Du 19 août 2017 au 15 janvier 2018, Lomé a connu des manifestations hebdomadaires organisées par une coalition de 14 partis politiques d’opposition réclamant des réformes constitutionnelles et institutionnelles. Elles ont perturbé la réalisation des activités du projet du fait des risques de troubles permanents à l’ordre public. La grève des greffiers de mars à juin 2017 a également provoqué de nombreux retards dans les procédures.
Les enfants, les parents et les victimes se présentaient sans pouvoir être auditionnés. À la prison d’Aného, du fait d’évasions en 2017, les enfants continuent à être détenus avec les adultes. Toutefois, il convient de relever certains signaux positifs, tels l’adoption du décret présidentiel n°2016-178/PR du 28 décembre 2016 portant nomination de juge des enfants dans chacun des 29 tribunaux de première instance du Togo.
Activités mises en place entre janvier 2017 et juin 2018
Résultat 1 : Les acteurs de la justice ont mis en place et/ou renforcé les mesures alternatives à la privation de liberté en vue d’une déjudiciarisation des enfants en conflit avec la loi.
Formation de trois jours sur le concept de la justice réparatrice pour de 25 surveillants de l’administration pénitentiaire.
Plusieurs rencontres avec certains des cadres de concertation récemment créés, principalement pour faire valoir la situation des ECL.
Accompagnement technique et logistique par le BNCE-Togo des 15 comités locaux de protection (CLP) avec plus de 150 rencontres, dans l’élaboration de plans d’action en vue de sensibiliser la population sur la prévention de la délinquance (105 séances dans les quartiers et dans les écoles, parfois avec un membre du BNCE-Togo). Quelques actions de médiation des conflits, d’accompagnement et de suivi des ECL ont aussi eu lieu selon les cas qui sont apparus.
Porteur du projet
Bureau national catholique de l’enfance-Togo (BNCE-Togo)
Partenaires locaux
-3 prisons civiles : Atakpamé, Kpalimé et Notsè
-17 commissariats et gendarmeries et la Brigade pour mineurs de Lomé
– Juges des enfants
-Centre étatique d’observation et de réinsertion sociale des jeunes en difficulté de Cacavelli (CORSJDC)
-Union chrétienne des jeunes gens (UCJG), Centre aide sociale Saint André (CASA), Centre Don Bosco de Kara
-Centre hospitalier régional (CHR) de Tsévié
-Unicef
-Conseil justice et paix du diocèse de Kpalimé
-Réseau des structures d’accueil des enfants vulnérables au Togo (RESAEV-Togo)
Résultat 2 : Des mesures de substitution à la privation de liberté ont été établies, consolidées et diversifiées. Avec la participation des enfants – en collaboration avec les familles, les communautés et le secteur privé.
Appuis alimentaires apportés à 181 enfants en détention dans les trois prisons civiles (Atakpamé, Kpalimé et Notsè) et dans les commissariats.
258 visites d’observation dans 6 centres de détention (prisons d’Aného, de Vogan, de Tsévié, d’Atakpamé, de Notsè et de Kpalimé), à la Brigade des mineurs de Lomé et dans 17 commissariats et gendarmerie. Cela a permis d’apporter des soutiens selon les besoins constatés.
Appuis médicaux et pharmaceutiques pour 55 ECL.
23 distributions de kits sanitaires et d’hygiène pour 142 enfants.
Assistance juridique pour 113 ECL.
124 familles d’ECL recherchées.
44 victimes recherchées et retrouvées. La recherche des victimes est nécessaire pour travailler à la déjudiciarisation des affaires des ECL et à l’avancement rapide des dossiers, pour trouver une réponse réparatrice.
Soutien psychosocial octroyé à 193 ECL dans les prisons civiles d’Atakpamé, de Kpalimé, de Notsè, d’Aného, de Vogan, de Tsévié et dans les unités de police et de gendarmerie.
42 séances de causerie éducative. 18 séances de jeux socioéducatifs. 3 séances d’évaluation par les pairs (travail sur le comportement en prison). Ainsi que 11 évaluations mensuelles (sur les activités proposées).
15 ateliers de parentalité positive à destination des familles des EPL.
Sur les 168 enfants libérés, 65 (39% des enfants libérés) ont été réinsérés en famille par l’intermédiaire du BNCE-Togo.
9 réinsertions scolaires. 13 réinsertions professionnelles. 3 soutiens à des installations professionnelles et prolongement du suivi d’enfants bénéficiaires du programme ESB1. 126 enfants réinsérés ont en effet été suivis par le BNCE-Togo sur le plan familial (126) mais aussi scolaire (24) ou de l’apprentissage (46).
Résultat 3 : Les médias, soucieux d’un traitement plus équitable des enfants en conflit avec la loi, ont mobilisé leurs réseaux. Et sensibilisé le grand public au droit de ces enfants à jouer un rôle constructif dans la société
19 émissions radio réalisées.
Résultat 4 : Échanges d’expériences et de bonnes pratiques Sud-Sud, et actions de plaidoyer élaborées aux niveaux national, régional et international
Intervention auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
