Le Comité a salué les évolutions positives, notamment l’adoption du Code des droits de l’enfant et la stratégie nationale des droits de l’homme pour 2022-2030. Toutefois, beaucoup de préoccupations ont été soulevées, notamment :
- l’ampleur de la violence à l’égard des enfants ;
- les réponses limitées aux violences à l’encontre des enfants ;
- l’accès à la justice des enfants géorgiens : la nécessité de renforcer les mécanismes de plainte confidentiels et adaptés aux enfants a été soulignée ;
- le fonctionnement limité des mécanismes de plainte confidentiels et adaptés aux enfants, ;
- le taux élevé de mortalité infantile ;
- les suicides adolescents ;
- le déficit d’accès à des informations et des services de santé mentale de qualité ;
- l’accès limité à l’éducation pour les enfants des minorités ethniques ;
- la qualité médiocre de l’éducation et l’infrastructure scolaire jugée insuffisante ;
- la protection limitée des enfants contre l’exploitation économique et sexuelle ;
- les craintes au sujet de l’impact négatif potentiel de la loi sur la transparence de l’influence étrangère entrée en vigueur le 28 mai 2024 qui exige que toute organisation recevant plus de 20 % de ses revenus annuels de sources étrangères s’enregistre en tant qu’agent d’influence étrangère. Elle représente un frein aux opérations des organisations de la société civile.
Les recommandations du Comité des droits de l’enfant
De manière générale, le Comité a appelé la Géorgie à prendre les mesures pratiques nécessaires pour donner effet aux lois adoptées et de :
- renforcer les capacités du Conseil parlementaire permanent sur les droits de l’enfant et de la Commission de coordination interministérielle ;
- établir un cadre réglementaire pour protéger les droits de l’enfant contre les impacts négatifs des activités industrielles et commerciales ;
- mener des enquêtes rapides sur les allégations, des mesures de sensibilisation, et un accès rapide aux services pour les victimes ;
- par rapport aux châtiments corporels, renforcer l’application des lois et règlements relatifs à l’interdiction des châtiments corporels et à la promotion des formes d’éducation non violentes ;
- améliorer la législation existante pour permettre au Centre de services psychologiques et sociaux pour les enfants victimes de violence de fonctionner efficacement ou encore d’assurer une interprétation unique des instruments juridiques pertinents ;
- accélérer la stratégie gouvernementale de réduction de la pauvreté extrême, y compris pour les enfants.
Pour aller plus loin
