Une nouvelle étude mondiale sur les enfants privés de liberté devrait inciter les États membres des Nations Unies à prendre des mesures en vue de réduire considérablement le nombre d’enfants détenus et confinés, a déclaré aujourd’hui une coalition de 170 organisations non gouvernementales.
Manfred Nowak, expert indépendant de l’ONU, présentera l’Étude mondiale de l’ONU sur les enfants privés de liberté à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 8 octobre 2019. Cette étude révèle qu’environ 1,5 million d’enfants sont privés de liberté dans le monde chaque année.
« Souvent détenus illégalement, inutilement »
« Les enfants sont souvent détenus illégalement, inutilement et au détriment de leur santé et de leur avenir », a déclaré Alex Kamarotos, le directeur de Défense des Enfants International et co-président du groupe consultatif d’ONG pour cette étude. « L’Étude mondiale de l’ONU devrait inciter chaque pays à adopter de nouvelles politiques et pratiques visant à réduire considérablement le nombre d’enfants enfermés. »
Le rapport examine la situation des enfants – des mineurs âgés de moins de 18 ans – détenus par l’administration judiciaire, dans des centres de rétention, dans des orphelinats et d’autres institutions, ou qui vivent en prison avec leurs prestataires de soins et sont détenus dans des contextes de conflits armés et de sécurité nationale. L’Étude mondiale, qui estime à au moins 1,5 million le nombre d’enfants privés de liberté chaque année, est très probablement en-deçà de la réalité, en raison de données incomplètes ou partiellement fiables.
Parmi les principales conclusions de l’Étude mondiale figurent les suivantes :
- Au moins 410 000 enfants sont détenus chaque année dans des maisons de détention provisoires et des prisons, où la violence est « endémique ». Nombre d’entre eux sont accusés d’« infractions liées au statut de mineur» qui ne constituent pas des infractions pénales pour adultes, notamment l’absentéisme, la désobéissance et la consommation d’alcool avant l’âge légal.
- Bien que les experts des Nations Unies aient conclu que la détention d’enfants pour des raisons migratoires ne peut jamais être dans l’intérêt supérieur d’un enfant, au moins 330 000 enfants en provenance de 77 pays sont détenus chaque année dans des centres de détention pour migrants.
- Entre 430 000 et 680 000 enfants ont été placés par les autorités judiciaires dans des institutions répondant à la définition légale de la privation de liberté, mais le nombre total de ceux placés dans des institutions serait compris entre 3,5 et 5,5 millions.
- Les enfants handicapés sont nettement surreprésentés en détention dans le contexte de l’administration judiciaire et des institutions.
- Le nombre d’enfants détenus dans le cadre de conflits armés et de sécurité nationale est en forte hausse, sous l’effet de mesures antiterroristes agressives comprenant la détention et la poursuite en justice d’enfants pour leurs activités en ligne, notamment des publications sur Facebook et Twitter.
L’Étude a révélé que la privation de liberté aggrave les problèmes de santé existants chez les enfants et peut en faire provoquer de nouveaux, notamment l’anxiété, la dépression, les pensées suicidaires et les troubles post-traumatiques. Les troubles psychiatriques chez les enfants en détention peuvent être décuplés pendant la période de détention. La détention est en corrélation avec la mort prématurée d’enfants une fois ceux-ci remis en liberté.
Appliquer la Convention relative aux droits de l’enfant
« La détention est fondamentalement préjudiciable aux enfants. Pourtant, de nombreux pays l’utilisent comme réponse initiale à une situation difficile plutôt qu’en dernière instance », a expliqué Jo Becker, directrice du plaidoyer auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch et coprésidente du Comité consultatif d’ONG pour l’étude mondiale des enfants privés de liberté. « Les gouvernements devraient investir dans des solutions de substitution qui non seulement protègent les droits des enfants, mais aboutissent à de bien meilleurs résultats pour ceux-ci, les familles et la société en général. »
Manfred Nowak a constaté certains progrès, notamment une réduction du nombre d’enfants placés en institutions ou détenus dans le système de justice pénale. Au moins 21 gouvernements ont affirmé ne pas détenir d’enfants dans un contexte migratoire. Certains ont adopté des protocoles officiels pour éviter la détention de mineurs en situation de conflit armé. La coalition d’organisations non gouvernementales a exhorté tous les pays à examiner et adapter les pratiques optimales décrites dans l’Étude.
Manfred Nowak a recommandé aux États d’appliquer « le plus rigoureusement possible » la Convention relative aux droits de l’enfant, qui stipule que la privation de liberté ne doit être appliquée qu’en dernier recours, dans des cas exceptionnels. Il a exhorté les pays à « tout faire pour réduire sensiblement le nombre d’enfants détenus et empêcher à temps qu’ils soient privés de leur liberté, notamment en s’attaquant aux causes profondes et immédiates de la privation de liberté d’une manière systémique et globale. »
L’Étude a été initiée par une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée en décembre 2014. Ses conclusions s’appuient sur une série de 12 consultations régionales et thématiques, des questionnaires demandant des données à chaque État membre, des analyses exhaustives de la littérature pertinente et des recherches supplémentaires effectuées par des groupes d’experts. En outre, les opinions et les expériences de 274 enfants et adolescents (204 garçons et 70 filles) âgés de 10 à 24 ans ont été prises en compte.
170 ONG mobilisées dont le BICE
Créé en 2013, le Comité consultatif d’ONG (« NGO Panel ») pour l’Étude mondiale des enfants privés de liberté est constitué de 170 organisations locales, nationales et internationales dans le monde entier, dont le BICE. Le groupe a participé à l’Étude et coordonne les efforts des organisations non gouvernementales pour donner effet à ses conclusions.
La Comité d’ONG a exhorté les gouvernements à appliquer les recommandations de l’Étude mondiale. Celles-ci incluent la collecte de données fiables et systématiques sur les enfants privés de liberté et la création de plans d’action nationaux visant à réduire au niveau mondial le nombre d’enfants en détention et/ou à éliminer leur détention. Les ONG ont également exhorté l’Assemblée générale à créer officiellement une entité des Nations Unies chargée de diriger les activités de suivi de la mise en œuvre de l’Étude.
Pour consulter l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté (en anglais), veuillez suivre le lien :
https://undocs.org/fr/A/74/136
La présentation de l’Etude par l’expert indépendant devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, le mardi 8 octobre, sera diffusée en direct via ce lien : http://webtv.un.org/
