© T.P. / BICE
Justice réparatrice juvénile. Programme Enfance sans Barreaux 3
Pendant trois ans, la phase 3 du programme Enfance sans Barreaux débutée en juillet 2023 se déploiera en Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo et au Togo. Elle se concentre sur la réinsertion durable des enfants ayant été en conflit avec la loi.
En Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo et au Togo, les programmes Enfance sans Barreaux 1 et 2 ont participé à la prise de conscience par les instances nationales de la situation des enfants en conflit avec la loi et de la nécessité de garantir plus efficacement leurs droits.
Toutefois, la réinsertion sociale et économique de ces jeunes, après qu’ils ont purgé leur peine, reste un enjeu considérable. Le processus de réhabilitation, encore faible aujourd’hui, requiert plus d’investissements financiers et humains. À cela s’ajoute l’augmentation de la précarité des familles des enfants en conflit avec la loi en raison de la crise économique liée à la pandémie de covid-19 et de l’augmentation des prix de l’alimentation et de l’énergie conséquence de la guerre en Ukraine. Un contexte international qui renforce encore la nécessité d’aider ces adolescents à se réinsérer sur les plans familial et professionnel.
Ainsi, ce nouveau programme vise à garantir à 835 jeunes un soutien post-libération grâce à des pratiques socio-éducatives réparatrices en associant à ce processus les services sociaux étatiques et les parents. Mais aussi grâce au développement d’activités génératrices de revenus.
En parallèle, les partenaires locaux du BICE, reconnus pour leurs compétences et savoir-faire au niveau national, formeront des acteurs de la justice à l’application de dispositifs légaux et de pratiques socio-éducatives prévoyant la réinsertion des enfants ayant été en conflit avec la loi. Ils porteront également des sujets de plaidoyer auprès des autorités publiques avec 30 autres organisations de la société civile. Une Conférence à Lomé en 2026 marquera le partage des résultats des trois phases d’Enfance sans Barreaux et le passage formel de relai aux organes étatiques.
Le programme multipays Enfance sans Barreaux 3
Les pays d’intervention et partenaires
| Pays | Partenaires | Lieux de mise en œuvre |
| Côte d’Ivoire | DDE-CI | Abidjan, Bouaké, Dabou |
| RD Congo | BNCE-RDC | Kinshasa |
| Togo | BNCE-Togo | Lomé, Atakpamé |
Les bénéficiaires
Bénéficiaires directs :
- 835 enfants ayant été en conflit avec la loi (dont environ 10 % de filles) soutenus lors de leur réinsertion (190 par le travail d’intérêt général (TIG) 520 par des activités socio-éducatives et 125 par une activité génératrice de revenus) dont 20 jeunes de 18-21 ans bénéficiaires du programme précédent (Enfance sans Barreaux 2) en fin de formation et soutenus pour développer leur activité au Togo
- 520 parents d’enfants ayant été ou en conflit avec la loi soutenus dans leur parentalité et 218 parmi eux également dans l’approche résilience
- 45 autorités publiques sollicitées par le plaidoyer
- 30 organisations de la société civile sensibilisées et renforcées lors du plaidoyer
- 101 acteurs de la justice renforcés dans leur technique de TIG (24), dans le soutien à la parentalité, à la psycho-éducation et à l’approche résilience (67) et à la gestion des activités génératrices de revenus (10)
- 10 leaders communautaires renforcés et accompagnés dans le soutien à la parentalité et à la psycho-éducation
- 30 étudiants-fonctionnaires de l’Institut national de formation judiciaire de Côte d’Ivoire (INFJ) sensibilisés à l’utilisation de l’approche résilience dans le cadre de la justice réparatrice.
Bénéficiaires indirects :
- 700 membres de l’entourage des enfants sensibilisés à leur tour via les parents bénéficiaires
- 1 700 personnes du grand public sensibilisées lors de la couverture des événements par les médias et par le centre de documentation et la page web sur la justice juvénile
- 200 étudiants renforcés grâce à la coopération avec l’INFJ
- 75 fonctionnaires informés des avancées du programme via des restitutions.
Les objectifs du programme Enfance sans Barreaux 3
L’objectif global est de contribuer à l’application de politiques en matière de justice juvénile respectueuses de la Convention relative aux droits de l’enfant. Des politiques qui intègrent la mise en place d’une justice réparatrice dans le traitement et la réinsertion des enfants.
Un objectif spécifique a été établi : Favoriser la réinsertion durable des enfants ayant été en conflit avec la loi par le développement de politiques et de pratiques socio-éducativesréparatrices.
Les résultats attendus et les activités correspondantes
Résultat 1 : Les actions de plaidoyer aux niveaux national et international ont permis une meilleure prise en compte des droits des enfants en conflit avec la loi dans les politiques publiques
Pour atteindre ce résultat, le BICE et ses partenaires mettent en place les activités suivantes :
- Formation sur le plaidoyer participatif menée par le BICE. Les partenaires feront ensuite une restitution des enseignements reçus aux acteurs de la justice et aux organisations de leurs pays respectifs afin d’harmoniser les diverses démarches de plaidoyer local, les systématiser et les mutualiser.
- Diffusion de sept publications réalisées lors d’Enfance sans Barreaux 2. L’objectif est de renforcer les acquis des formations de la phase précédente auprès des autorités étatiques, des institutions de formation des travailleurs sociaux et des acteurs de la justice chargés du suivi des décisions.
- Approfondissement du plaidoyer national sur des thématiques telles que :
- le développement d’une coordination efficiente entre les acteurs intervenants pour les travaux d’intérêt général (TIG) (CI et RDC).l’adoption du décret de mise en œuvre des Établissements de garde et d’éducation de l’État (EGEE) et l’amélioration de l’avancement de la carrière des juges pour enfants (RDC).la précision du champ des compétences et des attributions du Centre d’accès au droit et à la justice pour enfants (CADJE) (Togo).l’accès à la scolarisation gratuite et à la formation professionnelle des enfants ayant été en conflit avec la loi – filles et garçons – sans discrimination aucune (CI, RDC et Togo)
- l’exonération de taxes des jeunes entrepreneurs (CI, RDC et Togo).
- Accompagnement à l’autonomisation des partenaires dans les initiatives de plaidoyer international. Parmi les actions menées, la rédaction par chaque partenaire, avec le soutien du BICE, d’un rapport alternatif axé sur la justice pour enfants pour l’Examen périodique universel (CI et RDC) et le Comité des droits de l’enfant (Togo).
- Mise à jour régulière du centre de documentation en ligne sur la justice juvénile du BICE. Ce centre rassemble des modules de formation, les publications du BICE et de ses partenaires, ainsi que les textes internationaux et nationaux, et les politiques publiques pertinentes des trois pays.
- Développement d’une page web (Togo) pour une meilleure visibilité et connaissance nationale de la problématique.
Résultat 2 : La réinsertion des enfants ayant été en conflit avec la loi est accompagnée par les services sociaux étatiques en milieu ouvert pour pérenniser les mécanismes et processus.
Pour atteindre ce résultat, le BICE et ses partenaires mettent en place les activités suivantes :
- Développement des TIG (CI et RDC).Dans ces deux pays, il s’agit d’une pratique peu ou non expérimentée. Cette action est menée main dans la main avec les autorités et services publics. 190 enfants seront accompagnés par ce biais. Un travail en partenariat avec les tribunaux est nécessaire en amont pour développer la méthodologie.
- Partage d’expériences, compétences et bonnes pratiques de membres du réseau BICE et des partenaires d’Enfance sans Barreaux 3 concernant la résilience (PEDER), les groupes de parole (DDE-CI), la masculinité positive et la gestion économique des AGR (Ghovodi), le soutien à la parentalité (tous) ou encore le genre (BNCE-Togo).
- Accompagnement de 250 enfants et 520 parents sur le plan socio-éducatif.
- Mutualisation et capitalisation des pratiques socio-éducatives de réinsertion des enfants ayant été en conflit avec la loi (CI, RDC et Togo).Rappelons qu’au cours des deux phases précédentes d’Enfance sans Barreaux, les partenaires ont accompagné environ 7 000 enfants dans leur réinsertion. Ils ont soutenu 6 300 parents lors du renouement des liens et du retour de leur enfant. Et ont suivi environ 1 000 enfants après leur libération. Lors cette nouvelle phase, l’accompagnement psychosocial des enfants est renforcé et mutualisé avec les acteurs étatiques. Puis mis en œuvre conjointement et capitalisé avec eux. L’objectif est qu’au terme de ce programme, les actions de suivi post libération soient menées par les équipes de fonctionnaires. Pour cela, les partenaires partageront leurs compétences et pratiques (ateliers parentalité responsable, groupe de parole, suivi à domicile, ateliers résilience…) avec des acteurs étatiques.
- Soutien au lancement d’activités génératrices de revenus (RDC et Togo) et développement de groupements d’adolescents entrepreneurs (CI, RDC et Togo). En raison des difficultés liées au contexte local, il avait été constaté à la fin d’Enfance sans Barreaux 2 le manque d’opportunités professionnelles pour les jeunes après la détention. Ainsi, parallèlement au plaidoyer qui poursuit sa requête de gratuité de l’école et de non-discrimination des enfants ayant été en confit avec la loi, notamment à l’égard des filles voulant réintégrer le système éducatif, le programme accompagne ceux et celles qui s’orientent vers une activité professionnelle.
- Formation de 135 jeunes à la gestion économique, à l’épargne et au microcrédit et lanceront une activité, notamment agricole. Ils seront réunis en groupes solidaires pour renforcer la pérennisation de leur activité et suivis avec la nouvelle méthodologie.
Une commission justice réparatrice composée de quatre experts internationaux sollicités par le BICE est créée comme dispositif de suivi du programme tout au long de sa mise en œuvre.
Avec le soutien de
