Le BICE a soumis quatre communications écrites dans le cadre du projet Écoles sans Murs 2 (EsM2) en cours au Cambodge, au Guatemala, au Paraguay et en République démocratique du Congo. Les sujets /abordés :
- L’accès à l’éducation en milieu rural au Cambodge. La communication fait le point sur les efforts du BICE et de Opérations Enfants du Cambodge (OEC) pour assurer le droit à l’éducation des enfants dans des zones rurales isolées.
- L’accès à l’éducation de la petite enfance au Paraguay. La communication se fonde sur le modèle des Centres d’éducation pour la petite enfance (CEPI) de Callescuela qui continue de guider les actions de plaidoyer en vue de l’installation, de l’équipement et de l’animation de bibliothèques dans des communes rurales à Alto Parana.
- La notion d’« éducation publique ». Elle attire l’attention sur une notion qui n’est pas complètement alignée avec la terminologie de la Convention relative aux droits de l’enfant et qui pourrait donner lieu à des interprétations abusives.
- Le financement de l’éducation. Elle insiste sur l’importance du financement public en tant qu’instrument garantissant le droit à une éducation accessible, acceptable, adaptable et appropriée pour tous les enfants.
Des déclarations orales seront également délivrées sur la base des éléments contenus dans les communications écrites.
Précisons que la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation présentera son rapport sur la sécurité en tant qu’élément du droit à l’éducation et condition préalable à sa pleine réalisation.
Projet d’un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
Il faut rappeler que la résolution A/HRC/RES/56/5 du Conseil des droits de l’homme a créé un groupe de travail intergouvernemental ayant pour mandat d’examiner la faisabilité d’un projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Les objectifs sont :
- Établir expressément que le droit à l’éducation inclut l’éducation et la protection de la petite enfance.
- Déclarer expressément qu’en vue de réaliser le droit à l’éducation, les États doivent :
- Rendre l’enseignement préprimaire public gratuit pour tous, en commençant par une année au moins.
- Rendre l’enseignement secondaire public gratuit pour tous.
- Rappeler que les États doivent promouvoir et encourager la coopération internationale dans le domaine de l’éducation.
- Envisager l’adoption d’une disposition qui permettrait aux États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant d’intégrer toutes les informations relatives à l’exécution des obligations qui leur incombent au titre du protocole facultatif dans les rapports qu’ils soumettent en application de l’article 44 de la Convention, éliminant ainsi la nécessité de soumettre un rapport initial ou d’autres rapports distincts.
