À l’occasion de la 60e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) est intervenu, en collaboration avec son partenaire local Dignité et Droits pour les Enfants en Côte d’Ivoire (DDE-CI), lors du dialogue interactif avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire.
L’intervention a salué le choix, par le Groupe de travail, du thème consacré aux alternatives à la détention provisoire, ainsi que les recommandations formulées par le Groupe de travail avant de se concentrer sur la situation en Côte d’Ivoire.
Des avancées juridiques et institutionnelles
En Côte d’Ivoire, plusieurs mesures ont été prises pour favoriser le travail d’intérêt général (TIG) comme alternative à la privation de liberté des enfants et des adultes, notamment :
- L’adoption du Décret du 26 mai 2021 précisant les modalités d’exécution du TIG ;
- La Circulaire du 29 juin 2023, détaillant sa mise en œuvre ;
- La désignation, en mars 2023, du Bureau de coordination de la politique nationale en matière de TIG.
Des progrès à concrétiser
Cependant, le BICE et DDE-CI ont souligné dans leur communication que ces avancées doivent désormais se traduire par des actions concrètes, soutenues par une volonté politique forte.
Recommandations à l’État ivoirien
Pour garantir une mise en œuvre efficace et pérenne du mécanisme du TIG comme alternative à la détention, le BICE et DDE-CI ont recommandé :
- Le renforcement des compétences des magistrats (juges des enfants, procureurs, greffiers, travailleurs sociaux du Service de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ)) sur le recours au travail d’intérêt général ;
- La consolidation de la liste des structures d’accueil, publiques et privées, aptes à encadrer les personnes condamnées à un TIG ;
- La mise en œuvre sans délai du mécanisme national de travail d’intérêt général, avec un rôle moteur du ministère de la Justice.
Le BICE rappelle que le recours aux alternatives à la détention contribue non seulement à désengorger les prisons, mais aussi à promouvoir une justice réparatrice qui contribue à prévenir la récidive.
À cette intervention orale s’ajoute une communication écrite transmise au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en amont de la 60e session. Ces actions de plaidoyer sont menés dans le cadre du projet Enfance sans Barreaux 3, soutenu par l’Agence française de développement.
