Sans enregistrement à l’état civil, l’enfant n’a pas d’existence légale, c’est un enfant « invisible ». Un mécanisme absolu d’exclusion sociale. Malheureusement, des millions d’enfants dans le monde sont privés de ce droit chaque année, ce qui a des conséquences dévastatrices sur leur vie et leur futur.
Un problème de grande ampleur
Selon les dernières données de l’Unicef, environ 166 millions d’enfants de moins de cinq ans (1 sur 4) n’étaient pas enregistrés à la fin de 2019. Ce chiffre, issu du rapport L’enregistrement des naissances pour chaque enfant d’ici à 2030 : Où en sommes-nous ?, fondé sur l’analyse de données provenant de 174 pays, souligne une crise silencieuse qui prive les enfants d’une protection juridique et sociale dès les premiers jours de leur vie. Malgré de nets progrès dans ce domaine depuis une dizaine d’années.
Les régions les plus touchées par ce fléau sont principalement l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud. En Afrique subsaharienne, moins de 50 % des naissances d’enfants sont enregistrées. Des pays comme la Somalie, l’Éthiopie et la Zambie ont des taux d’enregistrement particulièrement bas. En Asie du Sud, le Pakistan et le Bangladesh présentent également des déficits significatifs dans l’enregistrement des naissances.
Conséquences de l’absence d’enregistrement à l’état civil
L’absence d’enregistrement à l’état civil a des implications profondes et durables pour les enfants. Sans certificat de naissance, un enfant peut se voir refuser l’accès à des droits essentiels tels que :
Éducation : L’accès à l’école est compliqué. À partir d’un certain niveau ou pour passer des examens, un acte de naissance peut être demandé.
Soins de santé : Les services de santé peuvent être conditionnés à la présentation d’un certificat de naissance, ce qui limite l’accès aux vaccinations et aux traitements médicaux essentiels.
Protection légale : Sans identité officielle, les enfants sont plus vulnérables aux abus et à l’exploitation, y compris le travail des enfants et le mariage forcé.
Participation civile : L’enregistrement est souvent une condition préalable à l’obtention d’une carte d’identité, nécessaire pour voter ou effectuer des transactions légales.
Droit à l’identité : actions d’A2PEJF, partenaire du BICE, au Togo
Le BICE mène des actions sur ce sujet au Togo aux côtés de l’association A2PEJF. Le Togo fait en effet partie des pays particulièrement touché par ce problème. Plus de 30% des naissances dans les zones rurales ne sont pas enregistrées (source : Unicef 2019). Les principales raisons ? Des démarches administratives complexes pour des parents en situation de grande précarité, qui ignorent souvent l’importance que représente l’enregistrement à l’état civil. Depuis 2019, plus de 600 enfants âgés entre 1 et 17 ans ont ainsi pu bénéficier d’un jugement supplétif pour l’obtention de leur acte de naissance. Et ce, grâce au travail d’A2PEJF soutenu par le BICE.
Rappelons que le droit à l’identité est plus qu’une formalité administrative, c’est la reconnaissance de l’existence d’un individu au sein de sa société. Tant que des millions d’enfants resteront non enregistrés, leur capacité à jouir pleinement de leurs droits et à contribuer à leur communauté restera compromise. Il est essentiel que les gouvernements, en collaboration avec les organisations internationales, redoublent d’efforts pour garantir à chaque enfant son droit fondamental à l’identité.
* L’identité regroupe le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et la nationalité de la personne.
