Vous êtes intervenu lors d’une formation sur les TIG organisée à Abidjan aux côtés du directeur des affaires civiles et pénales de Côte d’Ivoire et d’un magistrat, pourquoi cette participation du BICE ?
Le BICE et son partenaire DDE-CI sont à l’initiative de l’opérationnalisation du mécanisme du travail d’intérêt général en Côte d’Ivoire. C’est un travail en collaboration avec la Direction des affaires civiles et pénales (DACP) dont le directeur est engagé et résolu à voir ce système devenir réalité. Grâce au projet Enfance sans Barreaux 3, soutenu par l’Agence française de développement, le BICE apporte les ressources nécessaires, notamment techniques, pratiques et logistiques. Nous participons à renforcer les compétences des acteurs de la justice. Il est important de partager des outils de compréhension et de mise en œuvre des TIG afin de favoriser leur déploiement. Nous avons donc accompagné la DACP dans la production et la validation des instruments nécessaires.
Quel message principal avez-vous adressé aux participants ?
Le message est triple. La mise en œuvre du mécanisme du travail d’intérêt général (TIG) vise à :
- Aligner la Côte d’Ivoire avec les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), en particulier le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et ses articles 37 et 40 qui définissent le traitement des enfants en conflit avec la loi ;
- Réduire le surpeuplement carcéral, en offrant une alternative à la détention. Le recours au TIG permet de limiter le nombre de personnes – y compris des enfants – placées en détention, ce qui allège également les charges financières de l’État, un détenu représentant un coût quotidien de 1 400 FCFA ;
- Répondre aux attentes et recommandations des instances internationales, en améliorant la conformité du système judiciaire ivoirien avec les engagements pris. Le développement des TIG contribue à répondre aux critiques formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel, par le Comité des droits de l’homme ou encore le Comité des droits de l’enfant.
Que permettra la mise en place des TIG pour les enfants en conflit avec la loi de Côte d’Ivoire ?
Les travaux d’intérêt général (TIG) constituent une alternative à la privation de liberté. Ils offrent une réponse différente aux infractions commises par les enfants, en évitant le recours à la détention. Cette mesure porte un message d’espoir à l’égard de l’enfance et de la jeunesse. Elle favorise également la resocialisation et l’insertion des mineurs – qui sait, le mécanisme peut susciter des vocations professionnelles. De plus, il permet aux parents de rester engagés aux côtés de leur enfant tout au long du processus. À l’inverse, l’incarcération suscite souvent une grande inquiétude chez les familles, avec un risque important de rupture des liens.
Comment les participants ont-ils reçu la formation ?
Les participants ont estimé que la formation leur avait fourni les outils nécessaires pour lancer efficacement le mécanisme. Magistrats – procureurs, juges pour enfants et juges d’application des peines – ainsi que travailleurs sociaux, ont pris conscience de la complémentarité de leurs rôles et de l’importance d’une synergie entre les différents acteurs. Ce mécanisme renforce ainsi la collaboration au sein du système judiciaire, tout en mettant davantage en valeur sa dimension sociale.
Quelle suite en attendez-vous ?
Plusieurs points :
- Une volonté politique est exprimée. Elle doit se traduire par le prononcé effectif des premières mesures de travail d’intérêt général dès ce mois de juillet. Ce sera l’occasion de mettre en pratique les outils élaborés et validés lors de la formation. Le Centre Sauvetage de DDE-CI accueillera les premiers enfants concernés par ces mesures.
- Une campagne de sensibilisation des structures d’accueil publiques est indispensable, afin qu’elles se préparent à recevoir des enfants condamnés à des TIG et s’impliquent pleinement dans la mise en œuvre du mécanisme.
- Les structures privées exerçant une mission de service public sont également invitées à déposer une demande d’habilitation, condition nécessaire pour pouvoir accueillir les mineurs dans le cadre de ces mesures.
- La liste nationale des structures d’accueil doit être étoffée avec de nouveaux organismes d’accueil.
- Le BICE, en soutien à DDE-CI, accompagnera le Centre de sauvetage dans l’utilisation des outils et dans le développement de bonnes pratiques, afin de créer un modèle de référence pour les autres structures.
