Plusieurs structures se sont mobilisées aux côtés du BICE et de DDE-CI, preuve de la volonté des acteurs de la justice ivoiriens de renforcer le système de justice pour enfants, en travaillant main dans la main. L’UFR Criminologie de l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, d’abord, a accueilli l’événement et lui a donné un retentissement académique et universitaire. La direction de la Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse (DPJEJ), qui s’était notamment chargée de la collecte des données en Côte d’Ivoire lors la réalisation de l’Étude mondiale, s’est également investie dans cette journée.
Niangah Séverin Koko, référent national de l’Étude mondiale en Côte d’Ivoire, a d’ailleurs évoqué, dans son discours, les difficultés rencontrées lors de la collecte des données. Puis, a souligné que le défi majeur reste la mise en œuvre effective par l’État des recommandations formulées dans l’étude. Par ailleurs, le panel des ONG (dont fait partie le BICE) qui a piloté l’Étude aux côtés de l’expert indépendant Manfred Nowak a bien évidemment été partenaire de ce lancement national. Des temps de débat sur les enfants et l’impact psychologique de la privation de liberté ont notamment été proposés.
De nombreuses prises de parole sur le sujet
Parmi les intervenants, le conseiller à l’ambassade de Suisse. Thomas Heimgartner a rappelé l’engagement constitutionnel de la Suisse en faveur des droits de l’homme. Et a évoqué le souci constant de son pays de garantir des espaces d’opérations aux organisations de la société civile. Il a aussi mentionné l’appui du Canton de Genève aux actions de DDE-CI. Et a mis en exergue la question de la santé des enfants dans le contexte de la privation de liberté.
Le doyen de l’UFR de Criminologie, le professeur Henry-Pascal Yebouet, a exprimé le vœu que l’Étude puisse susciter des vocations en matière de recherche et d’engagement sur la justice pour enfants. Il a également souligné les relations de collaboration de l’UFR de Criminologie avec les organisations de la société civile dont le BICE et DDE-CI, et les organes de l’État ayant la protection des enfants dans leurs attributions.
Yao Agbetse, coordinateur plaidoyer du BICE auprès de l’ONU, a présenté brièvement les grands axes thématiques de l’étude mondiale. Il a aussi suggéré la création d’un plan d’action afin d’accélérer la mise en œuvre des recommandations. « La collecte des données de manière centralisée est notamment nécessaire pour des statistiques fiables au service de la politique de l’État sur l’administration de la justice juvénile. »
Des recommandations sur la santé mentale des enfants en contact avec la loi
Deux communications sur la santé mentale des enfants en contact avec la justice ont guidé les débats. Leurs auteurs : Luc Zaka, commissaire principal de la sous-direction de la Lutte contre le trafic d’enfant et la délinquance juvénile, et Alson Kouassi, sous-directeur de la DPJEJ. Plusieurs recommandations pour le congrès ont ensuite été formulées. Elles prennent notamment en compte la fragilité de l’enfant et les effets parfois irréversibles de la privation de liberté :
-Éviter aux enfants le contact avec la justice. Privilégier la sensibilisation et d’autres modes de règlement des litiges familiaux en matière civile.
-Combler l’absence actuelle de mesures visant la prise en charge psychologique de l’enfant. Mettre en place des actions concrètes dans les phases policière, judiciaire et après la prise de la décision du juge.
-Former les éducateurs et les psychologues à la prévention et à la prise en charge des traumatismes. Traumatismes qui peuvent s’avérer parfois irréversibles ou causer des dommages profonds à l’enfant.
-Intégrer la prise en compte de la santé mentale des enfants en contact avec la justice. Et ce, dans les lois nationales et dans les mandats des services de l’État qui s’occupent de la protection de l’enfant.
-Veiller à ce que les éducateurs affectés auprès des tribunaux pour enfants soient formés à l’écoute, à l’administration de soins variés et à la prise en charge des traumatismes et de leurs séquelles sur les enfants.
-Créer des centres d’exécution des mesures d’assistance éducative prises par les magistrats.
-Créer des centres de prise en charge psychologique des enfants auprès des tribunaux.
-Former les magistrats, les agents PJEJ et les policiers, à la prise en charge psychologique des enfants.
-Introduire dans la législation l’assistance obligatoire par un psychologue des enfants en contact avec la justice.
Pour aller plus loin :
- Etude mondiale sur les enfants privés de liberté
- Panel des ONG de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté
- Cours gratuit en ligne sur l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté