Les droits fondamentaux de l’enfant
La Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par les Nations unies comprend 54 articles dans lesquels sont définis les droits de l’enfant. Elle met également en avant quatre principes fondamentaux : la non-discrimination (art. 2) ; l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) ; le droit de vivre, de survivre et de se développer (art. 6) ; le droit de l’enfant d’être entendu (art. 12, connu aussi comme la participation de l’enfant).
La définition des droits de l’enfant
Les droits de l’enfant visent la protection spécifique de l’enfant en tant que sujet de droit à part entière. Ils s’appliquent à toute personne de moins de 18 ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les enfants ont ainsi les mêmes droits que les adultes, auxquels s’ajoutent des droits spécifiques adaptés à leurs besoins. Sont en effet pris en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. Est ainsi rappelé en préambule que « l’enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales ».
Plusieurs traités portent sur les droits de l’enfant. Le plus important est la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), communément appelée en France Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), et adoptée par les Nations unies en 1989. Elle comprend 54 articles dans lesquels sont définis les droits de l’enfant.
Tous les droits définis dans la CDE sont interdépendants et inaliénables. Parmi eux, citons : le droit à une identité, le droit à la santé, le droit à la vie en famille, le droit à l’éducation, le droit d’être protégé de la violence, le droit de s’exprimer…
Les différents droits des enfants
Droit à une identité (articles 7 et 8)
Chaque enfant a droit à un nom et une nationalité pour qu’il soit toujours protégé et pris en charge par son pays. En l’absence de déclaration de naissance, un enfant n’est pas reconnu par l’État dans lequel il vit et ne peut ni être soigné, ni scolarisé, ni bénéficier des services de protection sociale.
La Convention précise également que « dans la mesure du possible, l’enfant a le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. »
Droit à la santé (articles 23 et 24)
Chaque enfant doit pouvoir être soigné s’il est malade, être suffisamment nourri, être protégé de la drogue et avoir des conditions de vie qui ne sont pas dangereuses pour sa santé.
Droit à l’éducation (article 28)
Tout enfant a le droit d’aller à l’école et d’avoir accès à des connaissances qui l’aideront à préparer sa vie d’adulte. L’exercice de ce droit doit être assuré sur la base de l’égalité des chances. Est notamment stipulé dans cet article que l’enseignement primaire doit être rendu obligatoire et gratuit pour tous.
Droit à la vie en famille (articles 8, 9, 10, 16, 20, 22 et 40)
Tout enfant a droit à être entouré de personnes qui l’aiment et s’occupent de lui, en premier lieu ses parents, sa famille ou des personnes chargées de les remplacer lorsque c’est impossible.
Droit à un niveau de vie suffisant (article 27)
Tout enfant a droit à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. « C’est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l’enfant qu’incombe au premier chef la responsabilité d’assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l’enfant. » Les États parties doivent adopter les mesures appropriées, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents dans cette tâche.
Droit d’être protégé de la violence (articles 19 et 34)
Chaque enfant doit pouvoir être protégé de la violence, venant de son entourage ou de toute personne qui voudrait lui faire du mal. Il ne doit jamais être obligé de subir ou de faire subir de mauvais traitements, ni aucun acte de violence physique ou sexuelle.
Droit de s’exprimer (articles 12 et 13)
Tout enfant doit pouvoir exprimer ce qu’il pense et ressent. Il a également le droit d’avoir des informations sur le monde qui l’entoure et d’en parler.
Droit d’être protégé de la guerre (articles 38 et 39)
« Les États parties s’engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s’étend aux enfants. » Chaque enfant doit être protégé de la guerre et de ses conséquences, comme être réfugié, blessé, prisonnier ou obligé de travailler pour une armée.
Droit d’être protégé de l’exploitation (articles 19, 32, 34, 36 et 39)
Un enfant ne doit pas être obligé de travailler dans des conditions difficiles et dangereuses pour survivre ou faire vivre ses parents, sa famille.
Droit de jouer et d’avoir des loisirs (article 31)
Tout enfant a le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à l’enfance et liées à son âge. Tout enfant a le droit de participer librement à la vie culturelle et artistique.
Retrouvez ici tous les articles de la Convention
La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)
Adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989, la CDE est le premier traité international juridiquement contraignant concernant les droits des enfants. Elle comporte donc 54 articles. Et met en avant quatre principes fondamentaux :
- La non-discrimination. L’article 2 énonce que tous les enfants ont les mêmes droits. Peu importe leur origine ethnique, leur couleur de peau, leur sexe, leur langue, leur religion, leurs opinions politiques, leur situation sociale. La protection des enfants contre toutes formes de discrimination doit aussi être assurée.
- L’intérêt supérieur de l’enfant. « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » (art. 3)
- Le droit de vivre, de survivre et de se développer.
- La participation de l’enfant. « Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. » (art. 12)
Trois protocoles facultatifs
Trois protocoles facultatifs complètent cet instrument. Les deux premiers en 2000 sont entrés en vigueur en 2022. Le troisième adopté en 2011 est entré en vigueur en 2014. Les États parties à la Convention sont libres de les ratifier ou non. Ils concernent respectivement :
- L’implication d’enfants dans les conflits armés. Et notamment la nécessité de protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés.
- La vente d’enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants.
- La possibilité pour les enfants, leur entourage ainsi que les ONG issus de pays ayant ratifié ce protocole de déposer une plainte pour violation de leurs droits devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies une fois que les recours en droit interne ont été épuisés.
196 États* ont aujourd’hui ratifié la Convention. C’est-à-dire tous les pays du monde, à l’exception des États-Unis qui l’ont, toutefois, signé. C’est ainsi le traité relatif aux droits humains qui a une couverture quasi universelle.
Retrouvez plus d’informations sur la Convention et le texte, ici. Notez également que depuis 1954, nous célébrons, le 20 novembre, la Journée mondiale de l’enfance.
Comment le BICE agit pour les droits des enfants
Après avoir participé activement à l’élaboration de la Déclaration des droits de l’enfant des Nations unies adoptée en 1959, le BICE devient en 1980 coordinateur du groupe des ONG qui participe à la rédaction de la Convention relative aux droits de l’enfant. Sa mission s’achève en 1989, date de l’adoption de la Convention par les Nations unies. Une grande avancée pour les droits de l’enfant.
Depuis 1982, le BICE mène, en plus de ses initiatives de plaidoyer, des actions sur le terrain. Sa première, en coopération avec l’Unicef (Fonds des Nations Unies pour l’enfance) et d’autres ONG spécialisée dans la protection de l’enfance, concernait les enfants en situation de rue.
Aujourd’hui, le BICE développe, avec des partenaires locaux, de nombreux projets dans près de 30 pays. Il lutte contre la violence à l’égard des enfants. Soutient les enfants en situation de handicap. Accompagne les enfants et leurs familles frappées par la pauvreté. Favorise l’accès à une éducation inclusive et de qualité. Défend le droit à l’identité. Prône une justice réparatrice. Et favorise la mise en œuvre d’un processus de résilience chez les enfants victimes de traumatismes.
*La France a signé la Convention le 26 janvier 1990. Puis l’a ratifiée le 7 août 1990 après autorisation du Parlement. Elle est ainsi entrée en application en France le 6 septembre 1990.
