Dans ce 2e volet de notre série sur la justice juvénile, nous vous proposons de découvrir un autre axe du programme Enfance sans barreaux : le renforcement des liens entre les institutions publiques et la société civile. Pour l’illustrer, zoom sur le Brésil.
Une action coordonnée pour plus d’efficacité
Au Brésil, la Pastoral do Menor, organisation membre du BICE, coordonne le Forum Permanent des organisations non gouvernementales de Défense des Droits de l’Enfance et de l’Adolescence, le “Forum DCA Ceará”. Actif depuis 1995, celui-ci réunit quarante organisations de la société civile qui travaillent sur le système de justice juvénile.
Un contrôle rapproché des centres fermés au Brésil
Grâce à ce Forum et au programme du BICE “Enfance sans Barreaux”, notre partenaire Pastoral do Menor peut effectuer des contrôles au sein de centres fermés pour enfants en conflit avec la loi. Ces visites de suivi et d’évaluation sont l’occasion de vérifier les conditions dans lesquelles se trouvent les mineurs : hébergement, surpopulation des centres, hygiène, sécurité, etc.
Par ailleurs, une assistance juridique est offerte aux enfants dont les droits ont été violés. Ainsi, récemment, la procédure engagée suite aux agressions subies par 10 adolescents dans un de ces centres a permis d’écarter les fonctionnaires impliqués du Secrétariat du travail et du développement social. Un procès a été instauré pour enquêter sur d’autres cas de violence dans l’institution.
Plaidoyer pour l’application d’une justice réparatrice
L’application d’une justice réparatrice en faveur des enfants en conflit avec la loi est le cheval de bataille de toutes les actions menées en parallèle auprès des instances régionales et nationales. À titre d’exemple, le Forum CDA s’est mobilisé pour sensibiliser les députés de l’État du Ceará contre la réduction de l’âge pénal. Une demande de referendum a été adressée aux députés fédéraux à Brasilia.
Le document de conclusion de notre Congrès international 2013 consacré à ce sujet rappelle clairement les principes de cette approche :
“La justice réparatrice est principalement axée sur la déjudiciarisation, les alternatives à la privation de liberté et les mesures de réinsertion familiale, sociale et professionnelle. Plusieurs études ont démontré l’inefficacité de la privation de liberté, surtout pour les enfants en conflit avec la loi. Il est également prouvé que la prison ne joue pas, dans la majorité des cas, son rôle pédagogique et que, pire encore, elle abîme plus qu’elle ne corrige. La privation de la liberté favorise la récidive, réduit le potentiel de résilience de l’enfant et compromet ses chances de réinsertion socioprofessionnelle.
Même si la privation de liberté est prévue par la Convention relative aux droits de l’enfant comme mesure de dernier ressort pour une durée aussi brève que possible, elle devrait être une mesure qui relève de l’exception et non du principe. La justice réparatrice offre plus de leviers pour le respect des droits de l’enfant et de l’adolescent en conflit avec la loi et œuvre, de façon féconde, pour que l’enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale, ne soit pas réduit à la seule infraction commise, ce qui pourrait compromettre sérieusement son apport constructif à la société.”
L’ensemble des actions mises en œuvre avec la Pastoral do Menor au Brésil confirment l’importance de notre programme sur la justice juvénile mené dans 9 pays d’Amérique latine et d’Afrique, qui mobilise plus de 2400 acteurs de la justice et 1500 travailleurs sociaux en faveur d’une justice juvénile plus réparatrice.
