Justice juvénile : le programme “Enfance sans barreaux”
La justice juvénile est un domaine où les violations des droits de l’enfant sont nombreuses et répétées. Le BICE a mis en place depuis 2012 le programme "Enfance sans Barreaux" dans 9 pays d’Afrique et d’Amérique latine.
Le programme pour la justice juvénile “Enfance sans barreaux” a un double objectif. Il entend favoriser la protection des mineurs en conflit avec la loi. Il oeuvre également pour leur réinsertion scolaire, socioprofessionnelle et familiale grâce à la défense de leurs droits fondamentaux.
La réalité des enfants en conflit avec la loi
La situation des Enfants en Conflit avec la Loi (ECL) est critique dans bon nombre de pays.
- La plupart des enfants détenus n’ont pas commis d’infractions graves. Certains n’ont même commis aucune infraction pénale et sont simplement détenus en attente de jugement (source : IDE Institut International des Droits de l’enfant 2010)
- Les nourrissons et petits enfants dont la mère est incarcérée vivent souvent en détention avec elle (source : IDE Institut International des Droits de l’enfant 2010)
- Certains enfants sont en prison pour des motifs discriminatoires comme la religion, la nationalité, l’origine ethnique ou les opinions politiques. (source : IDE Institut International des Droits de l’enfant 2010)
- Les jeunes filles, moins nombreuses que les garçons, connaissent bien souvent les conditions de détention les plus déplorables.
Le programme pour la justice juvénile “Enfance sans barreaux” soutient le développement et la promotion de systèmes de justice des mineurs et de pratiques “réparatrices” conformes aux normes nationales, régionales et internationales et aux droits de l’enfant.
Qu’est-ce que la justice réparatrice ?
“La justice réparatrice est principalement axée sur la déjudiciarisation, les alternatives à la privation de liberté et les mesures de réinsertion familiale, sociale et professionnelle.
Plusieurs études ont démontré l’inefficacité de la privation de liberté, surtout pour les enfants en conflit avec la loi. Il est également prouvé que la prison ne joue pas, dans la majorité des cas, son rôle pédagogique et que, pire encore, elle abime plus qu’elle ne corrige.
La privation de la liberté favorise la récidive, réduit le potentiel de résilience de l’enfant et compromet ses chances de réinsertion socioprofessionnelle.
Même si la privation de liberté est prévue par la Convention relative aux droits de l’enfant comme mesure de dernier ressort pour une durée aussi brève que possible, elle devrait être une mesure qui relève de l’exception et non du principe.” (source : Extrait de la déclaration finale du Congrès international du BICE sur la justice juvénile en 2013)
Le BICE agit pour la protection des mineurs
Le programme “Enfance sans Barreaux” comporte cinq axes d’intervention :
1. Au niveau politique et légal
Renforcer l’application des mesures alternatives à l’emprisonnement grâce à la formation des acteurs de la justice, des agents de l’Etat et des travailleurs sociaux.
2. Au niveau institutionnel et social
Encourager les acteurs institutionnels et la société civile à intégrer une approche réparatrice dans les politiques publiques et le système d’assistance sociale.
3. Au niveau de l’enfant, de sa famille et de sa communauté
Fournir un appui psychologique, alimentaire et sanitaire ainsi qu’une assistance juridique et favoriser la formation professionnelle en développant des partenariats pour les mineurs en conflit avec la loi. Ces activités sont réalisées en lien avec la famille du mineur.
4. Au niveau des médias
Faire connaître au grand public les bénéfices des mesures alternatives à la privation de liberté et déstigmatiser l’enfant en conflit avec la loi grâce à des campagnes de sensibilisation et la réalisation d’une enquête de perception menée dans 10 pays.
5. Au niveau du plaidoyer régional et international
Consolider les pratiques de justice réparatrice, favoriser l’évolution des systèmes de justice juvénile et mieux protéger les mineurs grâce à une analyse des différents systèmes judiciaires et des séminaires d’échange de bonnes pratiques.
