Le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) a soumis quatre communications écrites dans le cadre du projet Écoles sans Murs 2 (EsM2) en cours au Cambodge, au Guatemala et au Paraguay.
Thèmes des quatre communications écrites
- L’accès à l’éducation en milieu rural au Cambodge (A/HRC/59/NGO/33). La communication fait le point sur les efforts du BICE et de Opérations Enfants du Cambodge (OEC) pour assurer le droit à l’éducation des enfants dans des zones rurales isolées.
- L’accès à l’éducation de la petite enfance au Paraguay (A/HRC/59/NGO/247). L’exposé écrit se fonde sur le modèle des Centres d’éducation pour la petite enfance (CEPI) de Callescuela qui continue de guider les actions de plaidoyer en vue de l’installation, de l’équipement et de l’animation de bibliothèques dans des communes rurales à Alto Paraná.
- La notion d’« éducation publique ». Le texte attire l’attention sur une notion qui n’est pas complètement alignée avec la terminologie de la Convention relative aux droits de l’enfant et qui pourrait donner lieu à des interprétations abusives.
- Le financement de l’éducation. La communication insiste sur l’importance du financement public en tant qu’instrument garantissant le droit à une éducation accessible, acceptable, adaptable et appropriée pour tous les enfants.
En outre, deux déclarations orales ont été délivrées sur la base des éléments contenus dans les communications écrites. Celles-ci sont en lien avec deux rapports de la Rapporteuse spéciale. L’un portant sur le droit à l’éducation relatif à la sécurité en tant qu’élément du droit à l’éducation et condition préalable à sa pleine réalisation (A/HRC/59/41). Le deuxième évaluant le système éducatif des États-Unis.
Communication orale autour de l’enfance et la petite enfance
La première communication orale s’est concentrée sur les espaces éducatifs et bienveillants mis en place au Cambodge au niveau des écoles maternelles communautaires dans les districts de Kampong Sheila et Prey Nob. Ces lieux qu’il est important de développer offrent aux enfants dès le plus jeune âge un environnement d’apprentissage sûr et stimulant.
La prise de parole a valorisé également le modèle des Centres d’éducation pour la petite enfance (CEPI) développé par notre partenaire au Paraguay. Ces espaces fournissent un cadre complet visant à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant, y compris le droit aux loisirs, au jeu et à des activités récréatives adaptées. Ils représentent un mécanisme de protection collective qui implique activement les parents, le système éducatif et les communautés dans la région d’Alto Parana.
L’intervention a également mis le travail de la Fondation Pedro Poveda au Guatemala pour empêcher les enfants issus de familles vulnérables de San Julián, à Chinautla, près de Guatemala City, de tomber sous l’influence des gangs et d’être recrutés par ceux-ci. La communication recommande la mise en place des politiques de protection de l’enfant en milieu scolaire pour assurer le droit de l’enfant d’étudier en toute sécurité.
Communication orale sur la notion de « droit à l’éducation publique »
La deuxième intervention orale est revenue sur la notion du « droit à l’éducation publique » utilisée par la Rapporteuse spéciale dans son rapport évaluant le système éducatif des États-Unis. Cette formulation s’écarte du cadre juridique international établi. Et ne concorde pas avec le langage de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE ou CIDE). Notre communication appelait donc à un alignement de la terminologie avec celle figurant dans la CDE. « Nous encourageons une approche plus inclusive, qui reflète pleinement les normes internationales, respecte la diversité des offres éducatives et défende les droits des familles et des communautés minoritaires », concluait l’intervention, coprésentée avec l’ONG OIDEL (Droit à l’éducation et liberté d’enseignement).
Projet d’un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
Il faut rappeler que la résolution A/HRC/RES/56/5 du Conseil des droits de l’homme a créé un groupe de travail intergouvernemental ayant pour mandat d’examiner la faisabilité d’un projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Les objectifs sont :
- Établir expressément que le droit à l’éducation inclut l’éducation et la protection de la petite enfance.
- Déclarer expressément qu’en vue de réaliser le droit à l’éducation, les États doivent :
- Rendre l’enseignement préprimaire public gratuit pour tous, en commençant par une année au moins.
- Rendre l’enseignement secondaire public gratuit pour tous.
- Rappeler que les États doivent promouvoir et encourager la coopération internationale dans le domaine de l’éducation.
- Envisager l’adoption d’une disposition qui permettrait aux États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant d’intégrer toutes les informations relatives à l’exécution des obligations qui leur incombent au titre du protocole facultatif dans les rapports qu’ils soumettent en application de l’article 44 de la Convention, éliminant ainsi la nécessité de soumettre un rapport initial ou d’autres rapports distincts.
