICE lors de la 51^e session du CDH (septembre 2022)? La nécessité de garantir à tous les enfants le droit de vivre et de grandir vans violences
communication écrite du BICE lors de la 51^e session du CDH (septembre 2022). L’impact du conflit en Ukraine sur les enfants.

La maltraitance infantile constitue une atteinte grave et durable aux droits fondamentaux des enfants. La combattre exige une action concertée, préventive et curative, à tous les niveaux. Le travail du BICE s’inscrit dans cette dynamique en associant sensibilisation, accompagnement et plaidoyer pour bâtir un monde où chaque enfant est protégé.

[1] Hélie S, Clément ME. Effets à court et à long terme de la maltraitance infantile sur le développement de la personne. Bull Epidémiol Hebd. 2019;(26-27):520-5. Disponible sur : https://www.santepubliquefrance.fr/docs/effets-a-court-et-a-long-terme-de-la-maltraitance-infantile-sur-le-developpement-de-la-personne

[2] Unicef. Maltraitances et violences infantiles. Disponible à : https://www.unicef.fr/convention-droits-enfants/protection/maltraitances-infantiles/

[3] Organisation mondiale de la santé. Rapport Corporal punishment of children: the public health impact, août 2025. Disponible à : https://www.who.int/publications/i/item/B09424

[4] ONPE. « La maltraitance infantile intrafamiliale. Les chiffres nationaux » de l’ONPE, disponible à : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/les-chiffres/maltraitance-infantile-intrafamiliale/les-chiffres-nationaux/

[5]Nations unies (1989). Convention relative aux droits de l’enfant. Disponible sur : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf

[6] Enfance et Partage (2014). Agir contre la maltraitance. Guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance. Disponible sur : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/2014_guide_juridique_agir_contre_la_maltraitance_leger_1_.pdf

[7] Hélie S, Clément ME. Effets à court et à long terme de la maltraitance infantile sur le développement de la personne. Bull Epidémiol Hebd. 2019;(26-27):520-5. Disponible sur : https://www.santepubliquefrance.fr/docs/effets-a-court-et-a-long-terme-de-la-maltraitance-infantile-sur-le-developpement-de-la-personne