L’enregistrement des naissances : un préalable à l’accès aux droits
On estime que 230 millions d’enfants de moins de 5 ans n’ont pas été enregistré à leur naissance. [source : UNICEF]
Or, l’enregistrement des naissances est loin d’être une simple formalité administrative. C’est un droit fondamental (1) essentiel à l’exercice de nombreux autres droits (droit à la santé, droit à l’éducation, droit à la protection).
Sans cela, ces enfants « invisibles » sont privés d’une identité. Ils sont davantage exposés à de graves violations telles que le mariage précoce, l’exploitation par le travail, la traite ou l’enrôlement dans des forces armées.
- Le Président du BICE, Olivier Duval, s’est exprimé sur ce thème dans l’émission “7 milliards de voisins” sur RFI.
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Les barrières à l’enregistrement des naissances
Les barrières à l’enregistrement des naissances sont nombreuses et varient en fonction des pays.
De manière générale, un des principaux obstacles est que cette démarche peut être perçue comme une priorité relative, sans conséquence pour le futur développement de l’enfant.
Dans certains pays, la procédure d’enregistrement est très complexe et surtout payante.
A cela peut s’ajouter un obstacle géographique : les parents habitant dans des zones rurales ou reculées doivent parfois faire un long trajet pour se rendre jusqu’au bureau d’état civil.
Enfin, une discrimination basée sur le genre peut accentuer ce problème. Dans certains pays, si le père n’est pas présent, la démarche est entravée, voire impossible à effectuer pour la mère.
Nos actions sur le terrain en faveur de l’enregistrement des naissances
Depuis de nombreuses années, le BNCE-Togo et le BNCE-Mali – des organisations membres du BICE – intègrent dans leurs projets une dimension « enregistrement des naissances ».
Ainsi, les équipes du BNCE-Mali organisent régulièrement des journées d’information dans les villages de la région de Sikasso pour sensibiliser les communautés à l’importance à l’enregistrement des naissances. Elles participent également à des émissions de radio à ce sujet.
Les deux organisations accompagnent également les parents dans leurs démarches administratives pour établir des jugements supplétifs (permettant à un enfant d’obtenir une existence légale quand l’enregistrement sur les registres de l’état civil n’a pas été fait à la naissance).
Ainsi, en 2015, le BNCE-Togo a obtenu 53 jugements supplétifs à Lomé et 127 en zone rurale, lors d’audience foraines.
Enfin les deux organisations mènent des actions de plaidoyer auprès des autorités locales, judiciaires et nationales afin de faciliter les démarches administratives relatives à l’enregistrement des naissances et surtout les rendre gratuites.
(1) Article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant : « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité… »
Objectifs de Développement Durable, cible 16.9 : « D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances. »
