2013-2021. Sessions du Conseil des droits de l’homme

47^e session du Conseil des droits de l’homme, du 21 juin au 13 juillet 2021

Communications du BICE

• Écrite
  • Paraguay: Algunos desafíos de acceso a la educación agravados por la pandemia del COVID-19 en Paraguay
  • RDC: Les violences sexuelles faites aux enfants en milieu scolaire dans la Province du Nord Kivu en République démocratique du Congo
• Orales
  • Ukraine : Adoption des mesures d’application de la loi n°3055 de février 2021 visant à harmoniser le droit ukrainien avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)
  • RDC : Défis liés à l’accès à l’éducation dans les Provinces du Nord et du Sud Kivu, notamment après les ravages du volcan Nyiragongo
  • Géorgie : Violences à l’égard des enfants et pauvreté frappant les enfants

Rapports des Nations Unies

• Géorgie, Rapport de l’Examen Périodique Universel, A/HRC/47/15, FR, ENG, (3^ème cycle)
• Ukraine, Détention arbitraire, torture et mauvais traitement dans le contexte du conflit armé en Ukraine, A/HRC/47/CRP.2
• Droit à l’éducation : les dimensions culturelles du droit à l’éducation ou le droit à l’éducation en tant que droit culturel, A/HRC/47/32, FR et ENG,
• Rapport de la Haute Commissaire aux droits de l’homme sur les efforts des Etats visant à promouvoir et à protéger le droit à l’éducation, A/HRC/47/56, ENG
• Les droits de l’homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs, A/HRC/47/45, FR, ENG, ESP
• Détention arbitraire liée aux politiques de lutte contre la drogue, A/HRC/47/40, FR, ENG, ESP

Résolutions des Nations unies

• 47/6. Le droit à l’éducation
• 47/15. Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles handicapées
• 47/22. Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme

46^e session du Conseil des droits de l’homme, du 22 février 2021 au 24 mars 2021

Communications du BICE

• Écrite
  • COVID-19: Impact de la pandémie de la COVID-19 sur les droits fondamentaux des enfants, A/HRC/46/NGO/108
• Orales
  • COVID-19 : Journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant : Impact de la COVID-19 sur les enfants
  • COVID-19 : Dialogue interactif avec la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les effets de la COVID-19 sur les enfants
  • Guatemala: Détention des enfants et mesures nécessaires pour lutter contre l’augmentation de la violence à l’égard des enfants dans le contexte de la COVID-19
  • Ukraine : COVID-19 : Ne pas laisser enfants et familles de coté
  • Malawi : L’augmentation excessive des grossesses précoces dans le contexte de la COVID-19
  • Mali: Effets conjugués du conflit et de la COVID-19 sur les enfants
  • EPU : Consultations préalables à l’élaboration des rapports de l’Etat et mise en œuvre des recommandations

Rapports des Nations unies

• Malawi : Rapport final EPU Malawi A/HRC/46/7, FR – ENG + Addendum A/HRC/46/7/Add.1, FR – ENG
• Guatemala : Situation des droits de l’homme au Guatemala, A/HRC/46/74, FR – ESP
• Colombie : Situation des droits de l’homme en Colombie, A/HRC/46/76, FR – ESP
• Mali: Situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/46/68
• Les enfants et les conflits armés : Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, A/HRC/46/39, FR – ENG – ESP
• Violences à l’égard des enfants : Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, A/HRC/46/4, FR – ENG – ESP

Résolutions des Nations unies

• A/HRC/RES/46/1, Garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
• A/HRC/RES/46/28, Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
• A/HRC/RES/46/15, Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rôles et responsabilités de la police et des autres responsables de l’application des lois

45^e session du Conseil des droits de l’homme, du 14 septembre au 7 octobre 2020

Communications du BICE

• Écrites
  – RD Congo : La Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ 2017-2026) de la République démocratique du Congo est-elle mort-née ? A/HRC/45/NGO/88
  – Côte d’Ivoire : La Côte d’Ivoire, candidate au Conseil des droits de l’homme: le pays doit prendre des engagements volontaires et se donner les moyens de leur mise en œuvre, A/HRC/45/NGO/132
• Orales
  – Arménie : Examen périodique universel de l’Arménie
  – Cambodge : Education impactée par la COVID-19 au Cambodge
  – Ukraine : Impact de la COVID-19 sur les enfants et la candidature de l’Ukraine au Conseil des droits de l’homme
  – COVID-19 et impact sur les droits de l’enfant: Impact de la COVID-19 sur les droits de l’enfant dans le monde
  – Enfants en contact avec le système de justice : La privation de liberté des enfants
  – Côte d’Ivoire-Russie-Ukraine : Suivi de l’Examen périodique universel de la Côte d’Ivoire, la Russie et l’Ukraine et leur candidature au Conseil des droits de l’homme
  – RD Congo : Les attaques des écoles au Sud et Nord Kivu

Rapports des Nations unies

• Arménie : Rapport du groupe de travail sur l’EPU Arménie, A/HRC/44/10
• Cambodge : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, A/HRC/45/51
• Cambodge : Rapport du Secrétaire général sur le rôle joué et travail accompli par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour aider le Gouvernement et le peuple cambodgiens à promouvoir et protéger les droits de l’homme, A/HRC/45/56
• RDC : Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, A/HRC/45/49
• Ukraine : Rapport sur la situation des droits de l’homme en Ukraine, A/HRC/45/CRP.8
• Ukraine : Rapport sur l’administration de la justice dans le cadre des affaires criminelles liées au conflit, A/HRC/45/CRP.9
• Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire, A/HRC/45/16

Résolutions des Nations unies

• A/HRC/45/L.27, Administrations locales et droits de l’homme
• A/HRC/45/L.5. Assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République Démocratique du Congo
• A/HRC/45/L.29), Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme pendant et après la pandémie de COVID-19
• A/HRC/45/L.37, Mettre fin aux inégalités présentes dans les pays et d’un pays à l’autre en vue de réaliser les droits de l’homme

43^e session du Conseil des droits de l’homme, du 24 février 2020 au 23 mars 2020*

*À cause de la pandémie du COVID-19, cette session a été suspendue le 13 mars. Elle a repris le 15 juin et s’est achevée le 22 juin 2020.

Communications du BICE

• Écrites
  – Togo : Le fonctionnement des tribunaux pour enfants rendu difficile par l’absence des assesseurs, A/HRC/43/NGO/88
  – Côte d’Ivoire : La justice pour enfants en Côte d’Ivoire entre avancées et défis, A/HRC/43/NGO/48
• Orales
  – Côte d’Ivoire : Mise en œuvre des réformes législatives sur la justice juvénile en Côte d’Ivoire
  – Mali : L’impact du conflit sur les enfants

Rapports des Nations unies

• Rapport sur la situation des droits de l’homme en Colombie, A/HRC/43/3/Add.3
• Rapport sur la situation des droits de l’homme au Guatemala, A/HRC/43/3/Add.1
• Rapport de l’Examen périodique universel sur la Kazakhstan, A/HRC/43/10
• Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/43/76
• Rapport sur la situation des droits de l’homme en Ukraine (16 août- 16 novembre 2019), A/HRC/43/CRP.5
• Rapport sur la situation des droits de l’homme en Ukraine (16 novembre 2019 – 15 février 2020), A/HRC/43/CRP.7
• Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la sensibilisation au titre de l’article 8 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, A/HRC/43/27
• Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, A/HRC/43/38
• Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, A/HRC/43/39
• Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant (Vente et exploitation sexuelle des enfants), A/HRC/43/40
• Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, A/HRC/43/41

Résolutions des Nations unies

• Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali, 43/38
• Incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme, PRST 43/1
• Sensibilisation aux droits des personnes handicapées, et adaptation et réadaptation, 43/23
• Mandat du Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, 43/22
• Promotion et protection des droits de l’homme et mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, 43/19

42^e session, du 9 au 27 septembre 2019

Communications du BICE

• Écrites
  – Quelques défis relatifs à l’administration de la justice pour enfants en République démocratique du Congo (RDC)
• Orales
  – justice pour enfants en Côte d’Ivoire
  – justice pour enfants en en Côte d’Ivoire dans le cadre de l’adoption du rapport EPU
  – adoption du rapport final EPU RDC
  – justice pour enfants au cours du dialogue Interactif renforcé sur le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la RDC

Rapports des Nations unies

• Rapport du groupe de travail EPU et la réaction de la RDC, A/HRC/42/5 et A/HRC/42/5/Add.1
• Rapport du groupe de travail EPU et la réaction de la Côte d’Ivoire, A/HRC/42/6 et A/HRC/42/6/Add.1
• Rapport du secrétaire général sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, A/HRC/42/60
• Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, A/HRC/42/60/Add.1
• Détention arbitraire, A/HRC/42/39

Résolutions des Nations unies

• Les droits de l’homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs, 42/11
• Détention arbitraire, 42/22
• Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo, 42/30
• Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge, 42/37

41^e session, du 24 juin au 12 juillet 2019

Communication écrite du BICE

• Ukraine – Joint written statement* submitted by International Catholic Child Bureau, non-governmental organizations in special consultative status (A/HRC/41/NGO/141)

40^e session, du 25 février au 22 mars 2019

Communication écrite du BICE

• Russie – Written statement* submitted by International Catholic Child Bureau, a non-governmental organization in special consultative status (A/HRC/40/NGO/170)

Communications orales du BICE

• Éducation inclusive
• Guatemala
• Représentant Spécial du SG sur les violences contre les enfants
• Mali
• 2 communications orales co-sponsorisées
• World Programme for Human Rights Education and Target
• Children Rights Connect

39^e session, du 10 au 28 septembre 2018

Communications orales du BICE

• Compilation des communications orales

38^e session, du 18 juin au 6 juillet 2018

Communications écrites du BICE

• Cameroun : Le mariage forcé et précoce au Cameroun : le phénomène de « Money Woman » (A/HRC/38/NGO/99)
• Togo: Le mariage forcé et précoce au Togo (A/HRC/38/NGO/104)

Communications orales du BICE

• Mali : Adoption des documents finaux EPU du Mali
• Santé des enfants privés de liberté

37^e session, du 26 février au 23 mars 2018

Documents pour la 37e session du Conseil des droits de l’homme

Communications écrites du BICE

• Benin: Suivi des recommandations de l’Examen Périodique Universel du Bénin (A/HRC/37/NGO/37)
• RDC: Violation de la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en République démocratique du Congo (A/HRC/37/NGO / 109)

Communications orales du BICE

• Benin :
  • L’impérieuse nécessité d’adopter à bref délai dans les mesures d’application du Code de l’enfant de 2015
  • VIDES International – International Volunteerism Organization for Women, Education, Development
• Guatemala:
  • UPR Outcomes – Guatemala
• Mali : Dialogue interactif avec l’Expert indépendant, Suliman Baldo, sur le Mali

36^e session, du 11 au 29 septembre 2017

Documents pour la 36e session du Conseil des droits de l’homme

Communication écrite du BICE

• Suivi de la mise en œuvre des recommandations des deux experts indépendants du conseil des droits de l’homme, des organes de traites et de l’ONUCI

Communications orales du BICE

• Cambodge : the Global Issue of Unaccompanied Migrant Children and Human Rights
• The Global Issue of Unaccompanied Migrant Children and Human Rights

35^e session, du 6 au 23 juin 2017

Documents pour la 35e session du Conseil des droits de l’homme

Communications orales du BICE

• Cote d’Ivoire : Justice juvénile
• RDC : La détention arbitraire et illégale des enfants
• Paraguay : L’abus sexuel
• Rights, Mercy for the Children Unaccompanied Across Borders 

34e session du Conseil des droits de l’homme, du 27 février au 24 mars 2017

 Communication écrite

• Georgia : Child sexual abuse and deinstitutionalization in Georgia (A/HRC/34/NGO/153)

Communications orales

• Géorgie : INTERACTIVE DIALOGUE WITH THE SPECIAL RAPPORTEUR ON THE SALE OF CHILDREN, CHILD PROSTITUTION AND CHILD PORNOGRAPHY (MISSION TO GEORGIA), (A/HRC/34/55/Add.1)
• Guatemala-Colombie : Interactive Dialogue with the High Commissioner – Guatemala (A/HRC/34/3/Add.1) and Colombia (A/HRC/34/3/Add.3)
• Mali : Dialogue interactif avec Suliman Baldo Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali
• RDC : Dialogue interactif sur la République démocratique du Congo
• Togo : Adoption du document final EPU Togo
• Interactive Dialogue with the Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography

31e session, du 29 février 2016 au 24 mars 2016

Documents pour la 31e session du Conseil des droits de l’homme

 Communications écrites 

• Russie : L’institutionnalisation des enfants handicapés mentaux dans la Fédération de Russie (A/HRC/31/NGO/134)
• Kazakhstan : L’institutionnalisation des enfants handicapés (A/HRC/31/NGO/15)
• Pologne : L’abus sexuel d’enfants en ligne (A/HRC/31/NGO/136)
• Cote d’Ivoire : Abus sexuels et administration de la justice juvénile (A/HRC/31/NGO/159)
• La maternité de substitution maternelle commerciale viole la dignité humaine (A/HRC/31/NGO/147)
• La protection de la famille (A/HRC/31/NGO/11)
• Georgia : Child sexual abuse and deinstitutionalization in Georgia (A/HRC/34/NGO/153)

Communications orales

• Cote d’Ivoire : la justice juvénile et les abus sexuels, Dialogue interactif avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire
• Pologne : les abus sexuels en ligne d’enfants
• L’Agenda 2030 et les droits de l’enfant
• La maternité de substitution commerciale et la dignité humaine
• Guatemala : l’administration de la justice juvénile au Guatemala
• Pérou : Abus sexuel, Dialogue interactif avec la Représentante Spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la violence à l’encontre des enfants
• Géorgie : Abus sexuel, suivi examen périodique universel
• Mali : Dialogue interactif avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali
• Kazakhstan : L’institutionnalisation des enfants handicapés 

30e session, septembre 2015

Documents pour la 30e session du Conseil des droits de l’homme

Communications écrites

• Brésil : l’abaissement de l’âge de la majorité pénale n’est pas la solution aux défis liés aux enfants en conflit avec la loi (A/HRC/30/NGO/88)
• Cambodge : appel à une action immédiate pour lutter contre l’abus sexuel des enfants (A/HRC/30/NGO/107) FR et ENG
• L’approche réparatrice de la justice juvénile comme réponse aux violations des droits engendrées par la surpopulation carcérale (A/HRC/30/NGO/90)

Communications orales

• Brésil : l’abaissement de l’âge de la majorité pénale
• Cambodge : l’accès à l’éducation et le rôle de l’éducation dans la prévention des abus sexuels sur les enfants
• RD Congo : l’appui technique en matière de justice juvénile
• Ukraine : la situation des enfants déplacés sur leur propre territoire
• La justice réparatrice comme réponse à la surpopulation carcérale

29e session, juin 2015

Documents pour la 29e session du Conseil des droits de l’homme

Communication écrite

• Défis au fonctionnement d’une justice juvénile adaptée aux enfants, A/HRC/29/NGO/110

Communications orales

• Accès la justice des enfants
• Droit à l’éducation (en anglais)

28e session, mars 2015

Documents pour la 28e session du Conseil des droits de l’homme

Déclarations orales cosignées

• Déclaration conjointe sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants and pornographie enfantine (en anglais)
• Déclaration conjointe : Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant
• Déclaration conjointe : droit à l’éducation, une approche holistique de l’éducation (en anglais)
• Déclaration conjointe : les bateaux de migrants (en anglais)
• Déclaration conjointe : la protection de la famille (en anglais)

27e session, septembre 2014

Documents pour la 27e session du Conseil des droits de l’homme

• Communication orale lors du panel sur « Mettre fin à la violence contre les enfants, un appel mondial pour rendre visible l’invisible. » (en anglais)
• Enregistrement des naissances et droits de chacun à la reconnaisance en tout lieu de sa personnalité juridique
• Communication orale sur l’Etude globale sur la privation de liberté des enfants (en anglais)
• Communication orale sur l’éducation aux droits de l’homme (en anglais) 

25e session, mars 2014

Documents pour la 25e session du Conseil des droits de l’homme

Déclarations orales

• Accès des enfants à la justice : Journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant
• Approche réparatrice de la justice juvénile : Dialogue interactif avec la Représentante Spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
• Maltraitance et exploitation des enfants : Dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
• Droit des enfants vivant avec handicap à une éducation inclusive : Débat annuel sur les droits des personnes handicapées axé sur le droit à l’éducation

Déclarations orales cosignées

• Etude Globale sur les enfants privés de liberté
• Ratification du 3ème protocole facultatif à la Convention relatif aux droits de l’enfant (CDE)
• Coopération des Etats avec le mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU)
• Enfants acteurs de la société civile
• Rôle de la bonne gouvernance et les services publics dans la jouissance par les enfants de leurs droits
• Vente d’enfants liée à la gestation pour autrui
• 3ème phase du programme mondial pour l’éducation aux droits de l’Homme, les professionnels des médias et les journalistes

24e session, septembre 2013

Documents pour la 24e session du Conseil des droits de l’homme

Déclarations écrites

• Déclaration conjointe sur la justice juvénile, septembre 2013 (en français)
• Déclaration conjointe sur l’impact de la condamnation à mort d’un parent sur ses enfants et les mesures pour l’atténuer, septembre 2013 (en anglais)

Déclarations orales

• Intervention conjointe sur l’administration de la justice, septembre 2013 (en anglais)
• Dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, Gulnara Shahinian, septembre 2013 (en français)
• Déclaration orale conjointe lors du Panel sur les enfants dont les parents sont exécutés ou condamnés à mort, septembre 2013 (en anglais)

23e session, juin 2013

Documents pour la 23e session du Conseil des droits de l’homme

Déclarations écrites

• Exposé sur les axes d’intervention pour une lutte efficace contre la violence, l’abus et l’exploitation sexuels à l’égard des enfants, juin 2013 (en français)
• Exposé sur l’obligation des Etats de protéger la dignité et les droits des enfants contre les abus des entreprises conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, juin 2013 (en français)
• Déclaration conjointe sur la justiciabilité du droit à l’éducation, juin 2013 (en anglais)

Déclarations orales

• Déclaration conjointe à la 23e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, juin 2013 (en anglais)
• Déclaration conjointe sur le rapport de Joy Ngozi Ezeilo, Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, juin 2013 (en anglais)

22e session, mars 2013

• Panel sur le droit des enfants à un meilleur état de santé possible : mécanismes de responsabilité
• Dialogue interactif avec la Réprésentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’égaer des enfants, Marta Santos Pais et la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Najat M’jid
• Déclaration conjointe à la 22e session du Conseil des droits de l’hommes des Nations Unies (en anglais)
• Discussion annuelle thématique sur la promotion de la coopération technique pour le Renforcement de l’appareil judiciaire et l’administration de la justice afin de garantir les droits de l’homme et garantir la primauté de la loi (en anglais).
• Déclaration conjointe entre le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) et Dominicans pour la justice et la paix (Order of Preachers)

Événements parallèles

En marge des sessions du Conseil, le BICE peut organiser au Palais des Nations des rencontres et des ateliers qui permettent d’approfondir une question spécifique et d’offrir un espace de témoignage aux défenseurs du terrain.

27e session, septembre 2014

• Flyer : Enregistrement des naissances comme un impératif
• Flyer : Soutenir la parentalité pour garder les familles ensemble

24e session, septembre 2013

• Justice réparatrice : Une approche pour mettre en œuvre les objectifs du système de justice juvénile (en anglais)
• Les droits fondamentaux des enfants dont les parents sont condamnés à la peine de mort ou exécutés (en anglais)

23e session, juin 2013

• La justiciabilité du droit à l’éducation, suivant le rapport 2013 du Rapporteur spécial (en anglais)

22e session, mars 2013

• Déclaration orale sur la santé mentale des enfants de prisonniers (en anglais)
• Enregistrement universel des naissances dans le système central de la santé. Quelles sont les incidences sur les droits de l’homme ? (en anglais)

Résolutions thématiques du Conseil des droits de l’homme

29e session, juin 2015

• Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes: éliminer la violence familiale, Rés. 29/14
• L’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Rés. 29/4
• Protection des droits de l’homme des migrants: migrants en transit, Rés. 29/2
• Les enfants et adolescents migrants non accompagnés et les droits de l’homme, Rés. 29/12
• Le droit à l’éducation, Rés. 29/7
• Les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, Rés. 29/8
• La Protection de la famille, Rés. 29/22

28e session, mars 2015

• Résolution sur l’enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, A/HRC/28/L.23, Conseil des droits de l’homme, 28e session
• Résolution sur les droits de l’enfant : Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant, A/HRC/28/L.28, Conseil des droits de l’homme, 28e session

27e session, septembre 2014

• Le droit de l’enfant de se livrer au jeu et à des activités récréatives. Rés. 27/15
• Politiques nationales et droits de l’homme, Rés. 27/26
• Administrations locales et droits de l’homme, Rés. 27/4
• Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme, Rés. 27/11
• Mortalité et morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans en tant que problème de droits de l’homme, Rés. 27/14
• Intensification de l’action mondiale et échange de bonnes pratiques aux fins de l’élimination des mutilations génitales féminines, Rés. 27/22

25e session, mars 2014

• Résolution sur l’accès des enfants à la justice, A/HRC/25/6, Conseil des droits de l’homme, 25e session
• Résolution “Mettre un terme à la violence contre les enfants : appel global pour rendre l’invisible visible”, A/HRC/25/10, Conseil des droits de l’homme, 25e session
• Résolution sur le droit à l’éducation des personnes handicapées, A/HRC/25/20, Conseil des droits de l’homme, 25e session

24e session, septembre 2013

• Résolution sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs, Conseil des Droits de l’homme, 24e session
• Résolution sur la mortalité et morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans en tant que problème de droits de l’homme, Conseil des Droits de l’homme, 24e session
• Résolution sur l’organisation d’un panel de haut niveau sur l’identification des bonnes pratiques en matière de lutte contre les mutilations génitales féminines, Conseil des Droits de l’homme, 24e session
• Résolution sur le programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme, Conseil des Droits de l’homme, 24e session
• Résolution sur le renforcement des mesures visant à prévenir et éliminer les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés: défis, réalisations, bonnes pratiques et problèmes de mise en œuvre, Conseil des Droits de l’homme, 24e session

23e session, juin 2013

• Résolution sur la traite des être humains, en particulier des femmes et des enfants: actions visant à lutter contre la traite dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises, Conseil des Droits de l’homme, 23e session
• Résolution sur le droit à l’éducation: suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme, Conseil des Droits de l’homme, 23e session

22e session, mars 2013

• Résolution sur l’enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, Conseil des Droits de l’homme, 22e session
• Résolution sur les droits de l’enfant : le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible, Conseil des droits de l’homme, 22e session
• Résolution sur la réunion-débat sur les droits de l’homme des enfants dont les parents sont condamnés à la peine de mort ou ont été exécutés, Conseil des droits de l’homme, 22e session
• Résolution sur l’éducation comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, Conseil des droits de l’homme, 22e session
• Résolution sur le droit à l’alimentation, Conseil des droits de l’homme, 22e session
• Résolution sur le travail et l’emploi des personnes handicapées, Conseil des droits de l’homme, 22e session

Panels

29e session, juin 2015

• Réunion-débat sur la réalisation de l’égalité dans la jouissance du droit à l’éducation par chaque fille – concept note (en anglais)
• Réunion-débat sur les droits des femmes: Elimination et prévention de la violence domestique contre les femmes et les filles – concept note (en anglais)

28e session

• Concept note du panel organise lors de la Journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant « Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant »

27e session

• Concept note du panel « Mettre fin à la violence contre les enfants : un appel mondial à rendre visible l’invisible »

25e session, mars 2014

• Panel de la Journée de discussion sur les droits de l’enfant : accès des enfants à la justice (lien vers le concept note de la Journée)
• Allocution d’Abraham Bengaly sur “Les défis et les bonnes pratiques à l’accès des enfants à la justice au Mali : le cas des enfants vivant dans l’extrême pauvreté, des filles migrantes et des enfants victimes des conflits.”

24e session, septembre 2013

• Panel sur les enfants de parents condamnés à mort ou exécutés, septembre 2013 (en anglais)

Rapports thématiques du Conseil des droits de l’homme

29e session, juin 2015

• Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, A/HRC/29/26
• Prévention et élimination de la mutilation génitale féminine: pratiques exemplaires et principales difficultés, A/HRC/29/20

28e session, mars 2015

• Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, A/HRC/28/55
• Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Maud de Boer-Buquicchio, A/HRC/28/56
• Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme : Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant, A/HRC/28/33
• Résumé de la réunion-débat sur les moyens d’accélérer l’action internationale visant à mettre fin à la violence à l’encontre des enfants, A/HRC/28/34

27e session

• Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, A/HRC/27/22
• Résumé de la réunion-débat sur la prévention et l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés, A/HRC/27/34.

25e session, mars 2014

• Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’accès des enfants à la justice, A/HRC/25/35
• Rapport annuel de la Représentante Spéciale du Secrétaire Général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, A/HRC/25/47
• Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, A/HRC/25/48
• Rapport du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme “Étude thématique sur le droit des personnes handicapées à l’éducation”, A/HRC/25/29

Vidéos

25e session, mars 2014

• Déclaration lue par Alphonse Akakpo sur le rapport de la RS sur la vente d’enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (28’30 minutes à 31’35 minute)
• Déclaration lue par Lina Mendivelso relative à l’accès à la justice, sur le rapport de la RSSG chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants (18 minutes à 21’20 minutes)
• 13 March 2014 – Annual full-day meeting on the rights of the child – Déclaration lue par Yao Agbetse sur l’accès des enfants à la justice (1’20 heure à 1’22’30 heure)
• Allocution d’Abraham Bengaly au panel “Empowering children to claim their rights”
• 26 March 2014 – Interactive dialogue with: Independent Expert on the situation of human rights in Mali – Déclaration lue par Yao Agbetse lors de la présentation du rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali (1’40 heure à 1’44 heure)
• 26 March 2014 – General Debate : Annual report of the United Nations High Commissioner for Human Rights and reports of the Office of the High Commissioner and the Secretary-General – Déclaration lue par Yao Agbetse lors des rapports du Haut Commissariat aux Droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Colombie et au Guatemala (50 à 53 minutes)