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31ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
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Plaidoyer pour la protection des enfants victimes de violences sexuelles en Géorgie

Après leur intervention au Comité des Droits de l’enfant, le BICE et Public Health Foundation of Georgia (PHF) poursuivent, à la 34ème session du Conseil des Droits de l’Homme, leur action de plaidoyer en faveur des enfants à risque ou victimes de violences sexuelles.

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Le Comité des Droits de l’enfant avait déjà repris, en janvier 2017, dans ses conclusions finales les préoccupations soulevées par le BICE et PHF dans leur rapport alternatif sur la prévention et le traitement des abus sexuels dont les enfants peuvent être victimes. Il avait particulièrement pointé du doigt la méconnaissance générale des mécanismes de signalement, l’absence de données fiables sur le sujet et les nouveaux risques liés à internet et aux réseaux sociaux.

Les enfants mieux protégés par la loi en Géorgie

Dans sa communication écrite*, le BICE et PHF reconnaissent les efforts menés par les autorités géorgiennes sur le plan normatif sur ce sujet. En effet, en septembre 2016, la Géorgie a adopté un décret qui réforme son mécanisme de signalement et de protection de l’enfant et a amendé la loi sur la prévention de la violence domestique et l’aide aux victimes. Les assistants sociaux peuvent maintenant, sous conditions, retirer l’enfant de son milieu familial s’ils estiment que ce dernier l’expose à la violence, sans avoir besoin de l’assentiment de la police. Depuis juin 2016, la loi impose également que tous les centres et structures d’accueil pour enfants, notamment les institutions pour enfants en situation de handicap, reçoivent la certification de l’Etat.

Tourisme et violences sexuels restent à combattre sur le terrain

Néanmoins, sur le terrain, des efforts doivent se poursuivre. Le BICE et PHF ont interpelé le gouvernement sur :

  • l’absence d’un personnel assez nombreux et suffisamment formé,
  • l’accès limité à la permanence téléphonique pour les enfants victimes d’abus dans les zones rurales et montagneuses,
  • la coopération à ce jour insuffisante entre Etat et opérateurs pour repérer les enfants victimes d’abus sur le net et traquer les auteurs.

Lors de la présentation orale au Conseil des Droits de l’Homme**, le BICE et PHF ont repris les questions soulevées par la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants lors de sa visite en Géorgie en avril 2016. Les deux associations ont ainsi recommandé à l’Etat géorgien de mener des campagnes d’informations sur les mécanismes de signalement de ce type de violences, auprès des enfants et des adultes référents (parent, enseignant, médecin…). Alertées par l’importance du tourisme sexuel dans la région d’Adjara au bord de la Mer Noire, elles ont également souligné la nécessité de sensibiliser les acteurs locaux au Code mondial d’éthique du tourisme.

 

*Une communication écrite, ou encore déclaration écrite, est un document de 1 500 mots soumis au Conseil des droits de l’homme. Ce texte doit être soumis 15 jours avant la tenue de la session.
**La communication orale, ou intervention ou déclaration orale, est délivrée lors de la session du Conseil des droits de l’homme. Elle permet de se focaliser sur une partie ou un point essentiel de la communication écrite.
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