Depuis plusieurs décennies, dans la région du Nord et Sud Kivu, à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), des milliers d’enfants et de femmes sont victimes de graves exactions, et notamment de violences sexuelles. Ces exactions commises par les groupes armés interviennent dans un contexte de vide sécuritaire. Les victimes peinent à obtenir justice et réparations.
L’impunité : un obstacle majeur pour les victimes de violences sexuelles
Devant le Conseil des droits de l’homme, le BICE et GHOVODI ont dénoncé l’impunité des auteurs de tels crimes.
Plusieurs facteurs contribuent à ce climat d’impunité et dissuadent les victimes de chercher à obtenir justice. La durée des procédures judiciaires dépasse systématiquement le délai de trois mois requis et peut s’étendre jusqu’à deux ans sans que la victime ait, au final, la réparation due. Le manque d’assistance juridique pour les victimes est un autre facteur d’impunité.
L’impunité se nourrit également du manque de formation des policiers instruisant les dossiers et de la corruption généralisée.
Par ailleurs, lorsque l’auteur des violences sexuelles est une personne influente ou haut placé, les victimes savent que la procédure judiciaire a peu de chances d’aboutir et se résignent à accepter – au risque de tout perdre – un arrangement à l’amiable.
Les recommandations du BICE et de GHOVODI pour lutter contre l’impunité ont été reprises par la résolution du Conseil des droits de l’homme qui, tout en saluant la mise en place d’une ligne d’assistance téléphonique pour les victimes, a encouragé le gouvernement congolais à mettre fin à l’impunité et à s’assurer que les victimes bénéficient de soins appropriés, d’une protection contre les représailles et de réparations.
Une réinsertion des victimes qui demeure précaire
Le BICE et GHOVODI ont également tenu à souligner les efforts devant être réalisés afin de garantir une réelle réinsertion des victimes de violences sexuelles.
A ce jour, de nombreux projets d’accompagnement et d’aide aux victimes sont mis en œuvre sur le terrain. Or, dans certains cas, par manque de coordination, des victimes ne bénéficient pas de ces mesures de réinsertion. Dans d’autres cas, l’accompagnement n’est pas suffisamment envisagé dans la durée, ce qui peut compromettre son efficacité.
Enfin, afin de permettre une meilleure appropriation de ces projets de réinsertion il est nécessaire que les populations locales soient impliquées dans leur définition et leur mise en œuvre.
Un fonds spécial pour la réparation des victimes doit être mis en place
Bien que les autorités congolaises aient reconnu l’importance de la création d’un fonds pour la réparation des victimes de violences sexuelles, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU a estimé dans son rapport que « peu de progrès ont été constatés dans sa mise en œuvre ».
C’est pourquoi le BICE et GHOVODI ont appelé à la mise en place rapide de ce fonds.
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