Résolutions relatives aux droits de l’enfant
Les droits des enfants affectés par les conflits armés
Le Conseil a tenu, durant la journée annuelle consacrée aux droits de l’enfant, un débat sur la réalisation des droits des enfants touchés par les conflits armés et condamné fermement, par sa résolution 61/21, les attaques menées contre les écoles qualifiées comme violation grave du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Il a en outre demandé aux États de mettre en place des services de réinsertion, de réadaptation et de soutien psychosocial spécialisés, inclusifs et accessibles à tous les enfants concernés.
Les conflits armés constituent l’une des principales menaces à la pleine jouissance des droits de l’enfant. Ils affectent gravement leur droit au développement, à l’éducation, à la santé physique et mentale. Face à cette réalité, le BICE s’efforce d’atténuer les conséquences de ces violences sur les mineurs notamment au Liban, en République démocratique du Congo et en Ukraine
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique
Par sa résolution 61/24, le Conseil a souligné l’importance de l’enregistrement des naissances et le droit de chacun à la reconnaissance de sa personnalité juridique dans la réalisation des droits de l’homme. La résolution engage les États à :
- garantir que l’enregistrement des naissances soit gratuit et accessible à tous, sans discrimination ;
- utiliser des technologies numériques pour faciliter l’enregistrement, tout en veillant à la protection des données personnelles ;
- supprimer les amendes pour enregistrement tardif et simplifier les procédures.
Renouvellement du mandat de Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants
Le Conseil a décidé de prolonger pour une durée de trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants engageant ainsi tous les États à coopérer avec ce mécanisme pour prévenir et éliminer la violence contre les enfants.
S’inscrivant dans le cadre des travaux de de cet instrument, le BICE articule son action autour de la prévention, de l’accompagnement et du plaidoyer à travers des projets menés avec ses partenaires en Arménie, au Guatemala, en Géorgie et en Ukraine .
Autres résolutions en lien avec les thématiques du BICE
Les droits des personnes handicapées
Concernant les droits des personnes en situation de handicap, la résolution 61/9 a porté sur « les infrastructures inclusives, y compris en matière de transport et de logement ». Par cette résolution, le Conseil a demandé aux États de garantir l’accès à des technologies et appareils numériques abordables, y compris des technologies d’assistance de qualité, ainsi qu’à des infrastructures adaptées, afin d’assurer leur inclusion dans la société.
Par le même texte, le Conseil a prié le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme :
- de préparer son prochain rapport sur les droits des personnes handicapées à l’occasion du 20e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ;
- de réaliser une étude sur les mesures visant à protéger les personnes handicapées contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance.
Promotion et protection des droits de l’homme et application du Programme de développement durable à l’horizon 2030
Par sa résolution 61/28, le Conseil a demandé au Haut-Commissariat d’organiser deux réunions de travail exceptionnelles, d’une journée pour le dialogue et la coopération sur les droits de l’homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 afin d’échanger sur les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les enseignements à retenir en accordant une attention particulière aux personnes marginalisées et en situation de vulnérabilité.
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée
Par sa résolution 61/38, le Conseil a demandé au Haut-Commissariat de coopérer avec le gouvernement haïtien en fournissant une assistance technique et un appui au renforcement des capacités en matière de promotion et de protection des droits de l’homme de la justice, des forces de sécurité et de l’administration pénitentiaire haïtiennes.
Le Conseil a décidé de prolonger pour un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti. Il le prie de fournir des conseils et une assistance technique au gouvernement haïtien en accordant une attention accrue à la situation des enfants, des femmes et des filles ainsi qu’à la traite des personnes, et de surveiller l’impact du trafic illicite d’armes sur la situation des droits de l’homme en Haïti.
Préoccupé par les effets de la violence et de l’insécurité sur les enfants, le BICE soutient régulièrement des actions en Haïti auprès des Maristes : formation de tuteurs de résilience, soutien alimentaire dans les écoles, lutte contre l’exploitation des enfants. . .
