Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

Justice juvénile : programme Enfance sans barreaux 2

ESB
© J. Derigny- L. Sadin

De 2017 à 2021, Enfance sans barreaux 2 (EsB2) vise à renforcer les résultats obtenus lors de précédent programme EsB1 (2012-2015). Il se fonde sur une approche réparatrice de la justice pour enfants.

Cette approche privilégie notamment les mesures extrajudiciaires ou les alternatives à la privation de liberté. Elle met également l’accent sur la réinsertion socioprofessionnelle des enfants en conflit avec la loi (ECL).

Rappelons aussi que la justice juvénile réparatrice désigne le traitement des ECL dont l’objectif est la réparation du dommage causé à la victime, au lien social et à la société. Cet objectif suppose la participation active et conjointe de l’ECL, de la victime et des membres de la communauté le cas échéant afin de résoudre les problèmes issus de l’infraction.

Les partenaires de mise en œuvre

Huit organisations partenaires de sept pays en Afrique et en Amérique latine mettent en oeuvre le programme.

Région Partenaires Sites de mise en œuvre Pays
AFRIQUE Dignité et Droits pour les Enfants en Côte d’Ivoire (DDE-CI) Abidjan et Agboville Côte d’Ivoire
Bureau National Catholique de l’Enfance du Mali (BNCE-Mali) Bamako et les régions de Mopti, Ségou et Sikasso Mali
Bureau National Catholique de l’Enfance de la République démocratique du Congo (BNCE-RDC) Province de Kinshasa RDC
Bureau National Catholique de l’Enfance du Togo (BNCE-Togo) Régions maritime et des Plateaux Togo
AMÉRIQUE
LATINE
 Religieux Tertiaires Capucins  de Colombie (RTC) Bogotá et Cundinamarca Colombie
Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales de Guatemala (ICCPG) Département de Guatemala Guatemala
Compromiso desde la Infancia y la Adolescencia (COMETA) Lima, Tumbes, Piura, Chiclayo, Trujillo, Pucallpa, Iquitos, Cajamarca, Huancayo, Huánuco Ica, Ancash et Puno Pérou
Observatorio de Prisiones de Arequipa – Niños libres (OPA) Arequipa et Cuzco Pérou

Les objectifs

L’objectif général est de favoriser l’adoption de politiques globales en matière de justice juvénile respectueuses de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Ces politiques doivent intégrer la mise en place d’une justice réparatrice dans le traitement des ECL.

L’objectif spécifique est de développer et de promouvoir des systèmes de justice juvénile prévoyant l’utilisation de mesures de substitution à la privation de liberté, afin de favoriser la réinsertion durable des ECL.

Les résultats attendus et les activités correspondantes

Résultat 1 : les acteurs de la justice ont mis en place et/ou renforcé les mesures alternatives à la privation de liberté. Ils ont augmenté leur application en vue d’une déjudiciarisation des litiges impliquant des ECL.

Pour atteindre ce résultat, les activités suivantes sont mises en œuvre :

  • Renforcement des compétences des acteurs de la justice sur la justice réparatrice. Application de mesures non privatives de liberté, déjudiciarisation des litiges impliquant des ECL, médiation pénale.
  • Plaidoyer pour la vulgarisation des droits des ECL et des pratiques réparatrices.
  • Renforcement du rôle des leaders communautaires dans la justice juvénile par des séances de sensibilisation et de formation des leaders communautaires.
Résultat 2 : un appui pluridisciplinaire a été octroyé aux ECL et des mesures de substitution à la privation de liberté ont été établies, consolidées et diversifiées. Et ce, avec la participation des enfants, en collaboration avec les familles, les communautés et le secteur privé.

Pour atteindre ce résultat, les activités suivantes sont mises en œuvre :

  • Humanisation des conditions de détention et renforcement de l’appui aux ECL, notamment par le soutien direct et ciblé aux ECL pour répondre à leurs besoins fondamentaux (alimentaire, médical, sanitaire).
  • Appui juridique.
  • Préparation à la réinsertion des ECL en s’appuyant sur leur capacité de résilience.
  • Développement et suivi de la réinsertion familiale, par l’accompagnement et le soutien de parents d’ECL.
  • Développement et suivi de la réinsertion socioprofessionnelle des ECL.
  • Études et recherches.
Résultat 3  : les médias, soucieux d’un traitement plus équitable des ECL, ont mobilisé leurs réseaux et sensibilisé le grand public au droit de ces enfants à jouer un rôle constructif dans la société.

Pour atteindre ce résultat, les activités suivantes sont mises en œuvre :

  • Renforcement des connaissances des professionnels et étudiants en communication (radios locales, presse écrite, TV) en matière de justice réparatrice.
  • Campagnes de sensibilisation auprès du grand public.
  • Développement de réseaux de journalistes spécialisés et sensibilisation du grand public par des émissions dans différents médias (interviews, etc.).
Résultat 4 : les échanges d’expériences et de bonnes pratiques Sud-Sud ainsi que les actions de plaidoyer élaborées aux niveaux national, régional et international ont permis de faire adopter et de mettre en œuvre des mesures de substitution à la privation de liberté et de sensibiliser les systèmes de justice juvénile à l’importance d’une réinsertion réussie comme facteur de prévention de la délinquance.

Pour atteindre ce résultat, les activités suivantes sont mises en œuvre :

  • Échange d’informations et partage d’expertise entre les partenaires africains et latino-américains. Par le biais d’organisation de réunions interrégionales, de séminaires thématiques régionaux (en Afrique et Amérique latine respectivement). Et la réalisation d’actions auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève.
  • Plaidoyer auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, son Examen périodique universel et ses procédures spéciales, et auprès du Comité des droits de l’enfant ainsi qu’auprès des autorités nationales.
  • Recherche/analyse par l’actualisation des Recueils sur la justice pour enfants en Afrique et une étude régionale en Amérique latine.

Avec le soutien de :

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Logo Canton du Valais

Retrouvez les informations sur le programme précédent ici.