La question des droits des enfants dont les parents sont incarcérés examinée au Conseil des Droits de l’Homme.
Les enfants de prisonniers sont les victimes collatérales invisibles du système pénal des Etats dans les pays en développement comme dans les pays développés. Or, le lien au parent incarcéré est essentiel à préserver. Le courrier, les visites, ou encore l’établissement de l’enfant, pour une période réduite dans le lieu d’incarcération du parent permettent à l’enfant de maintenir une relation avec ce parent qui reste son père ou sa mère, indépendamment des actes délictueux de ce dernier.
L’acte de délinquance et l’incarcération peuvent faire perdre le rôle parental légal, mais sur le plan symbolique et affectif, le parent délinquant reste le parent de l’enfant.
Il est donc très important pour l’évolution psychologique de l’enfant que, malgré toute la complexité des situations, celui-ci garde le lien avec son parent même si ce dernier est incarcéré. Bien sûr, lors d’incarcérations pour faits de violence du parent sur l’enfant, ce maintien du lien devient plus discutable. Il convient alors d’évaluer le désir de l’enfant de voir son parent agresseur et de ne pas réactiver le traumatisme de l’agression en maintenant coûte que coûte une relation parent-enfant.
L’exercice de ce droit au lien a guidé toute la communication adressée conjointement par le BICE et d’autres ONG dont les Quakers au Conseil des droits de l’homme durant la journée que ce dernier a dédié au thème de la justice juvénile.
Il a ainsi été rappelé que pour défendre le droit de l’enfant à maintenir le lien avec son parent incarcéré, l’on peut s’appuyer sur des traités internationaux tels que la Convention Relative aux Droits de l’Enfant de 1989 ou la Convention Européenne des Droits de l’homme. L’article le plus significatif est l’article 9 al.3 de la CDE, où il est prévu que « les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses parents ou de l’un des deux, d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ».
De même, Les règles de Bangkok, adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2010, constituent également un corpus de normes à l’attention des Etats pour une mise en œuvre adéquate de politiques et de lois respectueuses des droits de l’enfant dont la mère est incarcérée.
Rappelons enfin que le Comité des droits de l’enfant a tenu en septembre 2011 une journée de débat général sur les enfants de parents incarcérés, lors de laquelle le BICE et l’Université catholique de Milan, membre du BICE se sont fortement mobilisés, notamment par le biais d’interventions écrites et de témoignages de terrain en provenance de Côte d’Ivoire, du Mali, du Togo et de la RDC.
