Les recommandations du BICE reprises par l’ONU
Les experts indépendants successifs de l’ONU sur la Côte d’Ivoire, Doudou Diène et Mohammed Ayat, ont repris, dans leurs rapports respects, de nombreuses recommandations émises par le Bice et DDE-CI relatives aux droits de l’enfant.
Parmi les principales :
- la délocalisation du Centre d’Observation des Mineurs (COM) de la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA) ;
- la criminalisation du viol ;
- l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles ;
- l’affectation de ressources adéquates pour lutter contre la violence sexuelle et poursuivre les auteurs ;
- la mise en place d’outils de prévention et de protection des enfants contre la violence, notamment la Ligne Verte pour secourir les enfants en détresse.
Nombre de ces recommandations pour assurer la protection des enfants ivoiriens n’ont malheureusement pas, à ce jour, été suivies.
Le BICE et DDE-CI interpellent l’Etat ivoirien
A l’heure où le mandat de l’Expert indépendant s’achève, le BICE et DDE-CI interpellent les autorités sur trois évolutions essentielles pour assurer la protection des enfants ivoiriens :
- L’adoption, en conseil des Ministres, de la Politique Nationale de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (PNPJEJ), validée il y a deux ans. Seule cette adoption permettra de mobiliser enfin les ressources budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre.
- La mise en place d’une politique pragmatique de réinsertion des enfants en conflit avec la loi (ECL). La réponse répressive à l’égard des enfants dits « microbes » ne peut, à titre d’exemple, être efficace que si elle s’accompagne d’un programme de formation et de réinsertion professionnelle.
- La délocalisation du COM de la MACA. Un nouveau COM doit être construit à Bingerville. Dans l’attente, l’Etat doit recourir à des solutions alternatives (aménagement du COM, placement dans les centres des ONG pouvant accueillir les enfants objet d’un mandat de garde provisoire) afin de garantir les droits des ECL.
Un organe national pour assurer la protection des enfants ivoiriens
C’est à la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI), une structure nationale jeune et volontaire qu’il revient de prendre la relève de la procédure onusienne pour assurer la protection des enfants ivoiriens.
Le Conseil des droits de l’homme a encouragé le pays à poursuivre sa lutte contre la violence. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fournira l’assistance technique sollicitée par le Gouvernement ivoirien pour renforcer les capacités de la CNDHCI.
De leur côté, le BICE et DDE-CI sont prêts à coopérer avec la CNDHCI pour mettre en œuvre les recommandations relatives aux droits de l’enfant.
Pour aller plus loin
Rapport de l’Expert Indépendant, Mohammed Ayat
La Déclaration 35/1 du président du Conseil des droits de l’homme.
