Don aux associations : à quelle réduction d’impôt pouvez-vous avoir droit ?
Vos dons à une association peuvent ouvrir droit à des réductions d'impôts, selon la nature de l’association et votre situation. C’est le cas pour un don réalisé au profit du BICE. Il vous permet, si vous êtes imposable, de bénéficier d’une réduction fiscale sur l’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé.
Les associations éligibles
En France, vous pouvez, en tant que particulier, bénéficier d’une réduction fiscale sur votre don à une association, sous certaines conditions :
- votre don doit être désintéressé et sans aucune contrepartie.
- il doit être réalisé au profit d’une association : qui n’a pas un but lucratif ; qui a un objet social et une gestion désintéressée ; qui ne fonctionne pas pour un nombre restreint de personnes.
Le BICE est une association dont la reconnaissance du « caractère d’intérêt général » a été renouvelée par décision préfectorale du 10 mai 2023. À ce titre, elle permet à ses donateurs de bénéficier sur l’impôt sur le revenu d’une réduction fiscale équivalente à 66 % du montant versé, selon les modalités prévues par la loi.
Ainsi un don de 100 € au BICE ouvre droit si vous êtes imposable à une réduction fiscale de 66 €
Les types de dons
Les dons numéraires ouvrent droit à la déduction fiscale des 66 % :
- quelle que soit leur forme : dons ponctuels à l’association ou dons réguliers,
- quel que soit leur mode de paiement : les dons par chèque, par carte bleue ou par virement
- quelle que soit le moyen utilisé : dons réalisés en ligne ou dons retournés par courrier
Dans tous ces cas, il est nécessaire que le montant annuel de don (réalisé en une ou plusieurs fois) soit supérieur ou égal à 5 €. Sauf demande contraire, le BICE transmet au donateur un reçu fiscal pour les sommes versées à titre de dons.
Comment calculer votre réduction d’impôt sur le revenu suite à un don ?
Votre don au BICE vous donne droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Ainsi, si vous êtes imposable, vous pouvez déduire 66 € de votre impôt pour un don de 100 € au BICE.
Mais c’est bien l’intégralité de votre don, par exemple ici 100 € qui vient soutenir les actions du BICE en faveur des enfants.
Les dons réalisés en année N ouvrent droit à une réduction sur l’impôt sur le revenu de l’année N.
Si vous avez réalisé plusieurs dons, au BICE ou à d’autres organisations, la totalité des dons peut bénéficier de cette réduction, dans les limites fixées par la loi.
Comment obtenir votre réduction d’impôt à la suite d’un don ?
Pour obtenir votre réduction d’impôt, c’est très simple. Il vous suffit d’indiquer dans votre déclaration annuelle de revenus (formulaire N°2042) le montant total des dons que vous avez effectués sur l’année. Les dons à des organismes d’intérêt général comme le BICE sont à inscrire dans la case « 7 UF ».
Attention ! Vous remplissez au printemps de l’année N+1 votre déclaration de revenus de l’année N, avec les dons réalisés cette même année N.
Depuis l’instauration du prélèvement à la source, votre réduction d’impôt peut se faire en deux temps.
- soit les dons faits l’année N ouvrent droit à une réduction supérieure à l’avance déjà versée : vous recevez alors le solde durant l’été N+1.
- soit les dons de l’année N ouvrent droit à une réduction inférieure à l’avance déjà versée : le remboursement du trop-perçu est intégré dans le règlement de l’impôt à l’été N+1
Vous avez bénéficié d’une réduction sur votre impôt sur le revenu de l’année N-1,
vous recevez à la mi-janvier de l’année N+1, une avance équivalant à 60 % de la réduction dont vous aviez bénéficié sur l’impôt sur le revenu de l’année N-1. Ensuite,
Vous n’avez pas bénéficié de réduction sur votre impôt sur le revenu de l’année N-1,
vous recevez l’intégralité de votre réduction d’impôt pour l’année N à l’été N+1.
À noter :
- Tous les règlements se font par virement.
- Seules les avances supérieures à 8 € donnent lieu à un règlement en janvier.
- Il est possible de moduler ou d’annuler le montant de son avance sur son espace fiscal en ligne.
Est-il possible d’avoir un report pour les dons qui dépassent le plafond ?
Pour bénéficier de la réduction fiscale, le montant des dons versés ne doit pas dépasser 20 % du revenu imposable. Si ce plafond est atteint, il est toutefois possible de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. Les 66 % de réduction fiscale s’appliquent alors dans les mêmes conditions.
Pour exemple, les dons pris en compte pour la réduction pour un revenu net imposable de 35 000 € ne peuvent dépasser 7 000 €.
Si le plafond limitant la déductibilité des dons n’est pas atteint, se pose la question d’un éventuel report sur les 5 années suivantes. Cette question est à voir directement avec son centre des impôts.
La remise d’un justificatif est-elle nécessaire ?
Il ne vous est pas demandé de joindre un justificatif lors de la déclaration des dons réalisés. Néanmoins, il est important de conserver toutes les pièces nécessaires afin de prouver la réalité des dons annoncés en cas de contrôle fiscal.
Le BICE vous adresse pour chaque don effectué un reçu fiscal, à partir d’un montant annuel supérieur à 5 €.
Pour un don ponctuel, ce reçu vous est transmis dans les jours suivant la réception de votre don. Il peut vous être adressé par mail ou par courrier. Pour un don régulier, le BICE émet au mois de mars de l’année N+1 un reçu fiscal unique récapitulant le total des montants reçus durant l’année civile N écoulée. Il vous est adressé par courrier.
Le BICE s’adapte également aux demandes particulières de ses donateurs : envoi d’un seul reçu annuel avec cumul des dons ponctuels, non édition du reçu fiscal.
Merci de bien veiller à conserver précieusement ces documents. Nous nous tenons à votre disposition au 01 53 35 01 00 ou sur contact@bice.org pour toute demande à leur sujet.
