Plaidoyer pour la mise en œuvre d’une alternative à la détention en Côte d’Ivoire
Communication écrite
La communication écrite (A/HRC/60/NGO/345), présenté lors de la 60e session du CDH, a décrit les avancées normatives (décret du 26 mai 2021, arrêté du 30 mars 2023 et Circulaire du 29 juillet 2023) du mécanisme du travail d’intérêt général (TIG) en Côte d’Ivoire ainsi que les défis portant sur son opérationnalisation effective. À cet effet, a souligné la communication, le BICE et DDE-CI ont organisé en juin 2025, sous l’égide de la Direction des affaires civiles et pénales du ministère de la Justice, un renforcement des compétences des acteurs avec des outils pratiques de mise en œuvre. Le document a ensuite formulé des recommandations pour surmonter les défis actuels.
Communication orale
La communication orale a repris les éléments fondamentaux de la communication écrite sur la Côte d’Ivoire et a appelé les autorités à :
- Sensibiliser et renforcer la synergie entre les différents acteurs intervenants, notamment les juges, les procureurs, les greffiers, les juges de l’application des peines, les travailleurs sociaux.
- Renforcer les organes de pilotage du mécanisme, notamment la Direction des affaires civiles et pénales (DACP) et le Bureau de coordination de la politique nationale en matière de travail d’intérêt général (BTIG) avec une implication active du ministre de la Justice sur le plan de la coordination orientée vers des résultats probants.
- Mobiliser, sensibiliser, former et organiser les structures publiques et privées pour accueillir et encadrer les enfants et adultes condamnés à des TIG.
À cette fin, la déclaration orale recommande à la Côte d’Ivoire de :
- Renforcer les capacités des magistrats sur le travail d’intérêt général.
- Consolider la liste nationale des structures d’accueil.
- Opérationnaliser sans délai le mécanisme de travail d’intérêt général.
Plaidoyer sur le suivi des recommandations de l’EPU pour la Côte d’Ivoire, la RDC et le Togo
La deuxième intervention orale a porté sur le suivi des recommandions de l’Examen périodique universel (EPU) formulées à la Côte d’Ivoire, à la République démocratique du Congo (RDC) et au Togo sur les problématiques de justice pour enfants.
Côte d’Ivoire
Ainsi, la déclaration a attiré l’attention sur les attentes encore non comblées du mécanisme de TIG en Côte d’Ivoire, ce qui requiert une mobilisation de la volonté politique qui n’est pas encore à la hauteur des attentes.
RD Congo
Quant à la RDC, la communication a relevé l’inapplication del’article 134 de la loi du 10 janvier 2009 qui prévoit le travail d’intérêt général ou prestations communautaires comme alternative à la privation de liberté. Elle a notamment proposé une collaboration avec les autorités congolaises pour s’inspirer de l’expérience pilote concluante du BNCE-RDC auprès de trois tribunaux pour enfants à Kinshasa.
Togo
S’agissant du Togo, la communication a salué l’adoption du Programme national de parentalité positive, du Guide du facilitateur et des Modules de formation, ainsi que l’implication des Directions préfectorales dans la réinsertion des enfants en conflit avec la loi en lien avec le Centre d’accès aux droits et à la justice pour les enfants de Lomé. Elle a toutefois souligné que la réinsertion, essentielle à la reconstruction et à la prévention de la récidive, demeure fragile en raison d’une coordination institutionnelle encore limitée et d’un manque de ressources suffisantes.
