Elle définit que :
- L’âge de la responsabilité pénale au Guatemala est fixé à 13 ans (comme en France)
- Les mesures socio-éducative doivent être appliquées en collaboration avec la famille et des professionnels spécialisés
Un programme de liberté assistée a été mis en place dans cinq régions du pays par le Ministère du Bien-être Social depuis 2003.
Le BICE agit pour une justice réparatrice
Au Guatemala, le BICE travaille en partenariat avec l’ICCPG (Institut d’Etudes Comparées en Sciences Pénales du Guatemala).
Le programme Enfance sans barreaux (1er programme 2012-2015 ; 2e programme 2017-2021) soutient la politique mise en œuvre par le Plan d’Action Nationale pour l’Enfance et l’Adolescence au Guatemala visant la réinsertion socio-familiale des enfants en conflit avec la loi.
D’une part, des mesures alternatives à la privation de liberté sont mises en place avec la Secretaría de Bienestar Social et l’Instituto de la Defensa Pública Penal.
D’autre part, un programme s’adresse plus spécifiquement aux jeunes indigènes qui transgressent la loi pénale.
Activités du programme Enfance sans barreaux au Guatemala
- Ateliers pour préparer le projet de vie des et avec les adolescents privés de liberté et les enfants en centres ouverts
- Formation des acteurs de la justice sur les pratiques réparatrices dans le système de justice juvénile
- Formation des défenseurs publics sur le droit des enfants
- Ateliers avec les professionnels des équipes multidisciplinaires sur l’accompagnement des enfants en conflit avec la loi
- Ateliers de parentalité positive avec les familles des enfants en centres fermés et ouverts
- Etude sur les aspects juridiques et institutionnels de la justice juvénile, en particulier sur la justice restaurative
- Réalisation d’un diagnostic sur l’impact des informations divulguées par les moyens de communication dans l’opinion publique
- Ateliers et une conférence avec les professionnels des média sur le droit des enfants
- Organisation de la campagne de sensibilisation “Inclus-moi” avec trois groupes d’enfants en conflit avec la loi
À lire, en complément, les actions détaillées menées par le BICE et son partenaire au Guatemala dans le cadre du programme Enfance sans barreaux 2 : ici.
Programme soutenu par :
- Agence française de développement
- Organisation internationale de la francophonie
- Kindermissionswerk
- République et Canton de Genève
- Ville de Genève
- Canton du Valais