Pas de reconnaissance officielle, donc pas de nationalité. Impossible aussi de poursuivre des études supérieures et de bénéficier de services de protection sociale. De voyager ou encore d’ouvrir un compte bancaire. Ne pas enregistrer un enfant à l’état civil lui enlève en effet le droit fondamental d’avoir une identité, d’exister légalement au sein d’une société. Ce qui le prive de l’accès à la plupart de ses droits. C’est un mécanisme absolu d’exclusion sociale.
« Les enfants sans état civil ne doivent pas non plus connaître leur âge…. Ce doit être compliqué. Et pas d’anniversaire pour eux », s’indignait l’un des bénéficiaires de l’action menée pendant six mois en 2019 au Togo par A2PEJF* et le BICE. Cette action s’appuyait sur la volonté de défendre et promouvoir le droit à l’identité dans cinq villages du sud est du Togo, ciblés par les responsables préfectoraux chargés de l’état civil. Pour cela, deux angles d’intervention : sensibiliser le plus grand nombre et enregistrer 50 enfants dits « invisibles ». Une initiative accueillie avec enthousiasme par les habitants. Et pour laquelle les objectifs ont été atteints, grâce notamment à l’appui des organisations étatiques et de plusieurs structures de la société civile**.
Actions de sensibilisation sur l’importance d’enregistrer les naissances
En premier lieu, A2PEJF a organisé des rencontres de plaidoyer en direction des autorités locales et autres acteurs communautaires (chefs traditionnels, agents d’état civil, directeurs d’école, comités locaux de protection de l’enfance…). Puis, ce sont les participants à ces réunions (81 personnes) qui ont eux-mêmes mené des actions dans leurs villages pour sensibiliser la population à l’importance d’enregistrer les naissances. Et de les enregistrer dans les délais (45 jours maximum après la naissance) ***. Six échanges ont ainsi été organisés dans quatre villages : Klologo Gagnon, Hompou, Kéwome et Anfoin, touchant ainsi 365 personnes. Dans le cinquième village, Attitogon, les acteurs locaux ont plutôt choisi de mener des actions de proximité. La radio locale Mokpokpo a également participé à cette campagne en diffusant sur ses ondes des messages sur le sujet.
Enregistrement de 50 enfants dits « invisibles »
Parallèlement, l’A2PEJF a mis en place un groupe de 25 personnes (5 par village) pour identifier 50 enfants non détenteurs d’actes de naissance. Des visites ont ensuite été effectuées dans 8 établissements scolaires et 48 familles. Après identification des enfants, des dossiers de demande de jugement supplétif ont été déposés. Et des rencontres avec les greffiers organisées. Un jugement a été rendu pour chacun. Puis, la décision a été transcrite dans les registres d’état civil des communes. Les enfants bénéficiaires du projet ont désormais leur acte de naissance. De nombreux autres restent malheureusement sans état civil.
Des actions de plaidoyer à prolonger dans le temps
Face à ce constat, l’A2PEJF a insisté auprès des acteurs communautaires, conscients eux aussi de l’ampleur du phénomène, sur l’importance de renouveler régulièrement les actions de sensibilisation. Et d’alerter les autorités en cas de non enregistrement d’une naissance. Les agents de santé en charge des campagnes de vaccination se sont notamment engagés à vérifier la situation des enfants. Ils inciteront aussi les parents à faire les démarches nécessaires en cas d’absence d’acte de naissance.
Enfin, soutenus par l’A2PEJF, les enfants du Conseil consultatif préfectoral pour la protection de l’enfance (CCPE) ont présenté en juin 2019 aux autorités préfectorales un plaidoyer demandant la réduction des frais d’établissement d’actes de naissance. « Pour donner leur chance aux plus vulnérables. » Le préfet de Bas Mono a alors répondu qu’un travail d’harmonisation des frais était déjà en cours. Il s’est engagé à étudier, par la suite, la question de la réduction du coût. Le partenaire du BICE sur le terrain préconise par ailleurs la mise en place de mesures communautaires pour inciter les parents récalcitrants à enregistrer leur enfant à la naissance.
*Association pour la promotion et la protection de l’enfant et de la jeune fille – Togo, membre du réseau du BICE
**Mon refuge à Hompou, Les sœurs Miséricordines à Afagnan, les centres de développement des enfants (CDE) à Afagnan et Attitogon.
***Certains agents d’état civil enregistrent les naissances hors délai ou fournissent des faux actes de naissance. Dans les deux cas, les parents payent pour des papiers qui n’ont aucune valeur légale.
