Un recul dans la protection des enfants en conflit avec la loi
Le BICE, ses organisations membres au Pérou, COMETA et OPA, ainsi que les partenaires du programme Enfance sans Barreaux tiennent à exprimer leur inquiétude face à la proposition de loi visant à augmenter la durée de détention maximale des adolescents en conflit avec la loi de 6 à 10 ans.
Cette réforme va à l’encontre des engagements nationaux et internationaux pris par le Pérou.
En effet, l’augmentation de la durée de détention des adolescents en conflit avec la loi va à l’encontre du Plan national pour la prévention et le traitement des adolescents en conflit avec la loi (2013 – 2018) adopté par le Pérou, et qui donne la priorité aux mesures non privatives de liberté.
De même, le BICE tient à rappeler que la Convention relative aux droits de l’enfant – dont le Pérou est partie – dispose que « l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible » (Article 37.b).
Une perception erronée des problèmes de violence
Les adolescents ne sont pas les principaux acteurs de la violence au Pérou.
En effet, parmi les plaintes déposées pour des infractions à la loi pénale, seulement 3,1% sont commises par des adolescents. En outre, la majorité de ces infractions sont considérées par la justice comme des infractions mineures.
La mobilisation du réseau BICE
Le BICE, COMETA, OPA et nombreuses organisations du réseau BICE en Amérique latine, ont diffusé un communiqué de presse afin d’interpeller les autorités et la société civile sur ce problème. Elles y rappellent notamment que le durcissement des peines privatives de liberté ne réduisent pas la violence mais, au contraire, l’aggrave.
Le BICE a interpellé la communauté internationale sur les dangers de cette réforme durant la 30ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Notre organisation a également alerté certains experts du Comité des droits de l’enfant sur ce problème, à quelques mois de l’examen du Pérou par le Comité, en janvier 2016.
